Péremption d’instance

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 30 MARS 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/02132 – N° Portalis DBVK-V-B7G-PMOJ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 07 AVRIL 2022 CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE MONTPELLIER N° RG 18/04273 DEMANDERESSE A…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 7 ARRET DU 30 MARS 2023 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/08789 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CAPEI Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Juillet 2019 -Conseil…

ARRÊT DU 31 Mars 2023 N° 546/23 N° RG 21/00167 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TN2F GG/SL/MB Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 15 Décembre 2020 (RG F17/00500 -section ) GROSSE : Aux avocats le 31 Mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI Chambre…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 30 MARS 2023 N° 2023/291 Rôle N° RG 22/07148 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJNJZ Fondation [4] E.H.P.A.D, C/ [U] [D] veuve épouse [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me GADD Me TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l’exécution de NICE…

N° RG 22/01127 – N° Portalis DBV2-V-B7G-JBMY COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section PARITAIRE ARRET DU 30 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 5121000023 Jugement du Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de BERNAY du 24 Mars 2022 APPELANT : Monsieur [T] [Y] né le 07 Février 1963 à [Localité 7] (27) [Adresse 8]…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 8 ARRET DU 30 MARS 2023 (n° , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/02487 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDKUD Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Février 2021 -Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire…

7ème Ch Prud’homale ORDONNANCE N°64/2023 N° RG 20/02654 – N° Portalis DBVL-V-B7E-QVU6 M. [G] [J] C/ E.U.R.L. VALOTAIRE Ordonnance d’incident Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE RENNES ORDONNANCE MISE EN ETAT DU 30 MARS 2023 Le trente Mars deux mille vingt trois, date indiquée…

COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 13 N° RG 20/10997 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCFHS Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle Date de l’acte de saisine : 28 Juillet 2020 Date de saisine : 10 Août 2020 Nature de l’affaire : Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans…

ARRÊT DU 31 Mars 2023 N° 368/23 N° RG 22/00602 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UHRR SHF/CH Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation de départage de VALENCIENNES en date du 29 Avril 2016 (RG 14/00088 -section 3) GROSSE : aux avocats le 31 Mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT SUR DEFERE DU 31 MARS 2023 N°2023/129 Rôle N° RG 22/17402 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BKRUZ S.A.S. EVERE C/ [R] [L] Copie exécutoire délivrée le : 31 MARS 2023 à : Me Pierre-Yves IMPERATORE de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE Me Paul-Victor BONAN, avocat au…

N° RG 20/01845 – N° Portalis DBV2-V-B7E-IPOQ COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 31 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/00081 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 4] du 14 Mai 2020 APPELANTE : Société [7] Domiciliée au Cabinet DE FORESTA AVOCATS [Adresse 1] [Localité 3]…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] Chambre 4-1 N° RG 20/02025 – N° Portalis DBVB-V-B7E-BFSMX Ordonnance n° 2023/M033 APPELANTE Association MAAVAR pris en son établissement situé [Adresse 1], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Laurence CHAZE, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE Madame [S] [B] épouse [M],…

04 AVRIL 2023 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 20/01029 – N° Portalis DBVU-V-B7E-FN4R [T] [B] / Association UFCV – UNION FRANÇAISE DES CENTRES DE VACANCES ET DE LOISIRS [Localité 4] jugement au fond, origine conseil de prud’hommes – formation de départage de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 24 août 2018, enregistrée sous le…

ARRET N° 393 [X] C/ CPAM LILLE-DOUAI COUR D’APPEL D’AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 04 AVRIL 2023 ************************************************************* N° RG 22/01309 – N° Portalis DBV4-V-B7G-IMIF JUGEMENT Du TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE LILLE EN DATE DU 04 avril 2017 ARRÊT DE LA 2IÈME CHAMBRE DE LA PROTECTION SOCIALE DE LA COUR D’APPEL…

COUR D’APPEL DE [Localité 6] Chambre civile TGI N° RG 21/01936 – N° Portalis DBWB-V-B7F-FUGS Madame [K] [H] [V] EPOUSE [O] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Mickaël NATIVEL de la SELAS SOCIETE D’AVOCATS MICKAEL NATIVEL, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT Monsieur [Z] [P] [V] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Mikaël…

ARRÊT N° R.G : N° RG 20/02012 – N° Portalis DBVH-V-B7E-HYYY EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 5] 17 juin 2020 RG:17/00835 [3] C/ [J] Grosse délivrée le à COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 AVRIL 2023 APPELANTE : [3] Service recouvrement – Pôle fonctionnel [Adresse 2] [Localité 5] représentée par…

Arrêt n° 23/00262 04 avril 2023 ——————— N° RG 20/02069 – N° Portalis DBVS-V-B7E-FL6D ————————- Conseil de Prud’hommes – Formation de départage de METZ 15 décembre 2017 15/00713 ————————- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU Quatre avril deux mille vingt trois APPELANTE : S.A.R.L. [V]…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 8 ARRET DU 06 AVRIL 2023 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/01021 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDBPG Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Décembre 2020 -Conseil…

KG/CH Société [H] [Y] C/ Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Haute-Marne [T] [J] Société [9] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 MINUTE N° N° RG 20/00332 – N° Portalis DBVF-V-B7E-FRAC…

COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE PÉREMPTION D’INSTANCE N° RG 19/04125 – N° Portalis DBVK-V-B7D-OGL7 Affaire : Jugement au fond, origine tribunal de grande instance de Montpellier, décision attaquée en date du 16 mai 2019, enregistrée sous le n° 17/04755 SAS COFININDEV prise en la personne de son représentant légal domicilié ès…