Péremption d’instance

8ème Ch Prud’homale ORDONNANCE N°37 N° RG 19/03118 – N° Portalis DBVL-V-B7D-PYIY SA SERVICES PETROLIERS SCHLUMBERGER (SPS) C/ M. [I] [C] Péremption d’instance Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE RENNES ORDONNANCE MISE EN ETAT DU 02 MARS 2023 Le deux Mars deux mille vingt…

CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 mars 2023 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 231 F-B Pourvoi n° J 21-10.465 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR…

03/03/2023 ARRÊT N°2023/100 N° RG 21/00830 – N° Portalis DBVI-V-B7F-N7Y3 MD/SN Décision déférée du 02 Février 2021 – Conseil de Prud’hommes – Formation de départage de TOULOUSE ( F 17/01167) SECTION ACTIVIT”S DIVERSES [B] [X] [H] [E] C/ Organisme URSSAF [Localité 4] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 3/03/2023 à Me ROSSI-LEFEVRE et à Me L’HOTE…

N° RG 20/03396 – N° Portalis DBV2-V-B7E-ISWJ COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 03 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/350 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D’EVREUX du 24 Septembre 2020 APPELANTE : Société [5] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Morgane COURTOIS D’ARCOLLIERES de la…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48R 1re chambre 3e section ARRET N° DEFAUT DU 03 MARS 2023 N° RG 21/00607 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UJGY AFFAIRE : [L] [V] C/ [O] [G] épouse [S] … Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Janvier 2021 par le tribunal judiciaire de PONTOISE N° Chambre…

N° RG 20/03412 – N° Portalis DBV2-V-B7E-ISXS COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 03 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/0000007 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D’EVREUX du 01 Octobre 2020 APPELANTE : S.A.R.L. [4] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Rachid MEZIANI de la SARL…

N° RG 20/00845 – N° Portalis DBV2-V-B7E-INM6 COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 03 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 16/154 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE HAVRE du 31 Décembre 2019 APPELANT : Monsieur [C] [R] [Adresse 1] Porte 43 [Localité 4] comparant en personne INTIMEES…

COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 mars 2023 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10163 F Pourvoi n° P 21-20.290 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 2 ARRET DU 08 MARS 2023 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/05087 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFNZ4 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 07 Janvier…

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 mars 2023 Péremption d’instance M. CHAUVIN, président Arrêt n° 178 F-D Pourvoi n° W 11-14.668 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA…

Arrêt n° 23/00203 07 mars 2023 ——————— N° RG 21/01123 – N° Portalis DBVS-V-B7F-FPUR ————————- Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de METZ 01 avril 2021 19/00749 ————————- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU Sept mars deux mille vingt trois APPELANT : M. [F] [T]…

8ème Ch Prud’homale ORDONNANCE N°43 N° RG 20/01234 – N° Portalis DBVL-V-B7E-QQAW S.A.R.L. PACK EXPRESS EUROPE C/ M. [Y] [D] Péremption d’instance Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE RENNES ORDONNANCE MISE EN ETAT DU 06 MARS 2023 Le six Mars deux mille vingt trois,…

COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° N° RG 19/05489 – N° Portalis DBVK-V-B7D-OJBZ APPELANT : M. [D] [E] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Valéry-Pierre BREUIL de la SCP MARTY – BENEDETTI-BALMIGERE – BREUIL, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES, substitué par Me LEFEBVRE, avocate au barreau de Montpellier (SCP…

COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 3 N° RG 20/16353 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCUQ7 Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle Date de l’acte de saisine : 12 Novembre 2020 Date de saisine : 18 Novembre 2020 Nature de l’affaire : Appel sur une décision du juge commissaire…

COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 19/07039 – N° Portalis DBVK-V-B7D-OMAC APPELANTE : Mme [T] [W] épouse [Z] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Mélanie MARREC de la SELARL LEXEM CONSEIL, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituée par Me TROCHERIS, avocat au barreau de Montpellier INTIMEE : S.A.S…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 9 ARRET DU 08 MARS 2023 (N° /2023, 4 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/00508 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCVIN Décision déférée à la Cour : Décision du 23 Octobre…

N° RG 22/03683 – N° Portalis DBVX-V-B7G-OJ5H Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 25 avril 2022 RG : 2017j1511 Société SELARLU [J] C/ Société INTERSPORT FRANCE SA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 09 Mars 2023 APPELANTE : SELARLU [J], ès…

14 MARS 2023 Arrêt n° SN/NB/NS Dossier N° RG 20/01580 – N° Portalis DBVU-V-B7E-FPN5 S.A.R.L. E.G.N PROPRETE / [S] [J] jugement au fond, origine conseil de prud’hommes – formation paritaire de clermont ferrand, décision attaquée en date du 06 octobre 2020, enregistrée sous le n° 20/00046 Arrêt rendu ce QUATORZE MARS DEUX MILLE VINGT TROIS…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ———————————— COUR D’APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 13 MARS 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/02226 – N° Portalis DBVR-V-B7F-E22M Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de NANCY, R.G.n° 15/02837, en date du 07 mai 2021…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 6 ARRET DU 10 MARS 2023 (n° 46 /2023, 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/10452 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CF44X Décision déférée à la Cour : Jugement du 4 avril 2019 – Tribunal de commerce de…