Originalité

13 janvier 2000 Cour d’appel de Versailles RG n° 1997-6502  

27 juin 2001 Cour d’appel de Montpellier RG n° 2001/00283  

22 mars 2004 Cour d’appel de Versailles RG n° 2003-00782  

16 janvier 2004 Cour d’appel de Versailles RG n° 2001-06298  

9 décembre 2003 Cour de cassation Pourvoi n° 01-10.137 Attendu que les sociétés Exocom et Boomerang, concurrentes dans la fourniture d’objets publicitaires promotionnels de produits ou d’entreprises, diffusent chacune un bulletin périodique, intitulé “Les infos” pour la première, “Propaganda” pour la seconde ; que la société Exocom, soutenant que la première page du numéro “Propaganda”…

1 juillet 2003 Cour de cassation Pourvoi n° 01-15.301 Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu’énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu que Mme Frédérique X… et M. Stéphane Y… ont réalisé pour la société Alya productions un scénario intitulé “Liberté-Justice”, puis “Liberté-Justice, Bernadette”, expressément inspiré de…

17 juin 2003 Cour de cassation Pourvoi n° 01-17.242 Attendu, selon l’arrêt attaqué, que la société Nicole Olivier, qui soutient être titulaire de droits d’auteur sur un modèle de maillot de bains portant les références “chaland” et “chahut”, constitué d’un macramé de lacets avec motifs de fleurs entrelacés, a poursuivi judiciairement en contrefaçon et concurrence…

5 février 2002 Cour de cassation Pourvoi n° 99-21.444  

31 décembre 2001 Cour d’appel de Versailles RG n° 1999-892  

17 juillet 2001 Cour de cassation Pourvoi n° 98-19.799 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Graines Gondian, société anonyme, dont le siège est zone d’activités Eurre, 26400 Eurre, en cassation d’un arrêt rendu le 14…

27 juin 2001 Cour d’appel de Montpellier RG n° 01/00283  

12 juillet 2006 Cour de cassation Pourvoi n° 05-17.555 Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu les articles L. 111-1 et L. 113-1 du code de la propriété intellectuelle ; Attendu que la société Le Blanc a assigné la société Agnès de Réa et l’Académie des Beaux Arts-Institut de France, propriétaire…

29 juin 2006 Cour d’appel de Versailles RG n° 1861/05  

7 mars 2006 Cour de cassation Pourvoi n° 04-13.971 Attendu qu’au mois de juin 2001, la société Dallay a mis sur le marché un catalogue de timbres de France ; que la société “Editions Yvert et Tellier”, qui développe la même activité depuis 1897, et avait publié en mars 2001 le tome premier d’un ouvrage…

29 novembre 2005 Cour de cassation Pourvoi n° 04-12.721 Sur le premier moyen, pris en ses quatre branches : Vu les articles L. 111-1 et L. 112-1 du Code de la propriété intellectuelle ; Attendu que la propriété littéraire et artistique ne protège pas les idées ou concepts, mais seulement la forme originale sous laquelle…

19 octobre 2005 Cour de cassation Pourvoi n° 03-42.108 Attendu que Mme X… a été embauchée par le groupe des industries métallurgiques (GIM) par contrat du 29 décembre 1976 à effet du 10 janvier 1977, en qualité de juriste attachée au service de documentation et d’études, avec la qualification de cadre position I de la…

8 septembre 2005 Cour d’appel de Versailles RG n° 04/2721  

3 mars 2005 Cour d’appel de Lyon RG n° 03/07016  

22 novembre 2006 Cour de cassation Pourvoi n° 05-86.765 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux novembre deux mille six, a rendu l’arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHANUT, les observations de la société…

31 octobre 2006 Cour de cassation Pourvoi n° 04-12.386 Attendu, selon l’arrêt attaqué (Paris, 12 décembre 2003), que la société Barbara X… a poursuivi la société MHT en contrefaçon d’un modèle de tricot créé en 1999, décrit comme un tee-shirt sans manches, caractérisé par un col rond et la présence sur le devant de petits…