Originalité

25 février 1992 Cour de cassation Pourvoi n° 90-12.268  

23 janvier 1999 Cour d’appel de Versailles RG n° 1996-1073  

8 octobre 1998 Cour d’appel de Versailles RG n° 1995-8995  

5 mai 1998 Cour de cassation Pourvoi n° 96-13.800 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Y… Colle, demeurant …, 2°/ la Société informatique Pik service IPS, société à responsabilité limitée dont le siège est …, en…

19 mars 1998 Cour d’appel de Versailles RG n° 1995-10196  

19 juin 1997 Cour d’appel de Versailles RG n° 1995-7483  

15 octobre 1996 Cour de cassation Pourvoi n° 94-18.499  

29 avril 1996 Cour de cassation Pourvoi n° 95-81.931 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf avril mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l’arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de…

13 décembre 1995 Cour de cassation Pourvoi n° 94-82.512  

13 décembre 1995 Cour de cassation Pourvoi n° 93-85.256  

11 janvier 2000 Cour de cassation Pourvoi n° 97-13.903 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Cogedipresse, société à responsabilité limitée, venant aux droits de la société Editions des Savanes, société anonyme, dont le siège…

8 juin 2001 Cour d’appel de Versailles RG n° 1999-1361  

6 juin 2001 Cour de cassation Pourvoi n° 98-16.390 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Graphibus, dont le siège est …, en cassation d’un arrêt rendu le 1er avril 1998 par la cour d’appel…

5 avril 2001 Cour d’appel de Bordeaux RG n° 97/4241  

6 mars 2001 Cour d’appel d’Angers RG n° 1999/01501  

23 janvier 2001 Cour de cassation Pourvoi n° 00-80.562  

10 mai 2000 Cour de cassation Pourvoi n° 99-86.914 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mai deux mille, a rendu l’arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS, les observations de Me CHOUCROY, et…

20 avril 2000 Cour d’appel de Versailles RG n° 1995-7462  

23 février 2000 Cour d’appel de Versailles RG n° 2000-79  

25 janvier 2000 Cour de cassation Pourvoi n° 97-12.620