Originalité

13 février 1969 Cour de cassation Pourvoi n° 68-90.239  

26 janvier 1967 Cour de cassation Pourvoi n° 65-92.991  

24 avril 1979 Cour de cassation Pourvoi n° 77-10.103  

18 décembre 1978 Cour de cassation Pourvoi n° 77-41.502  

22 février 1978 Cour de cassation Pourvoi n° 76-11.551  

22 janvier 1973 Cour de cassation Pourvoi n° 71-12.565  

27 juin 1989 Cour de cassation Pourvoi n° 87-17.688 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les établissements LEVITAN, société anonyme dont le siège social est … (10ème), précédemment et actuellement zone d’activités de Courtaboeuf, avenue l’Océanie, Ulis…

31 mars 1987 Cour de cassation Pourvoi n° 85-95.758  

7 mars 1986 Cour de cassation Pourvoi n° 85-91.465  

23 mars 1983 Cour de cassation Pourvoi n° 82-10.506  

17 novembre 1982 Cour de cassation Pourvoi n° 81-13.207  

22 mars 1995 Cour de cassation Pourvoi n° 93-15.911 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Yannick Y…, demeurant … (Yvelines), 2 / Mme Laurence Y…, née X…, demeurant … (Yvelines), en cassation d’un arrêt rendu…

10 janvier 1995 Cour de cassation Pourvoi n° 92-19.989 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Del Prete Europe, dont le siège social est … (9e), (Bouches-du-Rhône), en cassation d’un arrêt rendu le 25 juin…

12 octobre 1994 Cour de cassation Pourvoi n° 93-84.090 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze octobre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l’arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les…

15 juin 1994 Cour de cassation Pourvoi n° 92-19.824  

28 mars 1994 Cour de cassation Pourvoi n° 93-81.061 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mars mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l’arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MOUILLARD, les…

13 octobre 1993 Cour de cassation Pourvoi n° 91-16.460 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. André de Y…, demeurant 2, rue du Réservoir à Saint-Maur (Val-de-Marne), en cassation d’un arrêt rendu le 7 janvier 1991 par la cour…

25 février 1992 Cour de cassation Pourvoi n° 90-12.268  

5 mars 1991 Cour de cassation Pourvoi n° 89-13.831  

8 janvier 1990 Cour de cassation Pourvoi n° 89-80.116