Originalité

15 juin 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 20/04501 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRET DU 15 JUIN 2022 (n° 105/2022, 18 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 20/04501 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBTNC Décision déférée à la Cour : Jugement du 07…

3 juin 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 19/21090 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 6 ARRET DU 03 JUIN 2022 (n° /2022, 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/21090 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CA7Y2 Décision déférée à la Cour : Jugement…

22 novembre 2022 Cour d’appel de Versailles RG n° 20/00365 COUR D’APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 56C DU 22 NOVEMBRE 2022 N° RG 20/00365 N° Portalis DBV3-V-B7E-TWQY AFFAIRE : [O], [X] [D] S.A.S. iO CONCEPT C/ Société FIDUCIAL INFORMATIQUE Société [F] Décision déférée à la cour : Jugement…

19 mai 2022 Cour d’appel de Douai RG n° 20/02925 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 19/05/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 20/02925 – N° Portalis DBVT-V-B7E-TD6A Jugement (N° 18/08790) rendu le 25 février 2020 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTE…

17 novembre 2022 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 19/09611 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 17 NOVEMBRE 2022 N° 2022/ 330 N° RG 19/09611 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BENZ2 [G] [X] C/ SAS SOCIETE PROVENCALE IMMOBILIER (SOPRI) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurence SMER-GEOFFROY Me Sébastien BADIE Décision déférée à…

15 avril 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 20/07813 Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRÊT DU 15 AVRIL 2022 (n°60, 16 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : n° RG 20/07813 – n° Portalis 35L7-V-B7E-CB5ES Jonction avec le…

7 novembre 2022 Cour d’appel de Bordeaux RG n° 19/06752 COUR D’APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 07 NOVEMBRE 2022 N° RG 19/06752 – N° Portalis DBVJ-V-B7D-LMB7 [Z] [G] c/ [R] [Y] divorcée [G] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décisions déférées à la…

6 avril 2022 Cour de cassation Pourvoi n° 20-19.034 CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 avril 2022 Cassation M. CHAUVIN, président Arrêt n° 321 F-D Pourvoi n° C 20-19.034 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU…

2 novembre 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 20/10036 Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRÊT DU 02 NOVEMBRE 2022 (n° 163/2022, 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 20/10036 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCCTF Décision déférée à la…

16 février 2022 Cour de cassation Pourvoi n° 21-10.294 CIV. 1 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 février 2022 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10177 F Pourvoi n° Y 21-10.294 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S…

27 octobre 2022 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 19/07511 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 27 OCTOBRE 2022 N° 2022/ 302 N° RG 19/07511 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BEHQB Commune VILLE DE [Localité 3] C/ SARL BBCOM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles REINAUD Me Clémentine HENRY-VOLFIN Décision déférée à…

13 octobre 2022 Cour d’appel de Versailles RG n° 21/07289 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39H 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 OCTOBRE 2022 N° RG 21/07289 – N° Portalis DBV3-V-B7F-U4B4 AFFAIRE : S.A.S.U. ERCG NOM COMMERCIAL TRAXALL FRANCE C/ [V] [P] … Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 18…

5 octobre 2022 Cour de cassation Pourvoi n° 21-11.541 COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 octobre 2022 Cassation partielle M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 557 F-D Pourvoi n° D 21-11.541 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A…

30 septembre 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 21/00511 Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRÊT DU 30 SEPTEMBRE 2022 (n°127, 16 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : n° RG 21/00511 – n° Portalis 35L7-V-B7F-CC4OH Jonction avec le…

30 septembre 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 20/18194 Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRÊT DU 30 SEPTEMBRE 2022 (n°126, 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : n° RG 20/18194 – n° Portalis 35L7-V-B7E-CCZTC Décision déférée à…

22 septembre 2022 Cour d’appel de Versailles RG n° 20/05798 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 3EB 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/05798 – N° Portalis DBV3-V-B7E-UFJT AFFAIRE : SAS DENTELLE SOPHIE HALLETTE C/ S.A. ETAM LINGERIE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Octobre 2000…

20 septembre 2022 Cour d’appel de Bordeaux RG n° 19/05913 COUR D’APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 20 SEPTEMBRE 2022 BV N° RG 19/05913 – N° Portalis DBVJ-V-B7D-LJXO [G] [V] c/ SARL METAL BOXE & ATTITUDE FIGHT Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision…

5 juillet 2022 Cour d’appel de Poitiers RG n° 20/02824 ARRÊT N°428 N° RG 20/02824 N° Portalis DBV5-V-B7E-GEHM S.A.R.L. ROBBA DI NOI C/ [A] [X] (…) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 05 JUILLET 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 octobre…

18 octobre 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 22/14637 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2023 (n° 136/2023, 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 22/14637 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGI2N Décision déférée…

2 février 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 21/03099 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 3CZ 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 FEVRIER 2023 N° RG 21/03099 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UQDG AFFAIRE : S.A.R.L. KILLARNEY C/ ASSOCIATION DE L’HOPITAL FOCH Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Mars 2021 par…