Reclassement

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 septembre 2022 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 980 F-D Pourvoi n° M 21-12.054 R É P U B L I Q U E…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : SOC. CDS COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 septembre 2022 Cassation partielle M. PION, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1051 F-D Pourvoi n° P 21-14.172 R É P U…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : SOC. OR COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 novembre 2022 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1200 F-D Pourvoi n° J 21-15.801 R É P U B L…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : SOC. CH9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 septembre 2022 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1086 F-D Pourvoi n° P 21-18.289 R É P U B L…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : SOC. CH9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 novembre 2022 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1204 F-B Pourvoi n° Q 21-17.255 R É P U B L…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : SOC. ZB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 septembre 2022 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1014 F-D Pourvoi n° F 21-13.452 R É P U B L I…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT No No RG 19/03809 – No Portalis DBVH-V-B7D-HQES LD/EB CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE D’AVIGNON03 septembre 2019 RG :18/00112 [T] C/ Association ASSOCIATION POUR LE TRAITEMENT DE L’INSUFFISANCE R ENALE Grosse délivréele à COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : SOC. CDS COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 septembre 2022 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1018 F-D Pourvois n° V 21-17.812 Y 21-17.815 A 21-17.817 JONCTION R É…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT No No RG 19/03788 – No Portalis DBVH-V-B7D-HQC6 LD/EB CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE D’ALES20 septembre 2019 RG :18/00139 [I] C/ Association VIVADOM Grosse délivréele à COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 15…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : SOC. OR COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 septembre 2022 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 999 F-D Pourvoi n° W 20-21.167 R É P U B L…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT No No RG 19/04648 – No Portalis DBVH-V-B7D-HSP5 LR/EB CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE NIMES18 novembre 2019 RG :F18/00475 [C] C/ S.N.C. LIDL Grosse délivréele à COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE5ème chambre sociale PH ARRÊT DU…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE : No RG 21/00739 – No Portalis DBWB-V-B7F-FRLJ Code Aff. : ARRÊT N AL ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de SAINT-DENIS en date du 26 Mars 2021, rg no 19/21 COUR D’APPEL DE SAINT-DENISDE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALEARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2022…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : SOC. CH9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 novembre 2022 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1174 F-D Pourvoi n° T 20-22.222 R É P U B L…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : SOC. BD4 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 novembre 2022 Rejet M. SOMMER, président Arrêt n° 1252 FS-B Pourvoi n° N 20-23.206 R É P U B L I Q U E F R…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT No No RG 20/00119 – No Portalis DBVH-V-B7E-HTP2 EM/DO CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE NIMES20 décembre 2019 RG :F18/00055 S.A.S. CLINIQUE [6] C/ [L] Grosse délivréele à COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE5ème chambre sociale PH ARRÊT…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT No No RG 20/00110 – No Portalis DBVH-V-B7E-HTOK EM/DO CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE MENDE20 décembre 2019 RG :18/00019 [W] C/ S.A. MARCEL ROBBEZ MASSON Grosse délivréele à COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE5ème chambre sociale PH…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT No No RG 20/00079 – No Portalis DBVH-V-B7E-HTMU CRL/DO CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE NIMES03 décembre 2019 RG :F 17/00864 ORGANISME DE GESTION D’ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE SAN CTA MARIA C/ [I] Grosse délivréele à COUR D’APPEL DE NÎMES…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE : N RG No RG 21/01478 – No Portalis DBWB-V-B7F-FTJN Code Aff. : ARRÊT N LC ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de saint denis en date du 13 Juillet 2021, rg no 20/00409 COUR D’APPEL DE SAINT-DENISDE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALEARRÊT DU…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE : N RG No RG 21/00492 – No Portalis DBWB-V-B7F-FQT3 Code Aff. : ARRÊT N LC ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de SAINT DENIS en date du 19 Février 2021, rg no 18/00257 COUR D’APPEL DE SAINT-DENISDE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALEARRÊT DU…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT No No RG 20/01135 – No Portalis DBVH-V-B7E-HWJS EM/EB CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION DE DEPARTAGE D’ORANGE24 février 2020 RG :F 18/00178 Société LAFARGEHOLCIM GRANULATS C/ [G] Grosse délivréele à COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE5ème chambre sociale PH…