22/04/2022 ARRÊT N° 2022/261 N° RG 19/03159 – N° Portalis DBVI-V-B7D-NCMW NB/KS Décision déférée du 13 Juin 2019 – Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de TOULOUSE ( F 17/01534) [F] [J] C/ SELARL PHARMACIE DE LARDENNE CONFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D’APPEL DE TOULOUSE 4eme…

12COUR D’APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 AVRIL 2022 N° RG 20/00693 – N° Portalis DBV3-V-B7E-TZOR AFFAIRE : [U] [G] C/ S.A.S. CCA INTERNATIONAL (FRANCE) prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Janvier 2020 par le…

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 avril 2022 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 443 F-D Pourvoi n° Q 20-15.181 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS…

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 avril 2022 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 442 F-D Pourvoi n° P 20-15.180 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS…

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 février 2022 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 143 F-D Pourvoi n° S 20-15.183 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS…

SOC. CA3 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 février 2022 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 142 F-D Pourvoi n° R 20-15.182 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS…

N° U 20-86.393 F-D N° 00624 MAS2 14 AVRIL 2021 REJET M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 14 AVRIL 2021 M. [M] [W]…

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 7 ARRET DU 07 JANVIER 2021 (n° , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 18/08879 – N° Portalis 35L7-V-B7C-B6DTF Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Juin 2018 -Conseil de Prud’hommes…

SOC. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 septembre 2020 Rejet non spécialement motivé M. CATHALA, président Décision n° 10672 F Pourvoi n° D 19-13.258 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE…

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 juillet 2020 Rejet non spécialement motivé M. PIREYRE, président Décision n° 10384 F Pourvoi n° X 19-18.519 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION…

CIV. 2 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 juin 2020 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 567 F-D Pourvoi n° B 19-13.624 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA…

COMM. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 février 2020 Rejet M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 113 F-D Pourvoi n° E 18-15.072 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________…

COMM. JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 février 2020 Rejet M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 117 F-D Pourvoi n° C 18-15.070 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________…

COMM. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 février 2020 Rejet M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 115 F-D Pourvoi n° U 18-15.062 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________…

COMM. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 février 2020 Rejet M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 116 F-D Pourvoi n° W 18-15.064 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________…

02/09/2022 ARRÊT N°2022/338 N° RG 21/00029 – N° Portalis DBVI-V-B7F-N43T APB/AR Décision déférée du 02 Décembre 2020 – Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de TOULOUSE ( F 18/00238) MISPOULET [Z] [R] [F] [E] C/ S.A.S. ALTEN SUD OUEST infirmation partielle Grosse délivrée le 2 09 22 à Me Laurence DESPRES Me Laurent GUYOMARCH CCC…

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 2 ARRET DU 1er SEPTEMBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/22268 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CE34G Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 04 Novembre 2021 -Président…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 ARRET DU 31 AOUT 2022 (n° 2022/ , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/11686 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CBAQO Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Mai 2019 -Conseil de Prud’hommes – Formation…

ARRET N° S.A.S. XEROX FINANCIAL SERVICES C/ [G] COUR D’APPEL D’AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 31 AOÛT 2022 N° RG 20/01627 – N° Portalis DBV4-V-B7E-HV5D – Jugement du tribunal de grande instance de Pontoise du 27 mars 2014 – Arrêt de la Cour d’Appel de Versailles du 02 mars 2017 – Arrêt de la Cour…