N° RG 22/06247 – N° Portalis DBVX-V-B7G-OQIF Décision du Juge de la mise en état du TJ de LYON du 29 août 2022 RG : 21/04621 chambre 2 cab 03 D Société WIMBI BOATS SE Association WIMBI FOUNDATION C/ S.A.R.L. 3BBB RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 JUIN 2023 N° RG 20/00417 – N° Portalis DBV3-V-B7E-TYAT AFFAIRE : [B] [M] C/ S.A.S. SALF INVESTIGATIONS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Janvier 2020 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de RAMBOUILLET N° Section…

JG/CS Numéro 23/1883 COUR D’APPEL DE PAU 2ème CH – Section 1 ARRET DU 30 mai 2023 Dossier : N° RG 21/03973 – N° Portalis DBVV-V-B7F-IB3Q Nature affaire : Demande en nullité d’un contrat ou des clauses relatives à un autre contrat Affaire : S.A.S. RUNN C/ S.A.S. BEYNEL ET FILS Grosse délivrée le :…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 ARRET DU 26 MAI 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/04672 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDIM4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Février…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRÊT DU 26 MAI 2023 (n°79, 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : n° RG 21/09232 – n° Portalis 35L7-V-B7F-CDVNI Décision déférée à la Cour : jugement du 16 avril 2021…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 7 ARRET DU 25 MAI 2023 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/02235 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBTU7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Décembre 2019 -Conseil…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02861 – N°Portalis DBVH-V-B7F-IEA7 MPF-AB TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 08 juin 2021 RG:19/04712 S.A.S. EARSONICS C/ [T] Grosse délivrée le 25/05/2023 à Me Emmanuelle VAJOU à Me Hubert MARTY COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 25 MAI 2023 N° 2023/74 Rôle N° RG 22/00665 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BIWAF [Y] [Z] C/ LE DIRECTEUR GENERAL DE L’INSTITUT PROCUREURE GENERALE Société YADEA TECHNIC GROUP CO LTD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-yves IMPERATORE [6] Me Joseph MAGNAN Décision déférée à…

ARRET N°213 CL/KP N° RG 22/00306 – N° Portalis DBV5-V-B7G-GO4Z S.A.S. LESET C/ [B] S.C.P. [K]-[P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 16 MAI 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/00306 – N° Portalis DBV5-V-B7G-GO4Z Décision déférée à la Cour : jugement…

ARRET N°286 N° RG 22/00851 – N° Portalis DBV5-V-B7G-GQJO [W] S.A.R.L. SORTIES EN MER C/ S.A.S. RHEA MARINE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 20 JUIN 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/00851 – N° Portalis DBV5-V-B7G-GQJO Décision déférée à la Cour…

HP/SL COUR D’APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile – Première section Arrêt du Mardi 20 Juin 2023 N° RG 22/01610 – N° Portalis DBVY-V-B7G-HCUJ Décision attaquée : Ordonnance du Tribunal de Commerce d’ANNECY en date du 19 Juillet 2022 Appelante S.N.C. THOMILY, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par la SCP GIRARD-MADOUX ET…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRET DU 14 JUIN 2023 (n° 086/2023, 23 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 21/09577 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDWTN Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Mars 2021 -Tribunal judiciaire de PARIS – 3ème chambre 1ère…

JP/CS Numéro 23/2017 COUR D’APPEL DE PAU 2ème CH – Section 1 ARRET DU 13 juin 2023 Dossier : N° RG 22/00343 – N° Portalis DBVV-V-B7G-IDRF Nature affaire : Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Affaire : S.A.R.L. AGENCE GRAPHICS C/ S.E.L.A.R.L. OS FORMATION Grosse délivrée le : à :…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 8 JUIN 2023 N° RG 21/04637 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UU3B AFFAIRE : S.A.R.L. ATLANTIC ELEC C/ S.A.S. FUTUR DIGITAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Mai 2021 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 1…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JUIN 2023 N° RG 21/05745 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UXUO AFFAIRE : S.A.S. [X] MEDIA C/ S.A.S. KEY PERFORMANCE GROUP Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Juin 2021 par le Tribunal de Commerce de Nanterre N° Chambre :…

MINUTE N° 267/23 Copie à – Me Noémie BRUNNER – Me Anne CROVISIER Le 07.06.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 07 Juin 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/05018 – N° Portalis DBVW-V-B7F-HXDZ Décision…

Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 15 ORDONNANCE DU 07 JUIN 2023 (n°22, 19 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 22/08994 (appel) – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFY6A auquel sont joints les RG 22/9001 (recours), 22/8996 (appel), 22/8999 (recours) et 22/8997…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 06 JUIN 2023 N° RG 21/02507 – N° Portalis DBVJ-V-B7F-MCUO E.U.R.L. A.I.P. c/ S.A.R.L. AGENCE LOOPING Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 mars 2021 (R.G. 2020F00558) par…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ———————————— COUR D’APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 05 JUIN 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/01613 – N° Portalis DBVR-V-B7G-FAJT Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de NANCY, R.G.n° 19/00059, en date du 24 juin 2022,…