Noms de domaine
Noms de domaine : Litiges
Noms de domaine : Litiges
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2023 (n°105/2023, 27pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 21/16763 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEL4P Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Avril 2021 -Tribunal judiciaire de PARIS – 3ème chambre – 2ème section…
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12 SEPTEMBRE 2023 Arrêt n° SN/NB/NS Dossier N° RG 21/00816 – N° Portalis DBVU-V-B7F-FSNV [I] [Y] / S.A.S.U. AGIR SECURITE jugement au fond, origine conseil de prud’hommes – formation paritaire de clermont ferrand, décision attaquée en date du 08 mars 2021, enregistrée sous le n° f 19/00219 Arrêt rendu ce DOUZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT…
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N° RG 19/03082 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MK5O Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 14 janvier 2019 RG : 2017j1197 SAS REFLECTIV ANCIENNEMENT REFLECTOR SAS REFLECTIV C/ SARL ADVANCED DATA NETWORK RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2023 APPELANTES : SAS REFLECTIV…
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COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRET SUR RENVOI DE CASSATION DU 27 JUILLET 2023 N°2023/104 Rôle N° RG 22/03845 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJBOL Société COM’PLUS C/ [Y] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Sandra JUSTON Sur saisine de la cour suite à l’arrêt rendu par la Cour de Cassation…
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République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 06/07/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 23/02024 – N° Portalis DBVT-V-B7H-U4BF Jugement n° 23/03827 rendu le 19 avril 2023 par le Tribunal de commerce de Lille Métropole – PLAN DE CESSION – APPELANTE SA Caterpillar Finance…
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1ère CHAMBRE CIVILE ———————- [T] [A] S.A.S. MADA SPICY C/ [X] [P] S.A.S. CD DISTRIBUTION S.A.S. SPICY DELL [S] [C] [K] [I] ———————- N° RG 22/00772 – N° Portalis DBVJ-V-B7G-MRLD ———————- DU 5 JUILLET 2023 ———————- ORDONNANCE ————— Nous, Bérengère VALLEE, conseiller chargé de la mise en état de la 1ère chambre civile de la…
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Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 15 ORDONNANCE DU 05 JUILLET 2023 (n°28, 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 22/16997 (appel) – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGPRC auquel sont joints les RG 22/17038 (recours), 22/17024 (appel), 22/17041 (recours), 22/17029 (appel),…
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Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRÊT DU 30 JUIN 2023 (n°110, 14 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : n° RG 21/11280 – n° Portalis 35L7-V-B7F-CD4DH Décision déférée à la Cour : jugement du 07 mai 2021…
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Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRÊT DU 30 JUIN 2023 (n°109, 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : n° RG 21/08131 – n° Portalis 35L7-V-B7F-CDSFD Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge de la…
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Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 8 ARRÊT DU 27 JUIN 2023 (n° / 2023, 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/09599 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDWVL Décision déférée à la Cour : Jugement du 23…
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Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 8 ARRÊT DU 27 JUIN 2023 (n° / 2023 , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/09592 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDWUU Décision déférée à la Cour : Jugement du…
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ARRET N°286 N° RG 22/00851 – N° Portalis DBV5-V-B7G-GQJO [W] S.A.R.L. SORTIES EN MER C/ S.A.S. RHEA MARINE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 20 JUIN 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/00851 – N° Portalis DBV5-V-B7G-GQJO Décision déférée à la Cour…
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Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRÊT DU 16 JUIN 2023 (n°100, 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : n° RG 21/14807 – n° Portalis 35L7-V-B7F-CEGWA Décision déférée à la Cour : jugement du 12 juillet 2021…
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Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 ARRET DU 26 MAI 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/04672 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDIM4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Février…
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COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 11 MAI 2023 N° 2023/152 MS/PR Rôle N° RG 20/03720 – N° Portalis DBVB-V-B7E-BFXOI [H] [O] C/ S.A.R.L. IMMOVISION S.A.S. LA BOITE IMMO S.A. FIGARO CLASSIFIEDS Copie exécutoire délivrée le : 11/05/2023 à : – Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d’AIX-EN- PROVENCE – Me Laetitia…
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N° RG : 22/01803 N° Portalis : DBVQ-V-B7G-FHTH ARRÊT N° du : 10 mai 2023 C. R. SARL Temrex C/ DGFIP DNEF Formule exécutoire le : à : Me Pierre Boudriot Me Jean Di Francesco COUR D’APPEL DE REIMS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 MAI 2023 À l’audience publique de la cour d’appel…
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Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRET DU 19 AVRIL 2023 (n° 76 , 19 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 18/00537 – N° Portalis 35L7-V-B7C-B4X5Y Décision déférée à la Cour : Jugement du 20…
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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Annexe (page 17) Le Expédition exécutoire délivrée à : – Maître Soulie, vestiaire P267 Copie certifiée conforme délivrée à : – Maître Chartier, vestiaire R0139 – Maître Caron, vestiaire C500 – Maître Coursin, vestiaire C2156 – Maître Dupuy, vestiaire B873 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 23/15329 –…