Noms de domaine
Noms de domaine : Litiges
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Noms de domaine : 13 avril 2023 Cour d’appel d’Amiens RG n° 21/00095
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ARRET N° [U] C/ [X] S.A.R.L. WAVCOM OG COUR D’APPEL D’AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 13 AVRIL 2023 N° RG 21/00095 – N° Portalis DBV4-V-B7E-H6OA ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS EN DATE DU 03 DÉCEMBRE 2020 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [N] [U] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Florence…
Noms de domaine : 31 mars 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/00067
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Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRÊT DU 31 MARS 2023 (n°47, 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : n° RG 21/00067 – n° Portalis 35L7-V-B7F-CC3MC Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé du 14…
Noms de domaine : 30 mars 2023 Cour d’appel de Douai RG n° 21/04164
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République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 30/03/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/04164 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TYQN Jugement (N° 19/07681)rendu le 15 Juin 2021 par le Tribunal judiciaire de Lille APPELANTE La Sarl Ldd Funéraire prise en la personne de son représentant…
Noms de domaine : 29 mars 2023 Cour d’appel de Nîmes RG n° 21/01263
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01263 – N° Portalis DBVH-V-B7F-H72C AV TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 05 mars 2021 RG :2019J181 S.A.S. WIN’OVATIO C/ S.A.R.L. PELICAN Grosse délivrée le 29 MARS 2023 à Me Emmanuelle VAJOU Me Pascale COMTE COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale ARRÊT…
Noms de domaine : 17 mars 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 20/11289
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Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRÊT DU 17 MARS 2023 (n°38, 14 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : n° RG 20/11289 – n° Portalis 35L7-V-B7E-CCGBQ Décision déférée à la Cour : jugement du 29 mai 2020…
Noms de domaine : 16 mars 2023 Cour d’appel de Metz RG n° 21/02591
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°23/00043 N° RG N° RG 21/02591 – N° Portalis DBVS-V-B7F-FTNT ———————————– S.A.R.L. GERSTAECKER FRANCE LE GEANT DES BEAUX ARTS C/ S.A.R.L. R ART ———————————– Cour d’Appel de COLMAR 26 Juin 2019 Cour d’appel de Arrêt du Cour de cassation Arrêt du COUR D’APPEL DE METZ RENVOI APRÈS…
Noms de domaine : 15 mars 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 22/09650
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Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 15 ORDONNANCE DU 15 MARS 2023 (n°10, 20 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 22/09650 (appel) – N° Portalis 35L7-V-B7G-CF2YB auquels sont joints les RG 22/9654 (recours), 22/9996 (appel) et 22/10004 (recours) Décisions…
Noms de domaine : 15 mars 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 22/12003
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Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 15 ORDONNANCE DU 15 MARS 2023 (n°11, 14 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 22/12003 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGBGR Décision déférée : Ordonnance rendue le 13 juin 2022 par le Juge des libertés…
Noms de domaine : 14 mars 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 22/05157
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Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 8 ARRÊT DU 14 MARS 2023 (n° / 2023 , 3 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/05157 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFOC2 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du…
Noms de domaine : 13 mars 2023 Cour d’appel de Pau RG n° 22/01966
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JG/ND Numéro 23/918 COUR D’APPEL DE PAU 2ème CH – Section 1 ARRET DU 13/03/2023 Dossier : N° RG 22/01966 – N° Portalis DBVV-V-B7G-IIPH Nature affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière Affaire : S.A.S.U. LAULHERE C/ [U] [E] S.A.R.L. LE BERET FRANCAIS Grosse délivrée le…
Noms de domaine : 16 février 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 19/10986
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COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 16 FEVRIER 2023 N°2023/37 Rôle N° RG 19/10986 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BER76 SASU PUROSTAR C/ [I] [K] SARL PUROSTAR SAS GEL D’EAU SAS MONTEVERDE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphanie SIOEN-GALLINA Me Paul DRAGON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal…
Noms de domaine : 9 février 2023 Cour d’appel de Douai RG n° 20/05297
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République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 09/02/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 20/05297 – N° Portalis DBVT-V-B7E-TLAZ Ordonnance rendue par le juge commissaire du tribunal de commerce de Lille Métropole le 07 décembre 2020 Ordonnance (RG 20/5297) rendue le 13 janvier 2022 par…
Noms de domaine : 9 février 2023 Cour d’appel de Poitiers RG n° 19/02191
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PC/PR ARRET N° 77 N° RG 19/02191 N° Portalis DBV5-V-B7D-FY6O SCP [I] [J] ès qualités de mandataire liquidateur de la S.A.S. DYNAMIQUE SYSTEME COMMUNICATION C/ [T] UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 09 FEVRIER 2023 Décision déférée à la…
Noms de domaine : 27 janvier 2023 Cour de cassation Pourvoi n° 22-12.866
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COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : Q 22-12.866 Demandeur : la société TFTP Défendeur : M. [X] et autre Requête n° : 875/22 Ordonnance n° : 90182 du 27 janvier 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [P] [X], ayant la SCP Le Griel pour avocat à la Cour de cassation, la…
Noms de domaine : 26 janvier 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 20/00682
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COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 36B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JANVIER 2023 N° RG 20/00682 – N° Portalis DBV3-V-B7E-TXJD AFFAIRE : SAS GROUPE ROUSSELET … C/ [X] [U] [B] … Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Novembre 2019 par le tribunal de grande instance de NANTERRE N°…
Noms de domaine : 26 janvier 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 21/06171
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COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 26 JANVIER 2023 N° 2023/34 Rôle N° RG 21/06171 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BHLCC S.A.R.L. CHILDREN BRAND HOLDING C/ SCP AJILINK [K] BONETTO SELARL [N] & ASSOCIES SCP [R] [G] & A. LAGEAT SAS LES MANDATAIRES S.A.S. H3M Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-françois…
Noms de domaine : 26 janvier 2023 Cour d’appel d’Angers RG n° 20/00440
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COUR D’APPEL d’ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/00440 – N° Portalis DBVP-V-B7E-EXUU. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire d’ANGERS, décision attaquée en date du 18 Novembre 2020, enregistrée sous le n° 19/00640 ARRÊT DU 26 Janvier 2023 APPELANT : Monsieur [V] [S] [Adresse…
Noms de domaine : 20 janvier 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/05655
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRET DU 20 JANVIER 2023 (n°10, 1 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 21/05655 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDLQA Décision déférée à la Cour : jugement du 04 mars 2021 – Tribunal judiciaire de PARIS – 3ème chambre –…
Noms de domaine : 11 janvier 2023 Cour de cassation Pourvoi n° 21-20.437
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COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 janvier 2023 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 30 F-D Pourvoi n° Y 21-20.437 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE…
Noms de domaine : 13 septembre 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/07514
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Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2023 (n° 150 , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 21/07514 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDQQL Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Avril 2021…
