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Édition musicale : 4 novembre 2020 Cour de cassation Pourvoi n° 18-18.455
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4 novembre 2020 Cour de cassation Pourvoi n° 18-18.455 COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 novembre 2020 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 623 F-D Pourvoi n° H 18-18.455 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU…
Édition musicale : 4 juillet 2019 Cour de cassation Pourvoi n° 17-31.424
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4 juillet 2019 Cour de cassation Pourvoi n° 17-31.424 CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 juillet 2019 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 669 F-D Pourvoi n° G 17-31.424 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________…
Édition musicale : 6 décembre 2018 Cour de cassation Pourvoi n° 17-24.453
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6 décembre 2018 Cour de cassation Pourvoi n° 17-24.453 CIV. 2 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 décembre 2018 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 1495 F-D Pourvoi n° F 17-24.453 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU…
Édition musicale : 4 octobre 2018 Cour de cassation Pourvoi n° 17-31.370
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4 octobre 2018 Cour de cassation Pourvoi n° 17-31.370 CIV. 2 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 octobre 2018 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 1239 F-D Pourvoi n° Z 17-31.370 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU…
Édition musicale : 30 mars 2018 Cour d’appel de Paris RG n° 17/04929
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30 mars 2018 Cour d’appel de Paris RG n° 17/04929 Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRET DU 30 MARS 2018 (n°54, 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 17/04929 sur renvoi après cassation, par arrêt de la chambre…
Édition musicale : 7 février 2018 Cour de cassation Pourvoi n° 17-14.651
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7 février 2018 Cour de cassation Pourvoi n° 17-14.651 CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 février 2018 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10080 F Pourvoi n° B 17-14.651 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S…
Production musicale : 16 février 1999 Cour de cassation Pourvoi n° 96-45.796
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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Geneviève X…, exploitant sous l’enseigne Azimuth, domicilié …, en cassation d’un arrêt rendu le 4 novembre 1996 par la cour d’appel de Paris (18e chambre, section A), au profit : 1 / de…
Production musicale : 28 octobre 1998 Cour de cassation Pourvoi n° 97-84.895
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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l’arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de Me PARMENTIER, de Me THOMAS-RAQUIN et de Me BLONDEL,…
Production musicale : 20 juin 1990 Cour de cassation Pourvoi n° 86-92.597
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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt juin mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l’arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MORELLI, les observations de Me RYZIGER et de la société civile professionnelle…
Production musicale : 29 mars 1990 Cour de cassation Pourvoi n° 86-93.349
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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-neuf mars mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l’arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MORELLI, les observations de la société civile professionnelle LESOURD et BAUDIN et…
Production musicale : 9 octobre 2001 Cour de cassation Pourvoi n° 99-13.680
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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société X… Y… France, anciennement dénommée Emi Pathé Marconi, société anonyme, dont le siège est … n° 49, 92130 Issy-les-Moulineaux, en cassation d’un arrêt rendu le 4 février 1999 par…
Production musicale : 27 février 2001 Cour de cassation Pourvoi n° 98-44.445
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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nationale de radio diffusion (radio France), dont le siège est 116, avenue du Président Kennedy, 75220 Paris Cédex 16, en cassation d’un arrêt rendu le 17 juin 1998 par la cour d’appel…
