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Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRÊT DU 27 JANVIER 2015 (n° 022/2015, 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 12/15801 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Juin 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS –…

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRET DU 30 MARS 2018 (n°54, 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 17/04929 sur renvoi après cassation, par arrêt de la chambre financière, économique et commerciale de la Cour de Cassation rendu…

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 février 2018 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10102 F Pourvoi n° A 16-27.940 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 11 ARRÊT DU 06 Février 2018 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 16/05955 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Mars 2016 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de PARIS…

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 mai 2017 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10330 F Pourvoi n° B 16-14.348 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA…

CIV. 1 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 mars 2017 Cassation partielle Mme X…, président Arrêt n° 329 FS-P+B+I Pourvois n° F 14-29.179 E 14-29.408 U 14-29.973 Y 15-10.891 et C 15-17.450 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 79A 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 MARS 2017 R.G. N° 15/07483 AFFAIRE : EPIC INSTITUT NATIONAL DE L’AUDIOVISUEL C/ [L] [T] [M] [R] SOCIETE DE PERCEPTION ET DE DISTRIBUTION DES DROITS DES ARTISTES INTERPRETES ‘SPEDIDAM’ Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24…

CIV. 1 CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 juillet 2018 Rejet, Sursis à statuer Renvoi devant la Cour de justice de l’Union européenne Mme BATUT, président Arrêt n° 737 FS-P+B Pourvoi n° J 17-18.177 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S…

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRET DU 06 AVRIL 2018 (n°61, 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 17/01312 Décision déférée à la Cour : jugement du 18 novembre 2016 – Tribunal de grande instance de PARIS –…

COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 avril 2018 Rejet Mme Riffault-Silk, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 301 F-D Pourvoi n° U 16-15.813 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________…

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 février 2022 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10163 F Pourvoi n° E 21-10.185 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION…

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 juin 2021 Cassation partielle sans renvoi M. PIREYRE, président Arrêt n° 531 FS-D Pourvoi n° U 19-15.250 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT…

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 janvier 2021 Cassation partielle M. CATHALA, président Arrêt n° 72 FS-P+R+I Pourvoi n° K 19-13.977 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2020 (n°120/2020, 17 pages) Numéro d’inscription au répertoire général:20/04495 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBTME Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 06 Février 2020 rendue par le juge de la mise en état du tribunal…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRET DU 10 NOVEMBRE 2020 (n° 118/2020, 17 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 20/04493 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBTLY Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 24 Janvier 2020 rendue par le juge de la mise en…

CIV. 1 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 janvier 2020 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 47 FS-P+B+R+I Pourvoi n° J 17-18.177 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR…

CIV. 1 CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 décembre 2019 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 1021 FS-P+B+I Pourvoi n° C 18-21.211 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION,…

SOC. JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 juillet 2019 Rejet M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1182 F-D Pourvoi n° H 18-20.778 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 12 ARRÊT DU 15 Février 2019 SUR RENVOI APRES CASSATION (n° , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S N° RG 15/10833 – N° Portalis 35L7-V-B67-BXLFE Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Septembre 2010…

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 octobre 2018 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 941 F-D Pourvoi n° Z 17-18.237 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE…