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COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 12 SEPTEMBRE 2012 N° 2012/ 334 Rôle N° 11/04785 [X] [X] C/ SAS SONY MUSIC ENTERTAINMENT FRANCE Grosse délivrée le : à :Me ALBO ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 17 Février…

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRET DU 27 JUIN 2012 (n° 166, 14 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 09/28753 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Décembre 2009 -Tribunal de Commerce de PARIS – RG n°…

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRET DU 13 AVRIL 2012 (n° 107, 16 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 11/02382. Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Décembre 2010 – Tribunal de Grande Instance de PARIS 3ème…

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRET DU 23 MARS 2012 (n° 089, 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 11/09340. Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Novembre 2010 – Tribunal de Grande Instance de PARIS 3ème…

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2015 (n°167/2015, 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 14/08900 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Mars 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS – 3ème…

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRÊT DU 26 MAI 2015 (n° 110/2015, 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 14/01735 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Janvier 2014 -Tribunal de Grande Instance de Paris –…

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 ARRET DU 17 AVRIL 2015 (n° , pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 12/00085 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Novembre 2011 -Tribunal de Commerce de PARIS – RG n°…

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 5 ARRET DU 05 FEVRIER 2015 (n° , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 13/11268 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Mai 2013 – Tribunal de Grande Instance de PARIS…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ————————– ARRÊT DU : 04 FÉVRIER 2015 (Rédacteur : Madame Isabelle Lauqué, Conseiller) PRUD’HOMMES N° de rôle : 14/04657 Monsieur [K] [V] c/ SARL Sphère France Nature de la décision : CONTREDIT Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à :…

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 2 ARRET DU 09 OCTOBRE 2014 (n° , 45 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 13/08612 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Mars 2013 – Tribunal de Grande Instance de PARIS…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 ARRÊT DU 24 Septembre 2014 (n° 2 , pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 10/11352 MPDL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Septembre 2010 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de…