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Production musicale : 12 septembre 2012 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 11/04785
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COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 12 SEPTEMBRE 2012 N° 2012/ 334 Rôle N° 11/04785 [X] [X] C/ SAS SONY MUSIC ENTERTAINMENT FRANCE Grosse délivrée le : à :Me ALBO ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 17 Février…
Production musicale : 27 juin 2012 Cour d’appel de Paris RG n° 09/28753
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Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRET DU 27 JUIN 2012 (n° 166, 14 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 09/28753 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Décembre 2009 -Tribunal de Commerce de PARIS – RG n°…
Production musicale : 13 avril 2012 Cour d’appel de Paris RG n° 11/02382
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Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRET DU 13 AVRIL 2012 (n° 107, 16 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 11/02382. Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Décembre 2010 – Tribunal de Grande Instance de PARIS 3ème…
Production musicale : 23 mars 2012 Cour d’appel de Paris RG n° 11/09340
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Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRET DU 23 MARS 2012 (n° 089, 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 11/09340. Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Novembre 2010 – Tribunal de Grande Instance de PARIS 3ème…
Production musicale : 23 mars 2012 Cour d’appel de Paris RG n° 10/04218
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Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRET DU 23 MARS 2012 (n° 0084, 17 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 10/04218. Décisions déférées à la Cour : Jugement du 27 Mars 2009 (RG n° 06/10474) & Jugement rectificatif du 29…
Production musicale : 7 mars 2012 Cour d’appel de Paris RG n° 10/01412
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Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRET DU 07 MARS 2012 (n° , 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 10/01412 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Janvier 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS – RG…
Production musicale : 7 mars 2012 Cour d’appel de Paris RG n° 10/01394
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Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRET DU 7 MARS 2012 (n° , 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 10/01394 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Janvier 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS – RG…
