Édition musicale

7 novembre 2006 Cour de cassation Pourvoi n° 04-13.454 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant : Donne acte à la société Warner Chappell music France du désistement partiel de son pourvoi en ce qu’il est dirigé à l’encontre de la société Pioneer LDCE limited ;…

17 mai 2006 Cour d’appel de Paris RG n° 04/14245  

20 janvier 2004 Cour de cassation Pourvoi n° 01-13.091 Attendu, selon l’arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 2 mai 2001), que Mme X…, veuve de Léon André X… avec lequel elle était mariée sous le régime de la communauté universelle, a cédé, par acte sous seing privé du 30 décembre 1999, enregistré le 24 janvier 2000, à…

2 décembre 1992 Cour de cassation Pourvoi n° 91-13.726 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) l’EURL « Club 55 », société constituée sous forme d’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, ayant son siège …, à Chitry-le-Fort (Yonne) Saint-Bris-le-Vineux, 2°) M.…

3 avril 2013 Cour de cassation Pourvoi n° 11-13.874  

28 septembre 2011 Cour d’appel de Paris RG n° 99/25167 Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2011 (n° , 28 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 99/25167. Décision déférée à la Cour : Jugement du 28…

18 mai 2011 Cour d’appel de Paris RG n° 09/01971 Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRÊT DU 18 MAI 2011 (n° 131 , 17 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 09/01971 Décision déférée à la Cour : Jugement…

1 juillet 2009 Cour de cassation Pourvoi n° 08-40.597  

2 avril 2009 Cour de cassation Pourvoi n° 08-10.194  

16 décembre 2016 Cour d’appel de Paris RG n° 16/01448 Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRET DU 16 DECEMBRE 2016 (n°226, 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 16/01448 Décision déférée à la Cour : jugement du 17…

30 mai 2008 Cour d’appel de Paris RG n° 06/22333  

15 septembre 2016 Cour d’appel de Versailles RG n° 14/04465 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 79B 1re chambre 1re section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 SEPTEMBRE 2016 R.G. N° 14/04465 AFFAIRE : Société civile SOCIETE DES AUTEURS COMPOSITEURS ET EDITEURS DE MUSIQUE – SACEM, C/ [GL] [YP] Décision déférée à la cour : Jugement…

5 décembre 2007 Cour d’appel de Bastia RG n° 07/20  

13 mai 2016 Cour d’appel de Paris RG n° 15/07882 Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRET DU 13 MAI 2016 (n°87, 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 15/07882 Jonction avec le dossier 15/07884 Décision déférée à la…

11 octobre 2007 Cour d’appel de Versailles RG n° 97/8781  

2 février 2016 Cour d’appel de Paris RG n° 14/20444 Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRÊT DU 02 FÉVRIER 2016 (n°017/2015, 28 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 14/20444 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09…

16 mars 2007 Cour d’appel de Versailles RG n° 05/00568  

28 octobre 2015 Cour de cassation Pourvoi n° 14-22.600  

14 octobre 2015 Cour de cassation Pourvoi n° 14-19.214  

20 novembre 2014 Cour de cassation Pourvoi n° 13-22.826