Mise en cause d’un tiers et expertise commune : Une mesure d’expertise a été ordonnée par le juge des référés du tribunal, confiée à M. [F] [D]. Cette mesure a été rendue commune à d’autres parties par une ordonnance ultérieure. La société SNC MAISONS LAFFITTE FOSSE a assigné plusieurs sociétés, dont AMENAGER ET BATIR (AB…

Mise en cause d’un tiers et expertise commune : L’affaire concerne une mesure d’expertise ordonnée par le juge des référés en juin 2019 et rendue commune à d’autres parties en février 2020. Plusieurs parties, dont des héritiers et des assureurs, ont assigné différentes sociétés pour rendre communes les ordonnances précédentes et les opérations d’expertise. La…

Demande d’expertise judiciaire et communication de pièces sous astreinte : Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 13] a assigné en référé la SAS ARTISANS MULTISERVICES DES YVELINES (ETS FONTAINE PERE ET FILS) afin d’obtenir la désignation d’un expert judiciaire suite à des dysfonctionnements constatés après des travaux effectués par cette entreprise dans le parking…

Mise en cause d’un tiers et expertise commune : Une mesure d’expertise a été ordonnée par le juge des référés en novembre 2023, confiée à M. [B] [F]. La société ENTREPRISE SOCIALE POUR L’HABITAT DOMNIS a assigné plusieurs parties pour rendre communes l’ordonnance et les opérations d’expertise. Certains intervenants ont formulé des protestations et réserves.…

Action en paiement confirmée suite à des travaux de comptabilité réalisés pour la SCI LENA : La SARL AUDIT CONSEIL EXPERTISE COMPTABLE INTERNATIONALE a émis une facture à la SCI LENA pour des travaux de comptabilité et déclarations fiscales des années 2015 et 2016, pour un montant de 13.920 euros T.T.C. Malgré une mise en…

Prorogation du délai pour dépôt du rapport d’expertise et charge des dépens en référé : L’affaire concerne une assignation en référé datant du 31 mai 2024, suite à une ordonnance du 18 octobre 2023 désignant Monsieur [E] [N] en tant qu’expert. Selon l’article 145 du code de procédure civile, il est possible d’ordonner des mesures…

Prorogation du délai pour le dépôt du rapport d’expertise : L’affaire concerne une assignation en référé datée du 30 mai 2024, 04 et 05 juin 2024, ainsi que des protestations et réserves formulées en défense. Une ordonnance du 28 septembre 2023 a désigné Monsieur [D] [N] en tant qu’expert. En vertu de l’article 145 du…

Prorogation du délai pour le dépôt du rapport d’expertise : L’affaire concerne une assignation en référé datant du 14 juin 2024, suite à une ordonnance du 22 novembre 2023 désignant un expert. Selon l’article 145 du code de procédure civile, des mesures d’instruction peuvent être ordonnées pour conserver ou établir la preuve de faits importants…

Prorogation du délai pour le dépôt du rapport d’expertise : L’affaire concerne une assignation en référé datant du 11 juin 2024, avec des conclusions déposées et soutenues par Monsieur [D] [K] et Monsieur [I] [R]. Une ordonnance du 19 décembre 2023 a désigné Monsieur [W] [A] en tant qu’expert. En vertu de l’article 145 du…

Prorogation du délai pour le dépôt du rapport d’expertise : L’affaire concerne une assignation en référé datant du 03 juin 2024, dans laquelle Monsieur [N] [V] a été désigné en tant qu’expert par une ordonnance du 12 mars 2024. Selon l’article 145 du code de procédure civile, des mesures d’instruction peuvent être ordonnées avant tout…

Expertise demandée suite à des dommages causés par une catastrophe naturelle : Monsieur [K] [J] a assigné la SA MATMUT en référé afin d’obtenir une expertise concernant les désordres affectant ses biens mobiliers suite aux intempéries du 23 novembre 2019. Il a également demandé une provision de 10 000 euros, 3 000 euros au titre…

L’extension de la mesure d’expertise à une nouvelle partie : Cette affaire concerne une série d’ordonnances de référé rendues par le président du tribunal judiciaire de Rennes concernant une mesure d’expertise confiée à différents experts et étendue à plusieurs parties, notamment des assureurs et des sociétés impliquées dans des désordres. Une nouvelle demande d’extension de…

Extension des opérations d’expertise à de nouvelles parties et dépens à la charge de la société Bignon : L’affaire concerne une ordonnance de référé rendue par le tribunal judiciaire de Rennes à la requête de Madame Z V et de la SCI Bignon, ordonnant une mesure d’expertise confiée à Monsieur C H. La SCI Bignon…

Extension des opérations d’expertise à de nouvelles parties et prescription des recours : Cette affaire concerne une mesure d’expertise ordonnée par le président du tribunal judiciaire de Rennes à la requête de différentes parties, notamment des syndicats de copropriétaires et des sociétés d’assurance, pour évaluer des désordres dans des immeubles. Des ordonnances de référé ont…

Mise en cause d’un tiers et expertise commune : motifs de la décision : L’affaire concerne une mesure d’expertise ordonnée par le juge des référés en septembre 2023, confiée à un expert remplacé ultérieurement. Les demandeurs ont assigné la société AXA FRANCE IARD pour rendre communes les ordonnances précédentes et les opérations d’expertise. La défenderesse…

Mise en cause d’un tiers et expertise commune : L’affaire concerne une mesure d’expertise ordonnée par le juge des référés en septembre 2023, confiée à un expert remplacé ultérieurement. Les demandeurs ont assigné la société AXA FRANCE IARD pour rendre communes les ordonnances précédentes et les opérations d’expertise. La défenderesse a formulé des protestations et…

Procédure de mise en cause et d’expertise commune : L’affaire concerne une mesure d’expertise ordonnée par le juge des référés du tribunal, confiée à un collège d’experts. M. [W] [R] a assigné M. [V] [J], M. [E] [P] et la Mutuelle Sociale Agricole (MSA) des Yvelines pour rendre communes l’ordonnance et les opérations d’expertise. Les…

Mise en cause d’un tiers et expertise commune : L’affaire concerne une mesure d’expertise ordonnée par le juge des référés en décembre 2017, à la demande de la SCCV ROCQUENCOURT BOURG et du SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES du [Adresse 1]. Cette expertise a été étendue à plusieurs parties, dont des sociétés et des assureurs, pour des…

Mission d’expertise pour évaluation d’indemnités et occupation de locaux : L’affaire concerne une demande d’expertise judiciaire formulée par des coindivisaires venant aux droits de Madame [G] [S] [N] [R] en qualité de bailleurs des sociétés Roger Vivier Paris et Roger Vivier France, afin de déterminer le montant de l’indemnité d’éviction dans le cadre de l’exercice…

Expertise judiciaire ordonnée suite à des troubles de voisinage liés à des nuisances sonores : La société THAVIL a demandé une expertise judiciaire, demande qui a été rejetée par le tribunal. Madame [Y] a exprimé des protestations et réserves sur cette mesure d’expertise. En conséquence, la société THAVIL a été condamnée à verser la somme…