Expertise

Contexte de l’Affaire Monsieur [V] [P] a assigné Monsieur [O] [J], la SAS MEDIAMARE et la société MOLO 66 devant le Tribunal judiciaire de Draguignan en référé, le 24 juillet 2024. Il demande la désignation d’un expert pour évaluer les vices et défauts de fonctionnement d’un navire de type PRESHING 50, acquis le 12 juin…

Ordonnance d’expertise Par ordonnance en date du 08 décembre 2023, le juge des référés près le tribunal judiciaire de Marseille a ordonné une expertise confiée à [G] [J]. Assignation en référé Par actes de commissaire de justice en date du 25 juin 2024, Madame [R] [X] a assigné en référé l’Office National d’Indemnisation des Accidents…

Accident de la circulation Le 22 novembre 2021, Monsieur [Z] [J] a subi un accident de la circulation causé par Monsieur [V] [N], qui est assuré auprès de la compagnie ZEPHIR. Assignation en référé Monsieur [Z] [J] a assigné Monsieur [V] [N], la SAS ZEPHIR SANTE PREVOYANCE, ainsi que la CPAM du VAR devant le…

Contexte de l’Affaire Le 09 mai 2023, Monsieur [I] [B] a subi un traumatisme au pied droit lors d’un cours de judo. Il a été pris en charge par Monsieur [C] [E] au sein de l’association LES SALINS DE BREGILLE, dans l’établissement L’UNITE PEDIATRIQUE [19], où il a été hospitalisé pour des soins médicaux et…

Assignation en référé Le 13 août 2024, une assignation en référé a été délivrée pour désigner un expert en raison de divers désordres allégués suite à des travaux de rénovation dans un appartement. Protestations de la défenderesse La défenderesse a formulé des protestations et réserves concernant la demande d’expertise. Cadre juridique L’article 145 du code…

Acquisition du véhicule Monsieur [Y] [V] et Monsieur [T] [V] ont acheté un véhicule d’occasion, une Audi R8 Quattro 5.2 V10 FSI, auprès de la société Moteur & Sens le 1er février 2020. Incident et demande d’expertise Peu après l’acquisition, les deux hommes ont perdu le contrôle du véhicule, qui a percuté le tunnel de…

PRESENTATION DU LITIGE Monsieur [W] [M] a cédé son fonds artisanal de boulangerie à la S.A.R.L. BONNEAU FABRICE le 7 avril 2023. Ce même jour, un bail commercial a été établi pour les locaux de la boulangerie. Un incendie a ravagé ces locaux et matériels dans la nuit du 27 au 28 août 2023, malgré…

PRESENTATION DU LITIGE Monsieur [W] [M] a cédé son fonds artisanal de boulangerie à la S.A.R.L. BONNEAU FABRICE le 7 avril 2023. Ce même jour, un bail commercial a été établi pour les locaux de la boulangerie. Un incendie a ravagé ces locaux et matériels dans la nuit du 27 au 28 août 2023, malgré…

PRESENTATION DES PARTIES Monsieur [S] [B] et Madame [W] [B], résidant à [Adresse 9], [Localité 7], sont les demandeurs dans cette affaire, représentés par Me Agathe BELET, avocat au barreau de NANTES. En face, Maître [J] [T] agit en tant que mandataire liquidateur de la société GREEN POWER, tandis que la S.A. GAN ASSURANCES est…

Accident de Monsieur [F] [H] Le 29 juin 2022, Monsieur [F] [H] a été victime d’un accident de la circulation lorsqu’il a été percuté par un camion appartenant à la société BARBON LOGISTICS SRL, alors qu’il circulait à vélo. Assignation en justice Monsieur [F] [H] a assigné la société BARBON LOGISTICS SRL et la CPAM…

Aux termes de l’article 145 du code de procédure civile, “s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige, les mesures d’instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé, sur requête ou en référé”. Résumé de l’affaire…

Contexte de l’Affaire Madame [K] [Y] et Monsieur [W] [Y] ont assigné Madame [I] [Z], l’EURL NVO (GARDEN PYLA CREATION) et la SAS HOWDENS CUISINES devant le tribunal judiciaire de Bordeaux. Cette action a été motivée par des dommages constatés sur le mobilier installé dans leur maison, suite à des travaux réalisés dans leur cuisine…

Contexte de l’Accident M. [Z] [S], Mme [T] [S] et M. [W] [P] affirment avoir été victimes d’un accident de la circulation survenu à [Localité 13] le 14 octobre 2023, impliquant une collision de leur véhicule avec deux sangliers. Ils ont assigné en référé la société BPCE assurances, assureur du véhicule, ainsi que la Caisse…

Accident de la circulation Monsieur [O] [N], conducteur, a été impliqué dans un accident de la circulation le 9 février 2024 à [Localité 11], avec un véhicule assuré par la SA AXA FRANCE IARD. Un constat amiable a été établi et signé par les deux parties. État de santé de Monsieur [O] [N] Un certificat…

Ordonnance d’expertise judiciaire Par ordonnance du 6 novembre 2023, le Juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux a ordonné une expertise judiciaire concernant les appartements de Monsieur [J] et de Monsieur [I] ainsi que de Madame [G], situés dans un immeuble à [Adresse 4] à [Localité 7]. Monsieur [D] [P] a été désigné pour…

Décision du Juge des référés Par décision du 2 juin 2023, le Juge des référés du Tribunal Judiciaire de Bordeaux a ordonné une expertise judiciaire concernant l’ensemble immobilier dénommé PATIO MAURESQUE, désignant Monsieur [U] [L] pour réaliser cette expertise. Extension des opérations d’expertise Le 4 mars 2024, une ordonnance a élargi les opérations d’expertise à…

Contexte de l’affaire La société Allianz Iard a assigné la société Josper, une entreprise de droit espagnol, le 21 juin 2024, dans le cadre d’une procédure d’ordonnance commune. Cette assignation a été motivée par des enjeux liés à un litige en cours. Désignation des experts Une ordonnance de référé datée du 8 juillet 2024 a…

Contexte de l’affaire La cour d’appel de Paris a rendu un arrêt le 14 mars 2024, suivi d’un rectificatif le 21 mars 2024, désignant un expert judiciaire, Monsieur [A] [S], à la demande de Monsieur [P] [X] et Madame [G] [T] épouse [X]. Demande d’expertise Monsieur [P] [X] et Madame [G] [T] ont assigné la…

Contexte de l’Affaire L’affaire concerne une assignation en référé datée du 19 juillet 2024, visant à désigner un expert pour examiner des désordres liés à un incendie survenu dans un immeuble situé à une adresse précise. Arguments des Parties La défenderesse a présenté des conclusions et a exprimé des réserves lors de l’audience, tandis que…

Aux termes de l’article 145 du code de procédure civile, s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve des faits dont pourrait dépendre la solution du litige, les mesures d’instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé, sur requête ou en référé. Pour que le…