Expertise

Contexte de l’affaire Le litige concerne une expertise judiciaire ordonnée par le président du tribunal judiciaire d’EVRY-COURCOURONNES, suite à une demande du syndicat de copropriétaires d’un immeuble, représenté par la SAS FRABAT. Cette expertise a été confiée à Monsieur [H] [C] par une ordonnance datée du 13 janvier 2023. Élargissement des opérations d’expertise Les opérations…

Contexte de l’affaire L’affaire concerne une procédure en référé initiée par une partie demanderesse, qui a sollicité des mesures d’instruction avant le procès. L’assignation a été déposée le 24 et 27 septembre 2024, et les motifs de cette demande ont été examinés par le tribunal. Désignation de l’expert Le tribunal a précédemment rendu une ordonnance…

Contexte de l’affaire Le Président a entendu les conseils des parties impliquées dans le litige. Une assignation en référé a été déposée le 15 octobre 2024, précisant les motifs de la demande. Désignation de l’expert Une ordonnance datée du 29 janvier 2019 a désigné Monsieur [U] [R] en tant qu’expert. Cette désignation s’inscrit dans le…

Contexte de l’assignation Monsieur [N] [D] et Monsieur [G] [X] [U] ont assigné la SARL AFCLIM en référé le 15 octobre 2024, en vertu de l’article 145 du code de procédure civile. Ils demandent à être déclarés recevables et fondés dans leur action, ainsi qu’une expertise et une décision sur les dépens. L’affaire a été…

Contexte de l’affaire L’affaire concerne une assignation en référé datée du 17 octobre 2024, où les parties impliquées ont été entendues. Les défendeurs, Monsieur [Z] [N] et Madame [J] [T], ainsi que le syndicat des copropriétaires de l’immeuble représenté par la société FONCIA RIVE GAUCHE, ont formulé des protestations et réserves lors de l’audience. Nommer…

Acquisition du véhicule La SARL AXE 10 AUTOMOBILE a acheté un véhicule BMW à Mme [F] [G] le 24 octobre 2020 pour 9.500 euros. Travaux effectués sur le véhicule Le 9 novembre 2020, la SARL AXE 10 AUTOMOBILE a confié des travaux sur le même véhicule à la SAS BAYERN [Localité 8] BY AUTOSPHERE pour…

Contexte de l’affaire M. [K] [Y] a confié son véhicule immatriculé [Immatriculation 7] à la S.A.S. Garage de l’Avenue pour le remplacement de la chaîne de distribution, selon un devis daté du 02 novembre 2021, pour un montant de 758,61 euros TTC. Le 12 juillet 2022, la S.A.S. Garage de l’Avenue a facturé 1.281,50 euros…

Contexte de l’affaire Madame [P] [D] est représentée par Me Arthur MORE, avocat au barreau de Saint-Denis-de-la-Réunion, tandis que la S.A.S. [11] est défendue par la SELARL PB AVOCATS, également au barreau de Saint-Denis-de-la-Réunion. La Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Réunion intervient dans cette affaire. Décision initiale Le Tribunal a désigné le Docteur…

Ordonnance du Tribunal Judiciaire d’Angoulême Le 29 juin 2022, le président du tribunal judiciaire d’Angoulême a ordonné une mesure d’instruction, confiant l’expertise à M. [M] [F]. Cette décision marque le début d’une procédure judiciaire impliquant plusieurs parties. Assignations par la société PPG Entre le 13 et le 28 mai 2024, la société PPG [Localité 23]…

Contexte de l’affaire Nous, Président, avons entendu les conseils des parties comparantes dans le cadre d’une procédure en référé. Les assignations en référé datent des 20, 22 et 27 août 2024, accompagnées des motifs y afférents. Expertise judiciaire Une ordonnance du 18 janvier 2024 a désigné Monsieur [C] [N] en qualité d’expert. Conformément à l’article…

Contexte de l’affaire Nous, Président, avons été saisis d’une assignation en référé datée du 07 août 2024, accompagnée des motifs y figurant. Les conseils des parties ont été entendus, et des protestations ainsi que des réserves ont été formulées en défense. Désignation de l’expert Par ordonnance du 21 novembre 2023, Monsieur [D] [O] a été…

Contexte de l’affaire La présente affaire concerne une procédure en référé initiée par une partie demanderesse, avec une assignation datée du 30 juillet 2024. Cette procédure vise à établir des mesures d’instruction avant le procès, en vertu de l’article 145 du code de procédure civile. Désignation des experts Monsieur [Y] [C] a été désigné comme…

Contexte de l’affaire Le Président a entendu les conseils des parties comparantes dans le cadre d’une assignation en référé datée du 19 août 2024. Cette procédure vise à établir des mesures d’instruction avant tout procès, conformément à l’article 145 du code de procédure civile. Désignation de l’expert Monsieur [G] [V] a été désigné en qualité…

Contexte de l’affaire Le Président a entendu le conseil de la partie comparante dans le cadre d’une assignation en référé datée du 06 août 2024. Cette assignation présente des motifs qui justifient la demande d’expertise. Désignation de l’expert Une ordonnance en date du 20 septembre 2023 a désigné Monsieur [E] [H] en qualité d’expert, conformément…

Contexte de l’affaire L’affaire concerne une demande en référé introduite le 02 août 2024, où les parties ont été entendues et ont présenté leurs conclusions respectives. Le demandeur a sollicité le rejet de la demande de mise hors de cause du défendeur, tandis que la défenderesse a plaidé pour sa mise hors de cause. Expertise…

Contexte de l’Affaire Le 2 juillet 2024, le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 5] a assigné en référé la SA ALLIANZ pour faire reconnaître comme communes et opposables les opérations d’expertise ordonnées par une ordonnance de référé du 29 septembre 2023, qui a désigné Monsieur [K] [S] comme expert. Le syndicat demande également…

Contexte de l’affaire Le Président a entendu les conseils des parties impliquées dans le litige, ainsi que les observations écrites et orales des parties comparantes. L’assignation a été enregistrée sous le N°RG 24/52924 à la demande du requérant. Demandes des parties Mme [B] [I] a présenté des conclusions écrites visant à sa mise hors de…

Contexte de l’affaire La société WUNSCH ENERGIE a introduit une demande auprès du tribunal judiciaire de Strasbourg contre les sociétés NSE SERVICES et QBE EUROPE SA/NV, visant à organiser une expertise judiciaire. Cette demande a été déposée le 09 août 2024, suite à des malfaçons constatées dans une installation photovoltaïque. Détails de la commande WUNSCH…

Contexte de l’assignation Monsieur [C] [W] a déposé une assignation en référé le 27 septembre 2024 contre la SAS BM AUTOMOBILES, sollicitant diverses mesures, dont une expertise. L’affaire a été entendue le 23 octobre 2024, avec la présence de Monsieur [C] [W] et l’absence de la SAS BM AUTOMOBILES. Demande d’expertise Le juge des référés…

Contexte de l’affaire La société ADIX HOTEL a assigné la SCI LES DEUX HEMISPHERES en référé pour obtenir l’extension de la mission d’un expert désigné par ordonnance du 3 avril 2024. Cette mission vise à examiner des désordres affectant l’immeuble exploité par ADIX HOTEL, notamment des infiltrations et des problèmes liés aux chambres sous toiture.…