Conciliation

  • Tentative de conciliation : 14 février 2023 Cour d’appel d’Amiens RG n° 21/05682

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    ARRET N° [T] C/ [N] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'[Localité 7] S.A.S. TAXIS II M copie exécutoire le 14 février 2023 à Me Remoissonnet Me Ayache Me Camier Me Daimé CB/MR COUR D’APPEL D’AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD’HOMALE ARRET DU 14 FEVRIER 2023 ************************************************************* N° RG 21/05682 – N° Portalis DBV4-V-B7F-IJHG JUGEMENT DU CONSEIL DE…

  • Tentative de conciliation : 13 février 2023 Cour d’appel de Metz RG n° 21/01813

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    Arrêt n° 23/00061 13 Février 2023 ————— N° RG 21/01813 – N° Portalis DBVS-V-B7F-FRN2 —————— Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 25 Juin 2021 19/00264 —————— RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 – Sécurité Sociale ARRÊT DU treize Février deux mille vingt trois APPELANT : Monsieur…

  • Tentative de conciliation : 13 février 2023 Cour d’appel de Metz RG n° 21/01504

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    Arrêt n° 23/00044 13 Février 2023 ————— N° RG 21/01504 – N° Portalis DBVS-V-B7F-FQUA —————— Tribunal Judiciaire de Metz – Pôle social 30 Avril 2021 16/01659 —————— RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 – Sécurité Sociale ARRÊT DU treize Février deux mille vingt trois APPELANT :…

  • Tentative de conciliation : 13 février 2023 Cour d’appel de Metz RG n° 20/01220

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    Arrêt n° 23/00049 13 Février 2023 ————— N° RG 20/01220 – N° Portalis DBVS-V-B7E-FJXD —————— Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 07 Février 2020 15/01291 —————— RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 – Sécurité Sociale ARRÊT DU treize Février deux mille vingt trois APPELANTES : S.A.R.L.…

  • Tentative de conciliation : 13 février 2023 Cour d’appel de Metz RG n° 21/01692

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    Arrêt n° 23/00048 13 Février 2023 ————— N° RG 21/01692 – N° Portalis DBVS-V-B7F-FREL —————— Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 21 Mai 2021 18/1930 —————— RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 – Sécurité Sociale ARRÊT DU treize Février deux mille vingt trois APPELANT : Monsieur…

  • Tentative de conciliation : 13 février 2023 Cour d’appel de Metz RG n° 21/01438

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    Arrêt n° 23/00020 13 Février 2023 ————— N° RG 21/01438 – N° Portalis DBVS-V-B7F-FQOB —————— Pole social du TJ de METZ 21 Mai 2021 19/00827 —————— RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 – Sécurité Sociale ARRÊT DU treize Février deux mille vingt trois APPELANTE : Madame…

  • Tentative de conciliation : 13 février 2023 Cour d’appel de Metz RG n° 21/01364

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    Arrêt n° 23/00019 13 Février 2023 ————— N° RG 21/01364 – N° Portalis DBVS-V-B7F-FQII —————— Pole social du TJ de METZ 30 Avril 2021 18/00251 —————— RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 – Sécurité Sociale ARRÊT DU treize Février deux mille vingt trois APPELANT : Monsieur…

  • Tentative de conciliation : 14 février 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 21/10256

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    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D’HONORAIRES D’AVOCATS DU 14 FEVRIER 2023 N°2023/ 42 Rôle N° RG 21/10256 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BHYMS S.A.R.L. OPALINE C/ S.E.L.A.R.L. CABINET GHM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Radost VELEVA-REINAUD Me Stephen GUATTERI Décision déférée au Premier Président de la Cour d’Appel: Décision fixant…

  • Tentative de conciliation : 13 février 2023 Cour d’appel de Metz RG n° 21/00420

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    Arrêt n° 23/00032 13 Février 2023 ————— N° RG 21/00420 – N° Portalis DBVS-V-B7F-FN32 —————— Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 22 Janvier 2021 18/01763 —————— RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 – Sécurité Sociale ARRÊT DU treize Février deux mille vingt trois APPELANT et INTIME…

  • Tentative de conciliation : 17 février 2023 Cour d’appel de Toulouse RG n° 21/00673

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    17/02/2023 ARRÊT N° 79/2023 N° RG 21/00673 – N° Portalis DBVI-V-B7F-N7EQ MP.B/K.S Décision déférée du 26 Janvier 2021 Pole social du TJ de MONTAUBAN 19/00327 Philippe COLSON [Y] [Z] C/ S.A. [10] S.A.S. [11] CPAM DU TARN ET GARONNE CONFIRMATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D’APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section…

  • Tentative de conciliation : 17 février 2023 Cour d’appel de Toulouse RG n° 21/04106

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    17/02/2023 ARRÊT N°92/2023 N° RG 21/04106 – N° Portalis DBVI-V-B7F-OM2Z CB/LB Décision déférée du 24 Août 2021 – Pole social du TJ de MONTAUBAN (20/00226) [V] V. S.A.S.U. [6] C/ S.A.S. [7] [Y] [R] CPAM TARN ET GARONNE CONFIRMATION grosse notifiée le 17/02/2023 à Me Stéphane LEPLAIDEUR Me Thomas HUMBERT Mme [C] [D] CCC/LRAR à…

  • Tentative de conciliation : 17 février 2023 Cour d’appel de Toulouse RG n° 21/01437

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    17/02/2023 ARRÊT N°88/2023 N° RG 21/01437 – N° Portalis DBVI-V-B7F-OCF4 AN/KS Décision déférée du 17 Décembre 2015 – Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de TARN ET GARONNE 2150063 Virginie LAGARRIGUE [L] [V] C/ CPAM TARN ET GARONNE S.A. [7] CONFIRMATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D’APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre…

  • Tentative de conciliation : 17 février 2023 Cour d’appel de Toulouse RG n° 21/00699

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    17/02/2023 ARRÊT N° 82/2023 N° RG 21/00699 – N° Portalis DBVI-V-B7F-N7IZ MP.B/K.S Décision déférée du 18 Janvier 2021 Pole social du TJ d’ALBI 19/00028 [H] [I] S.A.S. [6] C/ [W] [J] CPAMDU [Localité 8] Compagnie d’assurance [4] INFIRMATION PARTIELLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D’APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 3…

  • Tentative de conciliation : 16 février 2023 Cour d’appel de Pau RG n° 21/00115

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    JN / MS Numéro 23/641 COUR D’APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 16/02/2023 Dossier : N° RG 21/00115 – N° Portalis DBVV-V-B7F-HXTT Nature affaire : A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur Affaire : [T] [E] C/ [S] [U], CPAM DES HAUTES PYRENEES Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU…

  • Tentative de conciliation : 16 février 2023 Cour d’appel de Caen RG n° 21/02844

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    AFFAIRE : N° RG 21/02844 – N° Portalis DBVC-V-B7F-G3IT  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de CAEN en date du 10 Février 2016 – RG n° F13/01052 COUR D’APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 16 FEVRIER 2023 APPELANTE : Société VALEO [Adresse 1] Représentée…

  • Tentative de conciliation : 16 février 2023 Cour d’appel de Caen RG n° 21/02842

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    AFFAIRE : N° RG 21/02842 N° Portalis DBVC-V-B7F-G3IQ  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de CAEN en date du 10 Février 2016 – RG n° F13/01013 COUR D’APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 16 FEVRIER 2023 APPELANTE : Société VALEO [Adresse 1] Représentée par…

  • Tentative de conciliation : 16 février 2023 Cour d’appel de Limoges RG n° 21/01047

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    ARRET N° 64. N° RG 21/01047 – N° Portalis DBV6-V-B7F-BIJAQ AFFAIRE : S.C.I. PUYCHABROL C/ [M] [L] [B] GS/LM Grosse délivrée aux avocats COUR D’APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE —==oOo==— ARRÊT DU 16 FEVRIER 2023 —==oOo==— Le seize février deux mille vingt trois la Chambre civile de la cour d’appel de LIMOGES a rendu l’arrêt…

  • Tentative de conciliation : 16 février 2023 Cour d’appel de Lyon RG n° 22/03304

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    N° RG 22/03304 – N° Portalis DBVX-V-B7G-OI7D Décision du Juge de l’exécution du TJ de LYON du 12 avril 2022 RG : 21/7705 [S] C/ [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 16 Février 2023 APPELANTE : Mme [X] [S] divorcée [M] née le [Date naissance…

  • Tentative de conciliation : 16 février 2023 Cour d’appel de Douai RG n° 21/01685

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    République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 16/02/2023 N° de MINUTE : 23/204 N° RG 21/01685 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TQXU Jugement (N° 51-19-0002) rendu le 15 Mars 2021 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de Tourcoing APPELANTS Madame [RE] [K] veuve [X] [B] et…

  • Tentative de conciliation : 16 février 2023 Cour d’appel de Caen RG n° 21/02843

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    AFFAIRE : N° RG 21/02843 N° Portalis DBVC-V-B7F-G3IR  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de CAEN en date du 10 Février 2016 – RG n° F13/01014 COUR D’APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 16 FEVRIER 2023 APPELANTE : Société VALEO [Adresse 1] Représentée par…

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