Conciliation

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 13 ARRÊT DU 10 février 2023 (n° , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S N° RG 16/06979 – N° Portalis 35L7-V-B7A-BYZ3E Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Avril 2016 par le Tribunal des…

ARRÊT N°2023/74 N° RG 21/03260 – N° Portalis DBVI-V-B7F-OJKQ AB/AR Décision déférée du 07 Juin 2021 – Pole social du TJ d’AGEN – 19/209 TRONCHE S. Société [Localité 19] [17] C/ [G] [B] [K] [D] [Z] [U] [A] Société [18] CPAM DU LOT ET GARONNE CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 3 02 2023 à Me…

C8 N° RG 21/01234 N° Portalis DBVM-V-B7F-KZCP N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE – PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU VENDREDI 10 FEVRIER 2023 Appel d’une décision (N° RG 17/00387) rendue par le Pole social du TJ de GRENOBLE en date…

ARRÊT N°2023/69 N° RG 21/04024 – N° Portalis DBVI-V-B7F-OMO2 AB/AR Décision déférée du 06 Septembre 2021 – Pole social du TJ d’AGEN – 18/00420 [F] Société [15] C/ [X] [M] [A] [M] épouse [Y] [S] [M] [E] [Y] [U] [C] Société [13] CAISSE PRIMAIRE D’ASSSURANCE MALADIE LOT/ GARONNE CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 3 02…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 09 FEVRIER 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/03029 – N° Portalis DBVK-V-B7G-POFP Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 28 AVRIL 2022 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE MONTPELLIER N° RG 22/30159…

ARRÊT N°66/2023 N° RG 22/00502 – N° Portalis DBVI-V-B7G-OTBF AB/AR Décision déférée du 06 Décembre 2021 – Pole social du TJ d’AGEN – 19/00410 S.TRONCHE Société [13] C/ [R] [I] [F] [I] [E] [I] [Z] [I] Société [12] Caisse CPAM DU LOT ET GARONNE CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 3 02 2023 à Me Benoît…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 09 FÉVRIER 2023 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/17036 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCWMF Décision déférée à la Cour : Jugement du…

ARRÊT N°67/2023 N° RG 22/00017 – N° Portalis DBVI-V-B7F-ORNP AB/AR Décision déférée du 15 Novembre 2021 – Pole social du TJ de CAHORS – 20/33 TOUCHE M S.A. [14] C/ [Y] [W] veuve [W] [D] [W] [C] [B] [V] [W] Société [12] CPAM DU LOT CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 3 02 2023 à Me…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 09 FEVRIER 2023 N° 2023/ 101 Rôle N° RG 22/05307 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJGOR [N] [K] C/ S.A.R.L. N&L PROPERTY Ventures LLC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane MARINO VMe Anaïs LAGELLE Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le…

ARRET N° [T] C/ [N] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'[Localité 7] S.A.S. TAXIS II M copie exécutoire le 14 février 2023 à Me Remoissonnet Me Ayache Me Camier Me Daimé CB/MR COUR D’APPEL D’AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD’HOMALE ARRET DU 14 FEVRIER 2023 ************************************************************* N° RG 21/05682 – N° Portalis DBV4-V-B7F-IJHG JUGEMENT DU CONSEIL DE…

Arrêt n° 23/00061 13 Février 2023 ————— N° RG 21/01813 – N° Portalis DBVS-V-B7F-FRN2 —————— Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 25 Juin 2021 19/00264 —————— RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 – Sécurité Sociale ARRÊT DU treize Février deux mille vingt trois APPELANT : Monsieur…

Arrêt n° 23/00044 13 Février 2023 ————— N° RG 21/01504 – N° Portalis DBVS-V-B7F-FQUA —————— Tribunal Judiciaire de Metz – Pôle social 30 Avril 2021 16/01659 —————— RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 – Sécurité Sociale ARRÊT DU treize Février deux mille vingt trois APPELANT :…

Arrêt n° 23/00049 13 Février 2023 ————— N° RG 20/01220 – N° Portalis DBVS-V-B7E-FJXD —————— Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 07 Février 2020 15/01291 —————— RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 – Sécurité Sociale ARRÊT DU treize Février deux mille vingt trois APPELANTES : S.A.R.L.…

Arrêt n° 23/00048 13 Février 2023 ————— N° RG 21/01692 – N° Portalis DBVS-V-B7F-FREL —————— Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 21 Mai 2021 18/1930 —————— RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 – Sécurité Sociale ARRÊT DU treize Février deux mille vingt trois APPELANT : Monsieur…

Arrêt n° 23/00020 13 Février 2023 ————— N° RG 21/01438 – N° Portalis DBVS-V-B7F-FQOB —————— Pole social du TJ de METZ 21 Mai 2021 19/00827 —————— RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 – Sécurité Sociale ARRÊT DU treize Février deux mille vingt trois APPELANTE : Madame…

Arrêt n° 23/00019 13 Février 2023 ————— N° RG 21/01364 – N° Portalis DBVS-V-B7F-FQII —————— Pole social du TJ de METZ 30 Avril 2021 18/00251 —————— RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 – Sécurité Sociale ARRÊT DU treize Février deux mille vingt trois APPELANT : Monsieur…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D’HONORAIRES D’AVOCATS DU 14 FEVRIER 2023 N°2023/ 42 Rôle N° RG 21/10256 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BHYMS S.A.R.L. OPALINE C/ S.E.L.A.R.L. CABINET GHM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Radost VELEVA-REINAUD Me Stephen GUATTERI Décision déférée au Premier Président de la Cour d’Appel: Décision fixant…

Arrêt n° 23/00032 13 Février 2023 ————— N° RG 21/00420 – N° Portalis DBVS-V-B7F-FN32 —————— Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 22 Janvier 2021 18/01763 —————— RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 – Sécurité Sociale ARRÊT DU treize Février deux mille vingt trois APPELANT et INTIME…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D’HONORAIRES D’AVOCATS DU 14 FEVRIER 2023 N°2023/ 41 Rôle N° RG 21/10254 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BHYMN S.A.R.L. OPALINE prise en la personne de son représentant légal S.A.R.L. OPALINE C/ S.E.L.A.R.L. CABINET GHM S.E.L.A.R.L. GHM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Radost VELEVA-REINAUD Me Florence…

Arrêt n° 23/00052 13 Février 2023 ————— N° RG 21/01664 – N° Portalis DBVS-V-B7F-FRCF —————— Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 21 Mai 2021 19/00909 —————— RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 – Sécurité Sociale ARRÊT DU treize Février deux mille vingt trois APPELANT : Monsieur…