Conciliation

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 02/02/2023 N° de MINUTE : 23/132 N° RG 21/01457 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TQD3 Jugement rendu le 01 Février 2021 par le Tribunal paritaire des baux ruraux d’Avesnes sur Helpe APPELANT Monsieur [T] [X] [Adresse 2] [Localité 22] Représenté…

N° RG 21/07650 – N° Portalis DBVX-V-B7F-N4TD Décision du Juge aux affaires familiales de LYON Au fond du 13 septembre 2021 RG : 19/09433 ch n° [I] DIVORCÉE [F] C/ [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 2ème chambre A ARRET DU 01 Février 2023 APPELANTE : Mme [K] [I]…

ARRET N° . N° RG 21/00978 – N° Portalis DBV6-V-B7F-BIIXB AFFAIRE : S.A.S. DEKRA INDUSTRIAL prise en la personne de son président en exercice domicilié en cette qualité audit siège C/ M. [E] [S] GV/MS Demande d’indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à…

COUR D’APPEL D’ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SCP CABINET LEROY & ASSOCIES Me Damien VINET ARRÊT du 1er FEVRIER 2023 n° : 50/23 RG 22/01546 n° Portalis DBVN-V-B7G-GTHP DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Tribunal Judiciaire de BLOIS en date du 4 mai 2022, RG 20/02513, n° Portalis DBYN-W-B7E-DXIJ ; PARTIES…

31 JANVIER 2023 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 21/02414 – N° Portalis DBVU-V-B7F-FWXW [E] [L] / S.A.S. NERGECO Arrêt rendu ce TRENTE ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d’Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M. Christophe RUIN, Président…

ARRÊT N° MW/FA COUR D’APPEL DE BESANÇON – 172 501 116 00013 – ARRÊT DU 31 JANVIER 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 29 novembre 2022 N° de rôle : N° RG 21/01287 – N° Portalis DBVG-V-B7F-EMY2 S/appel d’une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE BESANCON…

31 JANVIER 2023 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 21/01995 – N° Portalis DBVU-V-B7F-FVT6 S.A.S. [O] [P] ET FILS, SELARL MANDATUM en qualités de mandataire liquidateur de la SAS [O] [P] ET FILS / [S] [O], UNEDIC Délégation AGS, CGEA D'[Localité 5] Arrêt rendu ce TRENTE ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS par la…

ARRÊT N°70/2023 N° RG 21/04022 – N° Portalis DBVI-V-B7F-OMOI AB/AR Décision déférée du 06 Septembre 2021 – Pole social du TJ d’AGEN – 19/00300 S.TRONCHE Société [Localité 18] [15] C/ [H] [C] Société [17] [L] [C] FONDS D’INDEMNISATION DES VICTIMES DE L’AMIANTE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU LOT ET GARONNE CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le…

COUR D’APPEL D’ANGERS CHAMBRE A – COMMERCIALE SB/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 18/01517 – N° Portalis DBVP-V-B7C-ELF7 Jugement du 17 Mai 2018 Tribunal d’Instance d’ANGERS n° d’inscription au RG de première instance 11-18-230 ARRET DU 31 JANVIER 2023 APPELANT : Monsieur [Z] [S] né le [Date naissance 3] 1953 à [Localité 6] [Adresse 2]…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 09/02/2023 N° de MINUTE : 23/170 N° RG 21/06002 – N° Portalis DBVT-V-B7F-T7JB Jugement (N° 20/03) rendu le 04 Octobre 2021 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de Hazebrouck APPELANT Monsieur [M] [W] né le 16 Juillet…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 09/02/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/04856 – N° Portalis DBVT-V-B7F-T2XZ Jugement (N° 11-21-0221) rendu le 28 juin 2021 par le tribunal judiciaire de Dunkerque APPELANT Monsieur [C] [Y] né le 08 avril 1963 à [Localité…

07 FEVRIER 2023 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 20/01297 – N° Portalis DBVU-V-B7E-FOWA Société HEXA FILIALE, venant aux droits de la S.A.R.L. LVM OUEST / [B] [L] jugement au fond, origine conseil de prud’hommes – formation paritaire de vichy, décision attaquée en date du 07 septembre 2020, enregistrée sous le n° 19/00033 Arrêt rendu…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/02839 – N° Portalis DBVH-V-B7E-H25N GLG/EB CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE D’AUBENAS 05 octobre 2020 RG :F19/00144 [E] C/ S.A.R.L. VINJUMA Grosse délivrée le à COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 07 FEVRIER 2023 Décision déférée à…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D’HONORAIRES D’AVOCATS DU 07 FEVRIER 2023 N°2023/ 33 Rôle N° RG 21/05741 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BHJK7 [C] [H] C/ [U] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rachel COURT-MENIGOZ Copie délivrée le : à : M. [C] [H] Me David TRAMIER M. [U] [M]…

ARRET N° S.C.I. DIZONOR C/ [B] MS/VB COUR D’APPEL D’AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d’inscription de l’affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/00147 – N° Portalis DBV4-V-B7E-H6RJ Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU JURIDICTION DE PROXIMITE D’AMIENS DU SEPT DECEMBRE DEUX MILLE…

07 FEVRIER 2023 Arrêt n° FD/NB/NS Dossier N° RG 20/01199 – N° Portalis DBVU-V-B7E-FOOI S.A. FRAIKIN FRANCE / [X] [A] jugement au fond, origine conseil de prud’hommes – formation paritaire de clermont ferrand, décision attaquée en date du 08 septembre 2020, enregistrée sous le n° f 19/00374 Arrêt rendu ce SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT…

COUR D’APPEL de CHAMBÉRY 3ème Chambre Arrêt du Mardi 07 Février 2023 N° RG 21/01302 – N° Portalis DBVY-V-B7F-GXP4 Décision attaquée : jugement du juge aux affaires familiales de CHAMBERY en date du 26 Avril 2021, RG 19/00804 Appelante Mme [W], [F] [V] née le 06 Avril 1940 à [Localité 12] (69), demeurant [Adresse 6]…

MINUTE N° 23/113 Copie exécutoire à : – Me Joëlle LITOU-WOLFF – Me Valérie SPIESER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 06 Février 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 3 A N° RG 21/03844 – N° Portalis DBVW-V-B7F-HVE5…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 12 ARRÊT DU 03 Février 2023 (n° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S N° RG 19/09310 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CASXY Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Juillet 2019 par le Tribunal de…

ARRÊT N°2023/73 N° RG 21/03737 – N° Portalis DBVI-V-B7F-OLE5 AB/AR Décision déférée du 19 Juillet 2021 – Pole social du TJ d’AGEN (19/00208) TRONCHE S. Société [13] C/ [F] [V] Société [12] CPAM DU LOT ET GARONNE CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 3 02 2023 à Me Benoît CHAROT Me Anthony PEILLET Me Elisabeth LEROUX…