Conciliation

ARRET N° N° RG 21/01604 – N° Portalis DBV5-V-B7F-GI2O [U] C/ [R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 25 JANVIER 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/01604 – N° Portalis DBV5-V-B7F-GI2O Décision déférée à la Cour : jugement du 29 mars 2021…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 25 JANVIER 2023 N° RG 21/00205 N° Portalis DBV3-V-B7F-UIL5 AFFAIRE : [D] [J] C/ Société FLYOPS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 décembre 2020 par le Conseil de Prud’hommes Formation paritaire de POISSY Section : E N° RG…

AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE DOUBLE RAPPORTEURS R.G : N° RG 21/04902 – N° Portalis DBVX-V-B7F-NVPH S.A.R.L. [10] C/ [I] CPAM DU RHONE [T] Arrêt COUR DE CASSATION DU 08 /04/2021 N° 309 F-D Arrêt cour d’Appel de Lyon du 10/09/2019 RG 17/7513 Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LYON…

ARRET N°27 N° RG 21/01179 – N° Portalis DBV5-V-B7F-GHYJ [N] [N] C/ S.A.S. CLINIQUE SAINT CHARLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 24 JANVIER 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/01179 – N° Portalis DBV5-V-B7F-GHYJ Décision déférée à la Cour : jugement…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 24 JANVIER 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/05078 – N° Portalis DBVK-V-B7E-OYDG Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 SEPTEMBRE 2020 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE PERPIGNAN (FRANCE) N° RG…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 9 ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2023 Contestations d’Honoraires d’Avocat (N° /2023, 4 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/00191 – N° Portalis 35L7-V-B7D-B7RRF NOUS, Sylvie FETIZON, Conseillère à la Cour…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 20 JANVIER 2023 N° 2023/ 023 Rôle N° RG 19/06833 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BEFNV [V] [Y] C/ SARL SALICA ANCONETTI Copie exécutoire délivrée le :20/01/2023 à : Me Catherine MEYER-ROYERE de l’AARPI ROYERE, avocat au barreau de TOULON Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE Décision…

27/01/2023 ARRÊT N°62/2023 N° RG 21/02489 – N° Portalis DBVI-V-B7F-OGO4 FCC/AR Décision déférée du 05 Mai 2021 – Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de TOULOUSE (18/11345) PRIVAT F [K] [S] div.[F] C/ S.A.R.L. [3] S.A. [5] CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE GARONNE CONFIRMATION TOTALE Grosse délivrée le 27 01 23 à Me…

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 20 JANVIER 2023 N°2023/ 8 RG 18/14125 N° Portalis DBVB-V-B7C-BC7Q6 [A] [H] [J] C/ [I] [D] Copie exécutoire délivrée le 20 Janvier 2023 à : -Me Steve DOUDET, avocat au barreau de MARSEILLE – Me Danielle DEOUS, avocat au barreau de TOULON Décision déférée…

ARRÊT N°2023/63 N° RG 22/03354 – N° Portalis DBVI-V-B7G-O77N APB/AR Décision déférée du 08 Août 2022 – Pole social du TJ d’AGEN (21/321) [R] G. Société [7] C/ CPAM DU LOT ET GARONNE [V] [E] CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 3 02 2023 à Me Benoît CHAROT (LR/AR) Me Anthony PEILLET Me Elisabeth LEROUX (LR/AR)…

ARRÊT N° /2023 PH DU 02 FEVRIER 2023 N° RG 22/00460 – N° Portalis DBVR-V-B7G-E5XY Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de NANCY 20/00279 26 janvier 2022 COUR D’APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE – SECTION 2 APPELANTE : Madame [U] [B] NÉE [A] [Adresse 2] Représentée par Me Aude BLANDIN de la SCP ORIENS AVOCATS,…

N° RG 18/06150 – N° Portalis DBVX-V-B7C-L4WQ Décision du Tribunal d’Instance de NANTUA du 12 juillet 2018 RG : 11-17-000529 [S] C/ [P] [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 02 Février 2023 APPELANT : M. [I] [S] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Christophe…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 02/02/2023 **** N° de MINUTE :23/41 N° RG 22/02385 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UI4T Ordonnance (N° 22/00022) rendue le 28 Avril 2022 par le tribunal judiciaire de Dunkerque APPELANTE SAS Chenil de l’Yser exerçant sous l’enseigne ‘La Pension de l’Yser’ prise…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 02/02/2023 N° de MINUTE : 23/132 N° RG 21/01457 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TQD3 Jugement rendu le 01 Février 2021 par le Tribunal paritaire des baux ruraux d’Avesnes sur Helpe APPELANT Monsieur [T] [X] [Adresse 2] [Localité 22] Représenté…

N° RG 21/07650 – N° Portalis DBVX-V-B7F-N4TD Décision du Juge aux affaires familiales de LYON Au fond du 13 septembre 2021 RG : 19/09433 ch n° [I] DIVORCÉE [F] C/ [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 2ème chambre A ARRET DU 01 Février 2023 APPELANTE : Mme [K] [I]…

ARRET N° . N° RG 21/00978 – N° Portalis DBV6-V-B7F-BIIXB AFFAIRE : S.A.S. DEKRA INDUSTRIAL prise en la personne de son président en exercice domicilié en cette qualité audit siège C/ M. [E] [S] GV/MS Demande d’indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à…

COUR D’APPEL D’ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SCP CABINET LEROY & ASSOCIES Me Damien VINET ARRÊT du 1er FEVRIER 2023 n° : 50/23 RG 22/01546 n° Portalis DBVN-V-B7G-GTHP DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Tribunal Judiciaire de BLOIS en date du 4 mai 2022, RG 20/02513, n° Portalis DBYN-W-B7E-DXIJ ; PARTIES…

31 JANVIER 2023 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 21/02414 – N° Portalis DBVU-V-B7F-FWXW [E] [L] / S.A.S. NERGECO Arrêt rendu ce TRENTE ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d’Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M. Christophe RUIN, Président…

ARRÊT N° MW/FA COUR D’APPEL DE BESANÇON – 172 501 116 00013 – ARRÊT DU 31 JANVIER 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 29 novembre 2022 N° de rôle : N° RG 21/01287 – N° Portalis DBVG-V-B7F-EMY2 S/appel d’une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE BESANCON…

31 JANVIER 2023 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 21/01995 – N° Portalis DBVU-V-B7F-FVT6 S.A.S. [O] [P] ET FILS, SELARL MANDATUM en qualités de mandataire liquidateur de la SAS [O] [P] ET FILS / [S] [O], UNEDIC Délégation AGS, CGEA D'[Localité 5] Arrêt rendu ce TRENTE ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS par la…