République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 19/01/2023 N° de MINUTE : 23/83 N° RG 21/03719 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TXHB Jugement (N° 51-19-16) rendu le 11 Juin 2021 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de Hazebrouck APPELANTES Madame [H] [D] épouse [V] née le…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 19 JANVIER 2023 N° RG 20/01290 – N° Portalis DBVJ-V-B7E-LP55 [T] [Z] c/ [L] [V] [O] [E] CPAM DE LA GIRONDE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : 19 JANVIER 2023 aux avocats Décision déférée à la cour : jugement…

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 5 ORDONNANCE DU 19 JANVIER 2023 (n° /2023) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/20074 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGYOT Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 20 Octobre 2022 du…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 19/01/2023 N° de MINUTE : 23/48 N° RG 21/05003 – N° Portalis DBVT-V-B7F-T3KN Jugement (N° 20-000003) rendu le 30 Août 2021 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de Tourcoing APPELANT Monsieur [P] [I] [Adresse 3] [Localité 19]…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 19/01/2023 N° de MINUTE : 23/50 N° RG 20/04749 – N° Portalis DBVT-V-B7E-TJMM Jugement rendu le 3 novembre 2016 par le tribunal paritaire des baux ruraux d’Abbeville Arrêt Arrêt (N° C18-26.041) rendu le 28 Mai 2020 par le…

N° RG 21/04913 – N° Portalis DBVX-V-B7F-NVQC Décision du Juge aux affaires familiales de Lyon 2ème Chambre Cabinet 9 du 12 avril 2021 RG : 18/11304 [B] [G] C/ [Z] [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 2ème chambre A ARRET du 18 JANVIER 2023 APPELANTE Mme [K] [T] [F]…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 6 ARRÊT DU 18 JANVIER 2023 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/00926 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBIZO Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Octobre…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ————————– ARRÊT DU : 18 JANVIER 2023 PRUD’HOMMES N° RG 20/00327 – N° Portalis DBVJ-V-B7E-LNJ3 Monsieur [V] [L] c/ SAS EVV venant aux droits de la SAS Euralis Distribution, Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la…

Référés Civils ORDONNANCE N°6/23 N° RG 22/06846 – N° Portalis DBVL-V-B7G-TJMC Mme [U] [L] divorcée [C] C/ M. [O] [C] Mme [H] [C] épouse [B] M. [V] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 JANVIER 2023 Monsieur Fabrice…

27/01/2023 ARRÊT N°62/2023 N° RG 21/02489 – N° Portalis DBVI-V-B7F-OGO4 FCC/AR Décision déférée du 05 Mai 2021 – Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de TOULOUSE (18/11345) PRIVAT F [K] [S] div.[F] C/ S.A.R.L. [3] S.A. [5] CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE GARONNE CONFIRMATION TOTALE Grosse délivrée le 27 01 23 à Me…

C8 N° RG 20/02031 N° Portalis DBVM-V-B7E-KPAJ N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE – PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU VENDREDI 27 JANVIER 2023 Appel d’une décision (N° RG 17/545) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de CHAMBERY en…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 26/01/2023 N° de MINUTE : 23/103 N° RG 21/05235 – N° Portalis DBVT-V-B7F-T4LT Jugement (N° 20-000012) rendu le 09 Septembre 2021 par le Tribunal paritaire des baux ruraux d’Arras APPELANTE Madame [L] [T] épouse [C] née le 19…

PS/SB Numéro 23/326 COUR D’APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 26/01/2023 Dossier : N° RG 20/02233 – N° Portalis DBVV-V-B7E-HUUX Nature affaire : A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur Affaire : S.A.S. [5] C/ [S] [Z], CPAM PAU PYRENEES Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE…

N° RG 21/01733 N° Portalis DBVX-V-B7F-NOKT Décision du Tribunal de Commerce de Lyon Au fond du 17 décembre 2020 RG : 2020f1120 [R] C/ S.E.L.A.R.L. [P] [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRÊT DU 26 JANVIER 2023 APPELANT : M. [W] [R] né le [Date naissance…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 26/01/2023 N° de MINUTE : 23/107 N° RG 21/04640 – N° Portalis DBVT-V-B7F-T2DK Jugement (N° 51-18-0022) rendu le 27 Juillet 2021 par le Tribunal paritaire des baux ruraux d’Avesnes sur Helpe APPELANTS Monsieur [T] [P] né le 25…

ARRET N° 101 [W] C/ S.A.R.L. [6] CPAM [Localité 3] [Localité 7] COUR D’APPEL D’AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 26 JANVIER 2023 ************************************************************* N° RG 20/05174 – N° Portalis DBV4-V-B7E-H4KY – N° registre 1ère instance : 18/02160 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE EN DATE DU 15 septembre 2020 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE…

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 janvier 2023 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 104 F-D Pourvoi n° N 21-15.689 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION B ————————– ARRÊT DU : 26 JANVIER 2023 PRUD’HOMMES N° RG 21/01795 – N° Portalis DBVJ-V-B7F-MAVW Madame [B] [E] c/ S.C.A. COOPERATIVE VINICOLE DE [Localité 3] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Décision déférée à la Cour :…

ARRET N° N° RG 21/01604 – N° Portalis DBV5-V-B7F-GI2O [U] C/ [R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 25 JANVIER 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/01604 – N° Portalis DBV5-V-B7F-GI2O Décision déférée à la Cour : jugement du 29 mars 2021…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 25 JANVIER 2023 N° RG 21/00205 N° Portalis DBV3-V-B7F-UIL5 AFFAIRE : [D] [J] C/ Société FLYOPS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 décembre 2020 par le Conseil de Prud’hommes Formation paritaire de POISSY Section : E N° RG…