Conciliation

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 19/01/2023 N° de MINUTE : 23/82 N° RG 21/01894 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TRIP Jugement (N° 51-19-8) rendu le 04 Mars 2021 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de Hazebrouck APPELANTE Madame [L] [G] née le 03 Juillet…

ORDONNANCE N° du 19 Janvier 2023 A l’audience publique des référés tenue le 08 Décembre 2022 par Mme Odile GREVIN, Président de chambre délégué par ordonnance de Mme la Première Présidente de la Cour d’Appel d’AMIENS en date du 1er juillet 2022, Assistée de Madame PILVOIX, Greffier. Dans la cause enregistrée sous le N° RG…

N° RG 21/00796 – N° Portalis DBV2-V-B7F-IWF7 COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 19 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES D’EVREUX du 11 Février 2021 APPELANTE : S.A. SOCIETE IMMOBILIERE DU LOGEMENT DE L’EURE – SILOGE [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] représentée…

Arrêt n° 23/00025 19 Janvier 2023 ————— N° RG 21/01672 – N° Portalis DBVS-V-B7F-FRCU —————— Tribunal Judiciaire de Metz – Pôle social 09 Juin 2021 18/1684 —————— RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 – Sécurité Sociale ARRÊT DU dix neuf Janvier deux mille vingt trois APPELANT…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78H 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JANVIER 2023 N° RG 21/07255 – N° Portalis DBV3-V-B7F-U36J AFFAIRE : [X] [F] [D] [V] [L] épouse [F] C/ [E] [I] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 23 Novembre 2021 par le Tribunal de proximité d’ASNIERES N° RG…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 19/01/2023 N° de MINUTE : 23/49 N° RG 22/01210 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UE7K Jugement (N° 21/00004) rendu le 02 Mars 2022 par le Tribunal paritaire des baux ruraux d’Avesnes sur Helpe APPELANTE Madame [S] [Y] née le 25…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 19/01/2023 N° de MINUTE : 23/47 N° RG 22/01209 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UE7F Jugement (N° 21/00003) rendu le 02 Mars 2022 par le Tribunal paritaire des baux ruraux d’Avesnes sur Helpe APPELANTE Madame [T] [J] née le 05…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 19/01/2023 N° de MINUTE : 23/83 N° RG 21/03719 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TXHB Jugement (N° 51-19-16) rendu le 11 Juin 2021 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de Hazebrouck APPELANTES Madame [H] [D] épouse [V] née le…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 19 JANVIER 2023 N° RG 20/01290 – N° Portalis DBVJ-V-B7E-LP55 [T] [Z] c/ [L] [V] [O] [E] CPAM DE LA GIRONDE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : 19 JANVIER 2023 aux avocats Décision déférée à la cour : jugement…

C8 N° RG 20/02031 N° Portalis DBVM-V-B7E-KPAJ N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE – PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU VENDREDI 27 JANVIER 2023 Appel d’une décision (N° RG 17/545) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de CHAMBERY en…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 20 JANVIER 2023 N° 2023/ 013 Rôle N° RG 18/04871 – N° Portalis DBVB-V-B7C-BCEIY SARL GILON C/ [J] [K] [C] [U] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le :20/01/2023 à : Me Frédéric MASQUELIER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Marjorie…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 26/01/2023 N° de MINUTE : 23/103 N° RG 21/05235 – N° Portalis DBVT-V-B7F-T4LT Jugement (N° 20-000012) rendu le 09 Septembre 2021 par le Tribunal paritaire des baux ruraux d’Arras APPELANTE Madame [L] [T] épouse [C] née le 19…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 20 JANVIER 2023 N°2023/ 024 Rôle N° RG 19/07314 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BEG2C [K] [H] C/ Etablissement Public SYNDICAT MIXTE DES TRAVERSEES DU DELTA DU RHONE – SMTDR – Copie exécutoire délivrée le :20/01/2023 à : Me Jean FAYOLLE de la SELARL FAYOLLE JEAN, avocat au…

PS/SB Numéro 23/326 COUR D’APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 26/01/2023 Dossier : N° RG 20/02233 – N° Portalis DBVV-V-B7E-HUUX Nature affaire : A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur Affaire : S.A.S. [5] C/ [S] [Z], CPAM PAU PYRENEES Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE…

20/01/2023 ARRÊT N° 2023/36 N° RG 21/03651 – N° Portalis DBVI-V-B7F-OKVO MD/KS Décision déférée du 07 Juillet 2021 Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de CASTRES ( F20/00034) SECTION INDUSTRIE C.SENES SOCIÉTÉ COMPAGNIE DE DÉCOUPE DES VIANDES (CODÉVIAN DES) C/ [F] [P] CONFIRMATION RENVOIE L’AFFAIRE ET LES PARTIES DEVANT LE BUREAU DE CONCILIATION ET D’ORIENTATION…

N° RG 21/01733 N° Portalis DBVX-V-B7F-NOKT Décision du Tribunal de Commerce de Lyon Au fond du 17 décembre 2020 RG : 2020f1120 [R] C/ S.E.L.A.R.L. [P] [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRÊT DU 26 JANVIER 2023 APPELANT : M. [W] [R] né le [Date naissance…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 26/01/2023 N° de MINUTE : 23/107 N° RG 21/04640 – N° Portalis DBVT-V-B7F-T2DK Jugement (N° 51-18-0022) rendu le 27 Juillet 2021 par le Tribunal paritaire des baux ruraux d’Avesnes sur Helpe APPELANTS Monsieur [T] [P] né le 25…

ARRET N° 101 [W] C/ S.A.R.L. [6] CPAM [Localité 3] [Localité 7] COUR D’APPEL D’AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 26 JANVIER 2023 ************************************************************* N° RG 20/05174 – N° Portalis DBV4-V-B7E-H4KY – N° registre 1ère instance : 18/02160 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE EN DATE DU 15 septembre 2020 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE…

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 janvier 2023 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 104 F-D Pourvoi n° N 21-15.689 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION B ————————– ARRÊT DU : 26 JANVIER 2023 PRUD’HOMMES N° RG 21/01795 – N° Portalis DBVJ-V-B7F-MAVW Madame [B] [E] c/ S.C.A. COOPERATIVE VINICOLE DE [Localité 3] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Décision déférée à la Cour :…