Arrêt n° 23/00336 27 Novembre 2023 ————— N° RG 22/00464 – N° Portalis DBVS-V-B7G-FVZS —————— Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 28 Janvier 2022 17/00510 —————— RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 – Sécurité Sociale ARRÊT DU vingt sept Novembre deux mille vingt trois APPELANT :…

Arrêt n° 23/00365 27 Novembre 2023 ————— N° RG 22/00481 – N° Portalis DBVS-V-B7G-FV2W —————— Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 28 Janvier 2022 19/00379 —————— RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 – Sécurité Sociale ARRÊT DU vingt sept Novembre deux mille vingt trois APPELANT :…

Arrêt n° 23/00348 27 Novembre 2023 ————— N° RG 21/03016 – N° Portalis DBVS-V-B7F-FUQN —————— Tribunal Judiciaire de Metz – Pôle social 03 Décembre 2021 20/00345 —————— RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 – Sécurité Sociale ARRÊT DU vingt sept Novembre deux mille vingt trois APPELANT…

Arrêt n° 23/00390 27 Novembre 2023 ————— N° RG 21/01836 – N° Portalis DBVS-V-B7F-FRPZ —————— Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 30 Juin 2021 19/01932 —————— RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 – Sécurité Sociale ARRÊT DU vingt sept Novembre deux mille vingt trois APPELANT :…

Arrêt n° 23/00380 27 Novembre 2023 ————— N° RG 22/01865 – N° Portalis DBVS-V-B7G-FZD3 —————— Tribunal Judiciaire de Metz – Pôle social 22 Janvier 2021 18/01109 —————— RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 – Sécurité Sociale ARRÊT DU vingt sept Novembre deux mille vingt trois APPELANT…

Arrêt n° 23/00368 27 Novembre 2023 ————— N° RG 21/02560 – N° Portalis DBVS-V-B7F-FTKF —————— Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 13 Octobre 2021 18/01825 —————— RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 – Sécurité Sociale ARRÊT DU vingt sept Novembre deux mille vingt trois APPELANT :…

Arrêt n° 23/00354 27 Novembre 2023 ————— N° RG 21/01852 – N° Portalis DBVS-V-B7F-FRQW —————— Tribunal Judiciaire de Metz – Pôle social 09 Juillet 2021 18/02085 —————— RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 – Sécurité Sociale ARRÊT DU vingt sept Novembre deux mille vingt trois APPELANT…

Arrêt n° 23/00395 27 Novembre 2023 ————— N° RG 22/00416 – N° Portalis DBVS-V-B7G-FVVW —————— Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 28 Janvier 2022 19/00306 —————— RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 – Sécurité Sociale ARRÊT DU vingt sept Novembre deux mille vingt trois APPELANT :…

24/11/2023 ARRÊT N°2023/425 N° RG 23/01944 – N° Portalis DBVI-V-B7H-PPHV CB/AR Décision déférée du 05 Mai 2023 – Pole social du TJ d’AGEN (22/00321) JP-MESLOT [B] [W] veuve [D] [Z] [D] [G] [D] C/ Me [Y] [K] – Mandataire de S.A. [10] S.A. [10] CPAM DU LOT ET GARONNE FIVA infirmation partielle Le 24 11…

CL/KG MINUTE N° 23/804 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ARRET DU 24 NOVEMBRE 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 4 A N° RG 21/04657 N° Portalis DBVW-V-B7F-HWQJ Décision déférée à…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 24 NOVEMBRE 2023 N°2023/ 197 RG 22/07019 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJMZL Société ETZ HA’HAIM 770 C/ [H] [D] Copie exécutoire délivrée le 24 Novembre 2023 à : -Me Fabienne BENDAYAN-CHETRIT, avocat au barreau de MARSEILLE – Me Lauriane BUONOMANO, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 23/11/2023 N° de MINUTE : 23/988 N° RG 22/01181 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UE2O Jugement (N° 20-000165) rendu le 18 Novembre 2020 par le Juge des contentieux de la protection de Tourcoing APPELANTE SA Banque Postale Consumer Finance, anciennement…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2023 N° 2023/748 Rôle N° RG 22/14853 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BKJDX [F] [M] épouse [T] C/ [G] [P] S.C.I. QUENBAULT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri-Charles LAMBERT SCP LIZEE- PETIT-TARLET Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président…

N° RG 23/01141 – N° Portalis DBVM-V-B7H-LX66 C1 N° Minute : Notifié aux parties par LRAR le : Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE – CHAMBERY la SELARL CDMF AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 23 NOVEMBRE 2023 Appel d’un jugement (N°…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 23/11/2023 N° de MINUTE : N° RG 21/00236 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TMGT Jugement (N° 51-17-04) rendu le 17 Décembre 2020 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de BOULOGNE SUR MER APPELANTE Madame [K], [P], [E] [Z] épouse…

N° RG 23/01135 – N° Portalis DBVM-V-B7H-LX6D C8 N° Minute : Notifié aux parties par LRAR le : Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE – CHAMBERY la SELARL CDMF AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 23 NOVEMBRE 2023 Appel d’un jugement (N°…

N° RG 23/01133 – N° Portalis DBVM-V-B7H-LX53 C8 N° Minute : Notifié aux parties par LRAR le : Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE – CHAMBERY la SELARL CDMF AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 23 NOVEMBRE 2023 Appel d’un jugement (N°…

N° RG 23/01115 – N° Portalis DBVM-V-B7H-LX3W C8 N° Minute : Notifié aux parties par LRAR le : Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE – CHAMBERY la SELARL CDMF AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 23 NOVEMBRE 2023 Appel d’un jugement (N°…

N° RG 23/01114 – N° Portalis DBVM-V-B7H-LX3U C4 N° Minute : Notifié aux parties par LRAR le : Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE – CHAMBERY la SELARL CDMF AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 23 NOVEMBRE 2023 Appel d’un jugement (N°…