Conciliation

N° RG 23/01138 – N° Portalis DBVM-V-B7H-LX6Q C1 N° Minute : Notifié aux parties par LRAR le : Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE – CHAMBERY la SELARL CDMF AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 23 NOVEMBRE 2023 Appel d’un jugement (N°…

N° RG 23/01136 – N° Portalis DBVM-V-B7H-LX6H C8 N° Minute : Notifié aux parties par LRAR le : Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE – CHAMBERY la SELARL CDMF AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 23 NOVEMBRE 2023 Appel d’un jugement (N°…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 23 NOVEMBRE 2023 mm N° 2023/ 383 Rôle N° RG 22/04790 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJE4B S.A.R.L. DOMAINE DE LA MAURETTE C/ [M] [V] épouse [B] Copie exécutoire délivrée le : à : SELAS VINOLEX AARPI JULIEN SELLI & JOHANNA VINE Décision déférée à la Cour :…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 23/11/2023 N° de MINUTE : 23/981 N° RG 23/00335 – N° Portalis DBVT-V-B7H-UWOD Jugement (N° 51-21-0009) rendu le 20 Décembre 2022 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de Saint Omer APPELANTS Monsieur [R] [K] né le 10…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00946 – N° Portalis DBVH-V-B7G-IL36 YRD/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 03 février 2022 RG :17/00232 [G] C/ S.A.S. [9] CPAM DU GARD Grosse délivrée le 23 novembre 2023 à : – Me THOMASIAN – Me FRIBURGER – La CPAM COUR D’APPEL DE…

N° RG 23/01112 – N° Portalis DBVM-V-B7H-LX3P C4 N° Minute : Notifié aux parties par LRAR le : Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE – CHAMBERY la SELARL CDMF AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 23 NOVEMBRE 2023 Appel d’un jugement (N°…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00129 – N° Portalis DBVH-V-B7G-IJ3T POLE SOCIAL DU TJ D’AVIGNON 16 décembre 2021 RG :17/00696 [B] C/ S.A.R.L. [6] CPAM DE VAUCLUSE Grosse délivrée le 23 novembre 2023 à : – Me MICHELIER – Me PERICCHI – LA CPAM COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE…

N° RG 23/01110 – N° Portalis DBVM-V-B7H-LX3L C4 N° Minute : Notifié aux parties par LRAR le : Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE – CHAMBERY la SELARL CDMF AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 23 NOVEMBRE 2023 Appel d’un jugement (N°…

N° RG 23/01140 – N° Portalis DBVM-V-B7H-LX64 C1 N° Minute : Notifié aux parties par LRAR le : Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE – CHAMBERY la SELARL CDMF AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 23 NOVEMBRE 2023 Appel d’un jugement (N°…

N° RG 23/01109 – N° Portalis DBVM-V-B7H-LX3J C4 N° Minute : Notifié aux parties par LRAR le : Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE – CHAMBERY la SELARL CDMF AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 23 NOVEMBRE 2023 Appel d’un jugement (N°…

N° RG 23/01139 – N° Portalis DBVM-V-B7H-LX6Y C1 N° Minute : Notifié aux parties par LRAR le : Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE – CHAMBERY la SELARL CDMF AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 23 NOVEMBRE 2023 Appel d’un jugement (N°…

N° RG 23/01137 – N° Portalis DBVM-V-B7H-LX6L C1 N° Minute : Notifié aux parties par LRAR le : Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE – CHAMBERY la SELARL CDMF AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 23 NOVEMBRE 2023 Appel d’une Jugement (N°…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 23/11/2023 N° de MINUTE : 23/1015 N° RG 22/04087 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UOUK Jugement (N° 51-15-0063) rendu le 28 Juillet 2022 par le Tribunal paritaire des baux ruraux d’Arras APPELANT Monsieur [D] [C] né le 09 Juillet 1968…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 23/11/2023 N° de MINUTE : 23/973 N° RG 22/04173 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UO6L Jugement (N° 21/00005) rendu le 04 Août 2022 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de Douai APPELANT Monsieur [D] [M] né le 24 Septembre…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 23/11/2023 N° de MINUTE : 23/1000 N° RG 22/03696 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UNN5 Jugement (N° 51-19-7) rendu le 21 Juin 2022 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de Dunkerque APPELANT Monsieur [O] [E] né le 20 Février…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 23/11/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/00805 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UDQ6 Ordonnance de référé (N° 21/01138) rendue le 08 février 2022 par le président du tribunal judiciaire de Lille APPELANT Monsieur [Z] [J] né le 18…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 23 NOVEMBRE 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/02103 – N° Portalis DBVK-V-B7F-O567 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 février 2021 Tribunal Judiciaire de Carcassonne – N° RG 18/00604 APPELANTE : S.A.R.L. Cité Park…

N° RG 23/01113 – N° Portalis DBVM-V-B7H-LX3R C4 N° Minute : Notifié aux parties par LRAR le : Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE – CHAMBERY la SELARL CDMF AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 23 NOVEMBRE 2023 Appel d’un jugement (N°…

N° RG 23/01111 – N° Portalis DBVM-V-B7H-LX3N C4 N° Minute : Notifié aux parties par LRAR le : Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE – CHAMBERY la SELARL CDMF AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 23 NOVEMBRE 2023 Appel d’un jugement (N°…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 23/11/2023 N° de MINUTE : N° RG 21/00236 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TMGT Jugement (N° 51-17-04) rendu le 17 Décembre 2020 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de BOULOGNE SUR MER APPELANTE Madame [K], [P], [E] [Z] épouse…