Conciliation

Arrêt n° 23/00359 20 Novembre 2023 ————— N° RG 21/02122 – N° Portalis DBVS-V-B7F-FSHG —————— Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 23 Juillet 2021 20/01178 —————— RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 – Sécurité Sociale ARRÊT DU vingt Novembre deux mille vingt trois APPELANT : Monsieur…

Arrêt n° 23/00358 20 Novembre 2023 ————— N° RG 21/02116 – N° Portalis DBVS-V-B7F-FSG6 —————— Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 23 Juillet 2021 18/00361 —————— RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 – Sécurité Sociale ARRÊT DU vingt Novembre deux mille vingt trois APPELANT : Monsieur…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03775 – N° Portalis DBVH-V-B7F-IG4U CC TRIBUNAL DE COMMERCE D’AVIGNON 13 septembre 2021 RG :2020008785 [K] C/ S.A. FINANCO Grosse délivrée le 17 NOVEMBRE 2023 à Me Philippe PERICCHI Me Isabelle VIGNON COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale ARRÊT DU 17…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 13 ARRÊT DU 17 Novembre 2023 (n° , 17 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S N° RG 20/07034 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCRDT Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Septembre 2020 par le Pole social…

N° RG 22/03008 – N° Portalis DBVX-V-B7G-OIIA Décision du Juge aux affaires familiales de Lyon ch 2 cab 9 du 21 mars 2022 RG : 20/03292 ch n° [R] C/ [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 2ème Chambre B ARRET DU 16 Novembre 2023 APPELANTE : Mme [T] [G]…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 16 NOVEMBRE 2023 N° 2023/724 N° RG 22/15408 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BKLHE [D] [O] C/ S.A.S. MCS ET ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me KTORZA Me TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l’exécution de TOULON en date…

AFFAIRE : N° RG 22/00444 N° Portalis DBVC-V-B7G-G5ZY  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire d’ALENCON en date du 14 Janvier 2022 – RG n° 19/00072 COUR D’APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2023 APPELANTE : S.A.R.L. [8] [Adresse 14] Représentée par Me…

N° RG 22/00821 – N° Portalis DBV2-V-B7G-JAXJ COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 NOVEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES DE ROUEN du 23 Février 2022 APPELANT : Monsieur [B] [O] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Sophie DEFRESNE, avocat au barreau…

N° RG 23/01134 – N° Portalis DBVM-V-B7H-LX57 C8 N° Minute : Notifié aux parties par LRAR le : Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE – CHAMBERY la SELARL CDMF AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 23 NOVEMBRE 2023 Appel d’un jugement (N°…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2023 N° 2023/728 Rôle N° RG 22/11703 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ5G3 [D] [C] C/ [F] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Cécile SONSINO Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président du Tribunal Judiciaire de…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 23 NOVEMBRE 2023 PH N° 2023/ 373 N° RG 22/09186 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJUIW E.A.R.L. EARL DE [Localité 22] C/ [T] [J] veuve [P] [N] [K] [U] [H] [Z] [E] S.A. SOCIÉTÉ D’AMÉNAGEMENT FONCIER ET D’ETABLISSEMENT R URAL PROVENCE ALPES CÔTE D’AZUR ‘ SAFER PACA G.A.E.C.…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 16 NOVEMBRE 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/00602 – N° Portalis DBVK-V-B7H-PWRI Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 JANVIER 2023 JUGE DE L’EXECUTION DE MONTPELLIER N° RG 11/21/890 APPELANT : Monsieur [E] [R]…

COUR D’APPEL D’ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SCP LAVAL CROZE CARPE la SELARL BOURILLON AVOCAT CONSEIL ARRÊT du : 22 NOVEMBRE 2023 n° : N° RG 23/00636 – N° Portalis DBVN-V-B7H-GXZ2 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance de référé du Président du TJ de MONTARGIS en date du 16 Février…

C3 N° RG 22/01451 N° Portalis DBVM-V-B7G-LKBH N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Mina MOUTALAA-DECROIX AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE – PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEUDI 16 NOVEMBRE 2023 Ch.secu-fiva-cdas Appel d’une décision (N° RG 21/00508) rendue par le Pole social du TJ…

MINUTE N° 522/23 Copie exécutoire à – Me Dominique HARNIST – Me Joëlle LITOU -WOLFF Le 22.11.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 22 Novembre 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/01914 – N° Portalis…

ARRET N° ———————- 15 Novembre 2023 ———————- N° RG 21/00253 – N° Portalis DBVE-V-B7F-CCTP ———————- E.P.I.C. OFFICE DE L’ENVIRONNEMENT DE LA CORSE C/ [V] [B] ———————- Décision déférée à la Cour du : 09 novembre 2021 Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire d’Ajaccio 19/00164 —————— Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU…

Chambre civile Section 1 ARRET N° du 22 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/00884 N° Portalis DBVE-V-B7F-CCV6 MAB – C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales de tribunal judiciaire de BASTIA, décision attaquée en date du 8 octobre 2021, enregistrée sous le n° 17/00501 [A] C/ [W] Copies…

Minute n° COUR D’APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 22 NOVEMBRE 2023 REFERE N° RG 23/00172 – N° Portalis DBVK-V-B7H-P7OC Enrôlement du 13 Octobre 2023 assignation du 05 Octobre 2023 Recours sur décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE MONTPELLIER du 11 Mai 2023 DEMANDEUR AU REFERE Monsieur [R] [T]…

ARRÊT DU 22 Novembre 2023 AB / NC ——————– N° RG 22/01101 N° Portalis DBVO-V-B7G -DCEI ——————– [B] [X] [V] [Y] C/ [K] [W] [Z] [N] épouse [W] ——————- GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 405-23 COUR D’APPEL D’AGEN Chambre Civile LA COUR D’APPEL D’AGEN, 1ère chambre dans l’affaire, ENTRE : Monsieur [B] [X] né…

1ère Chambre ARRÊT N°322 N° RG 21/02030 N° Portalis DBVL-V-B7F-RP5D M. [R] [H] Mme [K] [S] [W] [U] épouse [H] C/ M. [F] [A] Mme [C] [N] Mme [J] [D] épouse [P] M. [Y] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU…