Conciliation

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89B 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/01012 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UNO5 AFFAIRE : [T] [P] épouse [K] C/ S.E.L.A.R.L. [9] ès-qualité de co-mandataire judiciaire liquidateur de la société [11] … Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Mars 2021 par…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/01109 – N° Portalis DBV3-V-B7H-VWCC AFFAIRE : [S] [U] C/ S.A.S. DEBOLOGIS Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 04 Novembre 2022 par le Président du TJ de PONTOISE N° RG : 22/00745 Expéditions exécutoires…

PS/SB Numéro 23/3705 COUR D’APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 09/11/2023 Dossier : N° RG 21/01241 – N° Portalis DBVV-V-B7F-H22U Nature affaire : A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur Affaire : [Y] [B] C/ [U] [C], CPAM DES LANDES Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 2 ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2023 (n° , 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/06162 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMUE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 9 juin…

COUR D’APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 15 Novembre 2023 N° RG 22/00504 – N° Portalis DBVU-V-B7G-FYVM VD Arrêt rendu le quinze Novembre deux mille vingt trois Sur APPEL d’une décision rendue le 01 Février 2022 par le Tribunal de Proximité de Vichy (RG N°11-21-000061) COMPOSITION DE LA COUR…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 09/11/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/05530 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UTYV Ordonnance (N° 22/00191) rendue le 17 octobre 2022 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTE La SCI Menache Immobilier prise en la personne de son…

Ordonnance n° du 15/11/2023 N° RG 23/00056 COUR D’APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D’INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le quinze novembre deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Francis JOLLY, greffier, Après les débats du 11 octobre 2023, avons…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 3 ARRET DU 09 NOVEMBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 22/00274 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5JR Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 novembre 2021 -Tribunal de commerce de Paris RG n° 2021006711…

9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/03510 – N° Portalis DBVL-V-B7F-RW4F [6] Société [7] C/ [E] [V] Société [7] [6] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59A 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/04894 – N° Portalis DBV3-V-B7G-VKZD AFFAIRE : Mme [M] [Y] épouse [D] C/ M. [W] [U] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Avril 2022 par le Tribunal de proximité de BOULOGNE…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 3 ARRET DU 14 NOVEMBRE 2023 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/03861 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CHF6R Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 30 Janvier…

XD/MB Numéro 23/3625 COUR D’APPEL DE PAU 2ème CH – Section 2 Arrêt du 07 novembre 2023 Dossier : N° RG 22/03263 – N° Portalis DBVV-V-B7G-IMKN Nature affaire : Demande relative aux pouvoirs de gestion des biens indivis Affaire : [G] [S] [I] C/ [C] [J] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/02989 – N° Portalis DBVH-V-B7E-H3J6 MS/EB CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE D’ORANGE 05 novembre 2020 RG :F19/00080 [A] C/ S.A.S.U. IDNET Grosse délivrée le 14 novembre 2023 à : – Me – Me COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH…

COUR D’APPEL DE RIOM Deuxième Chambre Civile ARRET N° 409 DU : 14 novembre 2023 AFFAIRE N° : N° RG 22/02056 – N° Portalis DBVU-V-B7G-F4Z2 AG/RG/VP ARRÊT RENDU LE QUATORZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS ENTRE : Monsieur [G] [E] né le 13 Janvier 1961 à [Localité 5] (ALGERIE) demeurant [Adresse 3] [Localité 7] Représenté…

HP/SL COUR D’APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile – Première section Arrêt du Mardi 14 Novembre 2023 N° RG 22/02037 – N° Portalis DBVY-V-B7G-HEO3 Décision attaquée : Ordonnance du Juge de la mise en état de THONON-LES-BAINS en date du 08 Novembre 2022 Appelant M. [F] [X], demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Marion SALESIANI, avocat…

PS/BE Numéro 23/3738 COUR D’APPEL DE PAU 2ème CH – Section 2 Arrêt du 13 novembre 2023 Dossier : N° RG 22/02810 – N° Portalis DBVV-V-B7G-IK7A Nature affaire : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial Affaire : [L] [E] C/ [K] [S] épouse [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/04074 – N° Portalis DBVH-V-B7F-IHX2 AV TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 08 octobre 2021 RG:2020J00199 [N] S.A.R.L. 3J C/ [B] S.A. AUDIT SUD ASSOCIES Grosse délivrée le 10 NOVEMBRE 2023 à Me Julie-gaëlle BRUYERE Me Henri-laurent ISENBERG Me Jean-michel DIVISIA COUR D’APPEL DE NÎMES…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 10 NOVEMBRE 2023 N°2023/ 270 Rôle N° RG 19/17491 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BFFCE [P] [W] C/ SCP MICHEL ROLLAND – JEN-VINCENT [J] – SYLVAIN RO LLAND – LAURE PETIT-[J] Copie exécutoire délivrée le : 10/11/2023 à : Me Christophe VINOLO, avocat au barreau de TOULON Me…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 12 ARRÊT DU 10 Novembre 2023 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S N° RG 18/11532 – N° Portalis 35L7-V-B7C-B6R3B Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Septembre 2018 par le Tribunal des…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 10 NOVEMBRE 2023 N°2023/ 195 RG 19/12457 N° Portalis DBVB-V-B7D-BEWFP [N] [S] C/ SARL DESIGN MAAFA Copie exécutoire délivrée le 10 Novembre 2023 à : -Me Pierre ARNOUX, avocat au barreau de MARSEILLE – Me Sandy LEVY, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la…