Conciliation

PS/BE Numéro 23/3532 COUR D’APPEL DE PAU 2ème CH – Section 2 Arrêt du 27 octobre 2023 Dossier : N° RG 21/00689 – N° Portalis DBVV-V-B7F-HZLM Nature affaire : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial Affaire : [E], [W] [K] C/ [C] [L] [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R…

N° RG 22/02682 – N° Portalis DBV2-V-B7G-JEYG COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 27 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00335 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 20 Juin 2022 APPELANTE : Association [5] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Anne TUGAUT de la…

COUR D’APPEL D’ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 26/10/2023 la SCP STOVEN PINCZON DU SEL ARRÊT du : 26 OCTOBRE 2023 N° : 199 – 23 N° RG 21/01432 N° Portalis DBVN-V-B7F-GLWB DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Juge des contentieux de la protection de TOURS en date du 09 Avril…

MHD/LD ARRET N° 542 N° RG 22/02289 N° Portalis DBV5-V-B7G-GUDH S.A.S. [11] C/ [J] CPAM DES DEUX-SEVRES S.A. [8] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 juin 2019 rendu par le pôle social du tribunal…

ARRET N°464 N° RG 21/02075 – N° Portalis DBV5-V-B7F-GJ74 S.C.E.A. SCEA [W] [U] PERE ET FILS C/ [V] [R] VEUVE [C] [C] [C] [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/02075 – N° Portalis…

JN/SB Numéro 23/3512 COUR D’APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 26/10/2023 Dossier : N° RG 21/01189 – N° Portalis DBVV-V-B7F-H2W3 Nature affaire : A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur Affaire : [N] [D] C/ Société [7], CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES LANDES Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU…

07 NOVEMBRE 2023 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 23/00346 – N° Portalis DBVU-V-B7H-F6YA [J] [MP], Syndicat UD CGT 63 (UNION DÉPARTEMENTALE CGT DU PUY DE DÔME ) / S.A.S. DACHSER FRANCE ordonnance référé, origine conseil de prud’hommes – formation de départage de riom, décision attaquée en date du 22 février 2023, enregistrée sous le…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2023 N° 2023/658 Rôle N° RG 22/12524 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BKBF3 S.A.S. ODALYS RESIDENCES C/ [SN] [D] [OT] [D] [YE] [U] [KW] [U] [B] [S] [CF] [PU] [IT] [R] [J] [L] [A] [OA] [V] [F] [V] [T] [N] [G] [C] [Y] [I] [O] [I] [M] [Z]…

N° RG 22/04418 – N° Portalis DBVM-V-B7G-LTVH C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL BALESTAS-GRANDGONNET-MURIDI & ASSOCIES Me Agnès CHARAMEL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 07 NOVEMBRE 2023 Appel d’une décision (N° RG 22/00806) rendue par le Tribunal judiciaire de Grenoble…

ARRET N° 333 RG N° : 23/00335 – N° Portalis DBV6-V-B7H-BIOE5 AFFAIRE : [B] [G] C/ S.A.S.U. EUROMASTER FRANCE domiciliée en son établissement secondaire situé [Adresse 2] GS/MLL demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Grosse délivrée aux avocats COUR D’APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE —==oOo==— ARRÊT…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 03 NOVEMBRE 2023 N° 2023/301 Rôle N° RG 19/17287 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BFEP4 [W] [C] C/ SA ORANO DS – DEMANTELEMENT ET SERVICES SA ORANO CYCLE Copie exécutoire délivrée le : 03 Novembre 2023 à : Me Silvia SAPPA, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 326) Me…

ARRET N°883 S.A.S.U. [7] C/ [E] [N] CPAM DE L’OISE COUR D’APPEL D’AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 24 OCTOBRE 2023 ************************************************************* N° RG 22/02500 – N° Portalis DBV4-V-B7G-IONU – N° registre 1ère instance : 20/00025 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS EN DATE DU 21 avril 2022 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A.S.U. [7]…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 1 ARRÊT DU 03 NOVEMBRE 2023 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/14818 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEGW4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Juillet…

C O U R D ‘ A P P E L D ‘ O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE – A – Section 1 PRUD’HOMMES Exp +GROSSES le 3 novembre 2023 à la SELEURL TRIBORD LEGAL la SELARL SELARL EFFICIENCE AD ARRÊT du : 3 novembre 2023 MINUTE N° : – 23…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 03 NOVEMBRE 2023 N°2023/ 874 Rôle N° RG 22/05972 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJI6F CPAM DES ALPES DE HAUTE PROVENCE S.A.R.L. [4] C/ [Y] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : – Me Stéphane CECCALDI – Me Denis FERRE – Me…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 02/11/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/04959 – N° Portalis DBVT-V-B7G-URTH Ordonnance de référé (N° 22/00631) rendue le 20 septembre 2022 par le président du tribunal judiciaire de Lille APPELANTE Madame [O] [G] épouse [E] née…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 02/11/2023 **** N° de MINUTE : 23/918 N° RG 22/02866 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UKTP Jugement (N° 1121000467) rendu le 27 Avril 2022 par le Juridiction de proximité de Tourcoing APPELANTE Madame [X] [H] née le [Date naissance 1]…

C3 N° RG 22/01275 N° Portalis DBVM-V-B7G-LJNZ N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SELARL LINK ASSOCIES La CPAM DE [Localité 6] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE – PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEUDI 02 NOVEMBRE 2023 Ch.secu-fiva-cdas Appel d’une décision (N° RG 21/00289) rendue…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 02 NOVEMBRE 2023 N° 2023/344 Rôle N° RG 23/04518 – N° Portalis DBVB-V-B7H-BLA3F [Y] [C] C/ Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laura MORE Me Annabelle DEGRADO Décision déférée à la Cour : Jugement…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 27 OCTOBRE 2023 N°2023/ 184 RG 19/00399 N° Portalis DBVB-V-B7D-BDTAS [V] [A] C/ Association AGS CGEA DE [Localité 6] S.E.L.A.R.L. [O] ET ASSOCIES S.C.P. [M] [C] & A.LAGEAT SA HOM Copie exécutoire délivrée le 15 Septembre 2023 à : – Me Pascale MAZEL, avocat au barreau…