Conciliation

Arrêt n° 23/00313 23 Octobre 2023 ————— N° RG 22/02464 – N° Portalis DBVS-V-B7G-F2XG —————— Pole social du TJ de METZ – POLE SOCIAL 06 Novembre 2020 17/01754 —————— RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 – Sécurité Sociale ARRÊT DU vingt trois Octobre deux mille vingt…

Arrêt n° 23/00266 23 Octobre 2023 ————— N° RG 21/01865 – N° Portalis DBVS-V-B7F-FRSL —————— Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 09 Juillet 2021 20/00299 —————— RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 – Sécurité Sociale ARRÊT DU vingt trois Octobre deux mille vingt trois APPELANT :…

Arrêt n° 23/00270 23 Octobre 2023 ————— N° RG 21/01087 – N° Portalis DBVS-V-B7F-FPRY —————— Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 19 Mars 2021 18/01723 —————— RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 – Sécurité Sociale ARRÊT DU vingt trois Octobre deux mille vingt trois APPELANT :…

Arrêt n° 23/00280 23 Octobre 2023 ————— N° RG 21/01856 – N° Portalis DBVS-V-B7F-FRQ7 —————— Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 30 Juin 2021 19/01635 —————— RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 – Sécurité Sociale ARRÊT DU vingt trois Octobre deux mille vingt trois APPELANT :…

Arrêt n° 23/00315 23 Octobre 2023 ————— N° RG 21/01849 – N° Portalis DBVS-V-B7F-FRQQ —————— Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 09 Juillet 2021 19/00943 —————— RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 – Sécurité Sociale ARRÊT DU vingt trois Octobre deux mille vingt trois APPELANT :…

Arrêt n° 23/00297 23 Octobre 2023 ————— N° RG 22/02505 – N° Portalis DBVS-V-B7G-F23N —————— Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 21 Mai 2021 18/02051 —————— RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 – Sécurité Sociale ARRÊT DU vingt trois Octobre deux mille vingt trois APPELANT :…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 12 ARRÊT DU 20 Octobre 2023 (n° , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S N° RG 22/05391 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFYSR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 janvier 2018 par le Tribunal des…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89B 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 OCTOBRE 2023 N° RG 22/02264 – N° Portalis DBV3-V-B7G-VKKK AFFAIRE : S.A.R.L. [12] C/ [X] [N] … Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Avril 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG…

4ème Chambre ARRÊT N° 238 N° RG 23/00604 N°Portalis DBVL-V-B7H-TOZ6 Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère, Assesseur…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 19 OCTOBRE 2023 N° 2023/645 Rôle N° RG 22/14583 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKIJP [H] [F] C/ [G], [E] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dorothée NAKACHE Me Caroline BREMOND Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l’exécution d’Aix en Provence en…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02339 – N° Portalis DBVH-V-B7F-ICUM EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE PRIVAS 14 mai 2021 RG :19/00450 COLANGE C/ Association ADAPEI DE L’ARDECHE Grosse délivrée le 19 OCTOBRE 2023 à : – Me – Me COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 19 OCTOBRE 2023 N° 2023/644 Rôle N° RG 22/14582 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKIJL [R] [S] C/ [Z], [Y] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dorothée NAKACHE Me Caroline BREMOND Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l’exécution d’aix en provence en…

24 OCTOBRE 2023 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 20/01811 – N° Portalis DBVU-V-B7E-FQAT S.A.S. NOVA GROUP HOLDING / [U] [D] S.E.L.A.R.L. MJ ALLIER représentée par Me [G] [C] en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SAS NOVA GROUP HOLDING, Association UNEDIC AGS CGEA ORLEANS jugement au fond, origine conseil de prud’hommes – formation…

AFFAIRE : N° RG 22/03198 N° Portalis DBVC-V-B7G-HD44  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pole social du TJ de CAEN en date du 25 Octobre 2022 RG n° 21/02261 COUR D’APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2023 APPELANTE : S.A. B.A.I – BRETAGNE ANGLETERRE IRLANDE [Adresse 4]…

24 OCTOBRE 2023 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 20/01622 – N° Portalis DBVU-V-B7E-FPRG S.A.S.U. NOVADHEO / [I] [J], S.E.L.A.R.L. MJ ALLIER représentée par Me [P] [K] en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SASU NOVADHEO, Association UNEDIC AGS CGEA ORLEANS jugement au fond, origine conseil de prud’hommes – formation paritaire de vichy, décision…

9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/02802 – N° Portalis DBVL-V-B7F-RTL6 [G] [W] C/ Société [7] [8] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS…

24 OCTOBRE 2023 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 20/01610 – N° Portalis DBVU-V-B7E-FPQL S.A.S.U. NOVADHEO / [G] [B] S.E.L.A.R.L. MJ ALLIER représentée par Me [N] [J] en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SASU NOVADHEO, Association UNEDIC AGS CGEA [Localité 7], jugement au fond, origine conseil de prud’hommes – formation paritaire de vichy,…

N° RG 21/07667 – N° Portalis DBVX-V-B7F-N4UQ Décision du Tribunal d’Instance de Saint-Etienne Au fond du 04 mai 2021 RG : 19-002157 [Z] [Y] C/ S.A. ALLIADE HABITAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 18 Octobre 2023 APPELANTS : Madame [G] [Z], née le [Date naissance…

COUR D’APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 24 octobre 2023 N° RG 23/00794 – N° Portalis DBVU-V-B7H-F776 -DA- Arrêt n° 455 [R] [V] / [B] [Y] Ordonnance de Référé, origine Président du Tribunal Judiciaire du PUY-EN-VELAY, décision attaquée en date du 15 Décembre 2022, enregistrée sous le n° 22/00194 Arrêt rendu le MARDI VINGT…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 18 OCTOBRE 2023 N° 2023/ 434 N° RG 22/03544 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJAK3 [Z] [B] C/ S.C.I. LES VIGNES Copie exécutoire délivrée le : à : Me François Xavier GOMBERT Me Isabelle FICI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité d’AIX-EN-PROVENCE en date…