Conciliation

COUR D’APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 425 DU 29 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/00696 – N° Portalis DBV7-V-B7G-DOYC Décision attaquée : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 3 mars 2022, dans une instance enregistrée sous le n° 21/00259 APPELANT : Monsieur [T]…

ARRET N°816 Société PSA AUTOMOBILE SA C/ [K] CPAM DE L’ARTOIS COUR D’APPEL D’AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 05 OCTOBRE 2023 ************************************************************* N° RG 22/01674 – N° Portalis DBV4-V-B7G-IM5J – N° registre 1ère instance : 16/00619 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS EN DATE DU 03 mars 2022 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Société PSA…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 05 OCTOBRE 2023 N° 2023/ 301 Rôle N° RG 22/00771 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BIWOT [V] [H] [E] [B] C/ S.A.R.L. DOVEAS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charlotte LOMBARD Me Olivier GIRAUD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité de…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 10 ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2023 (n° , 16 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 17/12369 – N° Portalis 35L7-V-B7B-B3JVY Décision déférée à la Cour : Sur renvoi après cassation – arrêt de la Cour de cassation…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 10 ARRET DU 05 OCTOBRE 2023 (n° , 16 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 17/12486 – N° Portalis 35L7-V-B7B-B3JV4 Décision déférée à la Cour : Sur renvoi après cassation – arrêt de la Cour de cassation…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 13 ARRET DU 04 OCTOBRE 2023 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/19157 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 03 Novembre 2022 – Juge de…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 4 OCTOBRE 2023 N° RG 23/00278 N° Portalis DBV3-V-B7H-VUVE AFFAIRE : [U] [M] C/ SOCIETE TECHNIQUE ET COMMERCIAL AUTOMOBILE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 septembre 2017 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de CERGY PONTOISE N°…

COUR D’APPEL D’ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SCP STOVEN PINCZON DU SEL SELARL DA COSTA – DOS REIS ARRÊT du 4 OCTOBRE 2023 n° : RG 23/00255 n° Portalis DBVN-V-B7H-GW6Q DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Vice-Président du Tribunal Judiciaire d’ORLÉANS statuant en qualité de Juge de l’Exécution, saisies des rémunérations,en…

N° RG 22/02392 – N° Portalis DBV2-V-B7G-JEFC COUR D’APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 4 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/02983 Tribunal judiciaire de Rouen du 13 juin 2022 APPELANTE : EURL RENOVAX CUISINEO RCS de Rouen 530 731 504 [Adresse 1] [Localité 2] représentée et assistée par Me Olivier ZAGO, avocat au…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 12 ARRÊT DU 06 OCTOBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S N° RG 20/03484 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CB4MY Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 février 2020 par le pôle social…

Arrêt n° 23/00430 03 octobre 2023 ——————— N° RG 19/00027 – N° Portalis DBVS-V-B7D-E5UC ————————- Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de METZ 04 décembre 2018 17/00785 ————————- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU Trois octobre deux mille vingt trois APPELANT : M. [I] [V]…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 13 ARRÊT DU 06 Octobre 2023 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S N° RG 19/10569 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CA2ED Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Septembre 2019 par le Tribunal de…

ARRET N° du 03 octobre 2023 N° RG 22/01100 – N° Portalis DBVQ-V-B7G-FFZW S.C.I. [Adresse 7] c/ Syndic. de copro. RESIDENCE LE FORUM RUM Formule exécutoire le : à : Me Jean-Baptiste ROUGANE DE CHANTELOUP COUR D’APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 03 OCTOBRE 2023 APPELANTE : d’un jugement rendu le 12 mai…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89B 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 OCTOBRE 2023 N° RG 23/00057 – N° Portalis DBV3-V-B7H-VTM2 AFFAIRE : [P] [S] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS-DE-SEINE … Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Décembre 2022 par le Pole social du TJ de Nanterre…

– ARRÊT N° 430 N° RG 23/00507 N° Portalis DBV5-V-B7H-GX3J MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS C/ S.C.I. CMB EYRIALIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2023 Décision déférée à la Cour : Suivant déclaration de saisine du 28 février 2023 après arrêt rendu par…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 10 ARRET DU 05 OCTOBRE 2023 (n° , 16 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 17/12395 – N° Portalis 35L7-V-B7B-B3JXI Décision déférée à la Cour : Sur renvoi après cassation – arrêt de la Cour de cassation…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 10 ARRET DU 05 OCTOBRE 2023 (n° , 15 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 17/11050 – N° Portalis 35L7-V-B7B-B3JZV Décision déférée à la Cour : Sur renvoi après cassation – arrêt de la Cour de cassation…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 10 ARRET DU 05 OCTOBRE 2023 (n° , 16 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 17/12398 – N° Portalis 35L7-V-B7B-B3JWU Décision déférée à la Cour : Sur renvoi après cassation – arrêt de la Cour de cassation…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 10 ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2023 (n° , 16 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 17/12367 – N° Portalis 35L7-V-B7B-B3JUW Décision déférée à la Cour : Sur renvoi après cassation – arrêt de la Cour de cassation…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01129 – N° Portalis DBVH-V-B7H-IYR6 CS PRESIDENT DU TJ DE PRIVAS 09 mars 2023 RG :22/00311 [I] [E] C/ [D] [S] Grosse délivrée le à Me Dubourd SELARL IMBERT – COSTANTINI – DI MAYO COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section C…