Conciliation

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 21/09/2023 N° de MINUTE : 23/795 N° RG 22/05711 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UUJW Jugement (N° 51-21-0008) rendu le 06 Décembre 2022 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de Béthune APPELANT Monsieur [U], [Y], [B] [D] né le…

Arrêt n° 23/00268 28 Septembre 2023 ————— N° RG 22/02465 – N° Portalis DBVS-V-B7G-F2XH —————— Pole social du TJ de METZ – POLE SOCIAL 07 Octobre 2020 16/01028 —————— RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 – Sécurité Sociale ARRÊT DU vingt huit Septembre deux mille vingt…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89B 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/00340 – N° Portalis DBV3-V-B7G-VVE3 AFFAIRE : S.A.S. [8] ([8]) C/ [S] [D] … Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Septembre 2020 par le Pole social du TJ de Chartres N° RG :…

Arrêt n° 23/00258 28 Septembre 2023 ————— N° RG 22/00090 – N° Portalis DBVS-V-B7G-FU3C —————— Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 15 Décembre 2021 18/01442 —————— RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 – Sécurité Sociale ARRÊT DU vingt huit Septembre deux mille vingt trois APPELANT :…

03/10/2023 ARRÊT N° N° RG 21/00327 N° Portalis DBVI-V-B7F-N5XB MD/ND Décision déférée du 09 Décembre 2020 Tribunal de Grande Instance de SAINT-GAUDENS – 19/00289 Mme VANNIER [R] [B] C/ [O] [V] S.A. MMA IARD CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D’APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section…

28/09/2023 ARRÊT N°23/574 N° RG 20/02321 – N° Portalis DBVI-V-B7E-NWD6 CJ – CD Décision déférée du 30 Juin 2020 – Tribunal de Grande Instance de Toulouse – 16/23337 J L ESTEBE [G] [C] [O] [C] épouse [P] [W] [C] [X] [C] [T] [C] C/ [R] [A] [U] [Y] [L] [Y] [I] [B] CONFIRMATION Grosse délivrée…

ARRET N° [T] C/ [F] MS/VB COUR D’APPEL D’AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d’inscription de l’affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/00435 – N° Portalis DBV4-V-B7H-IVB3 Décision déférée à la cour : ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS DU VINGT CINQ NOVEMBRE…

N° RG 23/01522 – N° Portalis DBV2-V-B7H-JLJ2 COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 1121002192 Jugement du tribunal judiciaire juge des contentieux de la protection de Rouen du 06 mars 2023 APPELANT : Monsieur [M] [V] pour qui domicile est élu au Cabinet de Maître [Z]…

MINUTE N° 23/402 Copie exécutoire à : – Me Guillaume HARTER – Me Claus WIESEL Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 02 Octobre 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 3 A N° RG 22/00467 – N° Portalis DBVW-V-B7G-HYJR…

ARRET N° [E] [J] C/ [R] PM/VB COUR D’APPEL D’AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d’inscription de l’affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/03416 – N° Portalis DBV4-V-B7G-IQED Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE PROXIMITE DE PERONNE DU CINQ MAI…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 13 ARRÊT DU 29 Septembre 2023 (n° , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S N° RG 16/15545 – N° Portalis 35L7-V-B7A-B2G6R Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Novembre 2016 par le Tribunal des…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 5 ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2023 (n° 168 , 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 21/10212 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDYVK Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Décembre 2019 – Tribunal de Grande Instance de Paris,…

COUR D’APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 425 DU 29 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/00696 – N° Portalis DBV7-V-B7G-DOYC Décision attaquée : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 3 mars 2022, dans une instance enregistrée sous le n° 21/00259 APPELANT : Monsieur [T]…

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 29 SEPTEMBRE 2023 N°2023/ 164 RG 19/17305 N° Portalis DBVB-V-B7D-BFERF [W] [U] C/ SA ACCOPLAS SOCIETE GENERALE DE FERMETURES, A L’ENSEIGNE CODIC ESTEREL VOLETS ROULANTS Copie exécutoire délivrée le 29 Septembre 2023 à : – Me Virginie POULET-CALMET, avocat au barreau de NICE –…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 29 SEPTEMBRE 2023 N°2023/ 249 Rôle N° RG 19/16713 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BFCZT [D] [M] [V] C/ [D] [T] [P] Copie exécutoire délivrée le : 29/09/2023 à : Me Jerry DESANGES de la SCP BARTHELEMY-DESANGES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Alexandra GRANIER de la SELARL…

ARRÊT DU 29 Septembre 2023 N° 1152/23 N° RG 21/01896 – N° Portalis DBVT-V-B7F-T5XZ LD/VCL Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de BOULOGNE SUR MER en date du 11 Octobre 2021 (RG F20/00190 -section ) GROSSE : aux avocats le 29 Septembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE…

Arrêt n° 23/00279 28 Septembre 2023 ————— N° RG 21/02848 – N° Portalis DBVS-V-B7F-FUCP —————— Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 17 Novembre 2021 17/01826 —————— RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 – Sécurité Sociale ARRÊT DU vingt huit Septembre deux mille vingt trois APPELANT :…

Arrêt n° 23/00259 28 Septembre 2023 ————— N° RG 22/00147 – N° Portalis DBVS-V-B7G-FU7A —————— Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 15 Décembre 2021 20/00567 —————— RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 – Sécurité Sociale ARRÊT DU vingt huit Septembre deux mille vingt trois APPELANT :…

Arrêt n° 23/00260 28 Septembre 2023 ————— N° RG 22/00094 – N° Portalis DBVS-V-B7G-FU3L —————— Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 15 Décembre 2021 19/01363 —————— RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 – Sécurité Sociale ARRÊT DU vingt huit Septembre deux mille vingt trois APPELANT :…

Arrêt n° 23/00256 28 Septembre 2023 ————— N° RG 22/00093 – N° Portalis DBVS-V-B7G-FU3J —————— Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 15 Décembre 2021 20/00755 —————— RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 – Sécurité Sociale ARRÊT DU vingt huit Septembre deux mille vingt trois APPELANT :…