Conciliation

COUR D’APPEL D’ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL [5] SELARL [10] CPAM DE L’INDRE EXPÉDITION à : [Y] [X] SAS [11] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de CHATEAUROUX ARRÊT du : 17 JANVIER 2023 Minute n°08/2023 N° RG 20/02199 – N° Portalis DBVN-V-B7E-GHLG Décision…

COUR D’APPEL D’ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [15] SELAS [13] CPAM DE LA NIEVRE EXPÉDITION à : [L] [R] SOCIÉTÉ [10] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de NEVERS ARRÊT du : 17 JANVIER 2023 Minute n°07/2023 N° RG 20/01870 – N° Portalis DBVN-V-B7E-GGUZ Décision…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 16 Janvier 2023 N° 2023/006 Rôle N° RG 22/00572 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BKE3E E.U.R.L. [3] C/ Organisme URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : 16 Janvier 2023 à : Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE URSSAF PACA Prononcée à la suite…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ———————————— COUR D’APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 16 JANVIER 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/01756 – N° Portalis DBVR-V-B7F-EZY7 Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de VAL-DE-BRIEY, R.G.n° 16/00343, en date du 31 mai 2021,…

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 13 JANVIER 2023 N°2023/ 3 RG 19/02344 N° Portalis DBVB-V-B7D-BDYRP [R] [O] C/ Société [P] [V] Copie exécutoire délivrée le 13 Janvier 2023 à : -Me Maud ANDRIEUX, avocat au barreau de MARSEILLE – Me Serge TAVITIAN, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 12 ARRÊT DU 13 Janvier 2023 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S N° RG 18/05436 – N° Portalis 35L7-V-B7C-B5QPU Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Mars 2018 par le Tribunal des…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 12 ARRÊT DU 13 Janvier 2023 (n° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S N° RG 17/13967 – N° Portalis 35L7-V-B7B-B4PGS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Septembre 2017 par le Tribunal des…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 13 JANVIER 2023 N° 2023/ 2 RG 19/00495 N° Portalis DBVB-V-B7D-BDTIZ [I] [E] C/ SASU EL SANTO CACHON Copie exécutoire délivrée le 13 Janvier 2023 à : – Me Christel ANDRAUD, avocat au barreau de MARSEILLE – Me Charlotte TASSY, avocat au barreau de MARSEILLE Décision…

MHD/PR ARRET N° 18 N° RG 22/01329 N° Portalis DBV5-V-B7G-GRTF [H] C/ S.A.S. MANPOWER S.A.S.U. AUTOLIV-ISODELTA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 mai 2022 rendu par le Conseil de Prud’hommes de POITIERS APPELANT :…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00910 – N° Portalis DBVH-V-B7F-H665 BM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE CARPENTRAS 17 décembre 2020 RG :1120000290 [R] C/ S.A.S. LIANDEVEM Grosse délivrée le à Selarl Rochelemagne Selarl Avouepericchi COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 6 ARRÊT DU 18 JANVIER 2023 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/00926 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBIZO Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Octobre…

MINUTE N° 23/70 NOTIFICATION : Copie aux parties – DRASS Clause exécutoire aux : – avocats – parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE – SECTION SB ARRET DU 19 Janvier 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 4 SB N° RG 20/03018…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ————————– ARRÊT DU : 18 JANVIER 2023 PRUD’HOMMES N° RG 20/00327 – N° Portalis DBVJ-V-B7E-LNJ3 Monsieur [V] [L] c/ SAS EVV venant aux droits de la SAS Euralis Distribution, Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 19 JANVIER 2023 (n° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/03272 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDESY Décision déférée à la Cour : Jugement du…

Référés Civils ORDONNANCE N°6/23 N° RG 22/06846 – N° Portalis DBVL-V-B7G-TJMC Mme [U] [L] divorcée [C] C/ M. [O] [C] Mme [H] [C] épouse [B] M. [V] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 JANVIER 2023 Monsieur Fabrice…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 19/01/2023 N° de MINUTE : 23/82 N° RG 21/01894 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TRIP Jugement (N° 51-19-8) rendu le 04 Mars 2021 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de Hazebrouck APPELANTE Madame [L] [G] née le 03 Juillet…

ORDONNANCE N° du 19 Janvier 2023 A l’audience publique des référés tenue le 08 Décembre 2022 par Mme Odile GREVIN, Président de chambre délégué par ordonnance de Mme la Première Présidente de la Cour d’Appel d’AMIENS en date du 1er juillet 2022, Assistée de Madame PILVOIX, Greffier. Dans la cause enregistrée sous le N° RG…

N° RG 21/00796 – N° Portalis DBV2-V-B7F-IWF7 COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 19 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES D’EVREUX du 11 Février 2021 APPELANTE : S.A. SOCIETE IMMOBILIERE DU LOGEMENT DE L’EURE – SILOGE [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] représentée…

Arrêt n° 23/00025 19 Janvier 2023 ————— N° RG 21/01672 – N° Portalis DBVS-V-B7F-FRCU —————— Tribunal Judiciaire de Metz – Pôle social 09 Juin 2021 18/1684 —————— RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 – Sécurité Sociale ARRÊT DU dix neuf Janvier deux mille vingt trois APPELANT…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78H 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JANVIER 2023 N° RG 21/07255 – N° Portalis DBV3-V-B7F-U36J AFFAIRE : [X] [F] [D] [V] [L] épouse [F] C/ [E] [I] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 23 Novembre 2021 par le Tribunal de proximité d’ASNIERES N° RG…