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COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 13 JANVIER 2023 N° 2023/ 2 RG 19/00495 N° Portalis DBVB-V-B7D-BDTIZ [I] [E] C/ SASU EL SANTO CACHON Copie exécutoire délivrée le 13 Janvier 2023 à : – Me Christel ANDRAUD, avocat au barreau de MARSEILLE – Me Charlotte TASSY, avocat au barreau de MARSEILLE Décision…
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MHD/PR ARRET N° 18 N° RG 22/01329 N° Portalis DBV5-V-B7G-GRTF [H] C/ S.A.S. MANPOWER S.A.S.U. AUTOLIV-ISODELTA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 mai 2022 rendu par le Conseil de Prud’hommes de POITIERS APPELANT :…
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Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 3 ARRET DU 12 JANVIER 2023 (n° , 20 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/13592 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCMPY Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Août…
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COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 12 JANVIER 2023 N° 2023/ MS Rôle N°22/00406 N° Portalis DBVB-V-B7G-BIVD7 [P] [K] Syndicat C.G.T. C/ S.A.R.L. C PROPRE NETTOYAGE Copie exécutoire délivrée le : 12/01/2023 à : – [C] [L], défenseur syndical (CGT UNION LOCALE DE [Localité 5], [Adresse 4]) – Me Jean-Michel AUBREE, avocat…
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COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 12 JANVIER 2023 ph N°2023/6 Rôle N° RG 19/10652 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BEQ6W [T] [U] [V] [U] C/ [M] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Magali MONTRICHARD Me Gilles ALLIGIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d’Instance de FREJUS en…
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01386 – N° Portalis DBVH-V-B7F-IADJ VH TRIBUNAL DE PROXIMITE D’UZES 23 mars 2021 RG :1120000557 [Z] C/ [V] Grosse délivrée le à Me Constant SCP Fontaine COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 Décision déférée à…
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RG 21/02683 – N° Portalis DBVS-V-B7F-FTUX Minute n° 23/00022 [C] C/ [C] Ordonnance Référé, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de SARREGUEMINES, décision attaquée en date du 21 Octobre 2021, enregistrée sous le n° 52-20-0002 COUR D’APPEL DE METZ 3ème CHAMBRE – Baux Ruraux ARRÊT DU 12 JANVIER…
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COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53J 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 JANVIER 2023 N° RG 22/00261 – N° Portalis DBV3-V-B7G-U6KK AFFAIRE : [J] [Z] [W] [H] C/ SA BNP PARIBAS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Novembre 2021 par le Tribunal de Commerce de Pontoise N° RG :…
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PC/LD ARRET N° 06 N° RG 21/00262 N° Portalis DBV5-V-B7F-GFTT [J] C/ CPAM DE LA CORREZE Société [7] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 décembre 2020 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire…
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AFFAIRE PRUD’HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/07241 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MUXL [U] C/ Société CARRIER APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de BOURG EN BRESSE du 17 Septembre 2019 RG : F 18/00052 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 20 JANVIER 2023 APPELANTE : [X] [U] née le…
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00910 – N° Portalis DBVH-V-B7F-H665 BM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE CARPENTRAS 17 décembre 2020 RG :1120000290 [R] C/ S.A.S. LIANDEVEM Grosse délivrée le à Selarl Rochelemagne Selarl Avouepericchi COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT…
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MINUTE N° 23/70 NOTIFICATION : Copie aux parties – DRASS Clause exécutoire aux : – avocats – parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE – SECTION SB ARRET DU 19 Janvier 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 4 SB N° RG 20/03018…
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Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 19 JANVIER 2023 (n° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/03272 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDESY Décision déférée à la Cour : Jugement du…
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République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 19/01/2023 N° de MINUTE : 23/82 N° RG 21/01894 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TRIP Jugement (N° 51-19-8) rendu le 04 Mars 2021 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de Hazebrouck APPELANTE Madame [L] [G] née le 03 Juillet…
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ORDONNANCE N° du 19 Janvier 2023 A l’audience publique des référés tenue le 08 Décembre 2022 par Mme Odile GREVIN, Président de chambre délégué par ordonnance de Mme la Première Présidente de la Cour d’Appel d’AMIENS en date du 1er juillet 2022, Assistée de Madame PILVOIX, Greffier. Dans la cause enregistrée sous le N° RG…
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N° RG 21/00796 – N° Portalis DBV2-V-B7F-IWF7 COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 19 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES D’EVREUX du 11 Février 2021 APPELANTE : S.A. SOCIETE IMMOBILIERE DU LOGEMENT DE L’EURE – SILOGE [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] représentée…
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Arrêt n° 23/00025 19 Janvier 2023 ————— N° RG 21/01672 – N° Portalis DBVS-V-B7F-FRCU —————— Tribunal Judiciaire de Metz – Pôle social 09 Juin 2021 18/1684 —————— RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 – Sécurité Sociale ARRÊT DU dix neuf Janvier deux mille vingt trois APPELANT…
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COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78H 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JANVIER 2023 N° RG 21/07255 – N° Portalis DBV3-V-B7F-U36J AFFAIRE : [X] [F] [D] [V] [L] épouse [F] C/ [E] [I] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 23 Novembre 2021 par le Tribunal de proximité d’ASNIERES N° RG…
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République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 19/01/2023 N° de MINUTE : 23/49 N° RG 22/01210 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UE7K Jugement (N° 21/00004) rendu le 02 Mars 2022 par le Tribunal paritaire des baux ruraux d’Avesnes sur Helpe APPELANTE Madame [S] [Y] née le 25…
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République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 19/01/2023 N° de MINUTE : 23/47 N° RG 22/01209 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UE7F Jugement (N° 21/00003) rendu le 02 Mars 2022 par le Tribunal paritaire des baux ruraux d’Avesnes sur Helpe APPELANTE Madame [T] [J] née le 05…