Conciliation

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 07/09/2023 N° de MINUTE : 23/756 N° RG 22/00954 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UEBW Jugement (N° 21-005) rendu le 31 Janvier 2022 par le Tribunal paritaire des baux ruraux d’Arras APPELANTS Monsieur [X] [K] [C] [R] né le [Date…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ 529 Rôle N° RG 22/06584 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJLET [G] [W] C/ S.A. SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascale VAYSSIERE Me Mélanie LAUER Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le…

ARRÊT N° BUL/SMG COUR D’APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 6 juin 2023 N° de rôle : N° RG 22/01656 – N° Portalis DBVG-V-B7G-ESCS S/appel d’une décision du Pole social du TJ de VESOUL en date du 9 septembre 2022 Code affaire : 89B A.T.M.P. : demande relative…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01937 – N° Portalis DBVH-V-B7F-IBSS CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 24 mars 2021 RG :19/00286 S.A.R.L. [7] C/ [O] CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Grosse délivrée le 14 SEPTEMBRE 2023 à : – Me SERGENT – Me THEVENIN – CPAM GARD…

MARS/SH Numéro 23/ COUR D’APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 12/09/2023 Dossier : N° RG 22/01400 – N° Portalis DBVV-V-B7G-IGXU Nature affaire : Recours contre les décisions administratives des ordres d’avocats Affaire : [O] [Z] C/ Monsieur le bâtonnier de l’ordre des avocats de TARBES Association l’union des jeunes avocats de [Localité 8] S.C.P.…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION B ————————– ARRÊT DU : 14 SEPTEMBRE 2023 BAUX RURAUX N° RG 21/07145 – N° Portalis DBVJ-V-B7F-MPTD S.A.R.L. LES ECURIES DU PETIT MOUTET c/ S.C.I. DSC AMAYA Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à…

ARRET N°354 CL/KP N° RG 22/01595 – N° Portalis DBV5-V-B7G-GSJL [E] C/ [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/01595 – N° Portalis DBV5-V-B7G-GSJL Décision déférée à la Cour : jugement du 20 mai…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89B 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/01857 – N° Portalis DBV3-V-B7G-VIBU AFFAIRE : S.A.S. [3]. C/ [P] [J] … Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Mars 2022 par le Pole social du TJ de CHARTRES N° RG : 19/00272…

C8 N° RG 22/02537 N° Portalis DBVM-V-B7G-LNYM N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Fanny CIONCO La CPAM DE L’ISERE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE – PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEUDI 14 SEPTEMBRE 2023 Appel d’une décision (N° RG 20/00111) rendue par le pôle…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89B 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/01885 – N° Portalis DBV3-V-B7G-VIHU AFFAIRE : [D] [N] C/ Association [7] … Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 19 Mai 2022 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 20/01017…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89B 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/02593 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UWM2 AFFAIRE : [L] [R] C/ S.A.S.U. [4] CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES [Localité 5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Juillet 2021 par le Pole social du TJ…

AFFAIRE : N° RG 21/02584 N° Portalis DBVC-V-B7F-G2SV  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 27 Août 2021 – RG n° 19/00672 COUR D’APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2023 APPELANTE : Société [14] [Adresse 7] [Localité 5]…

C8 N° RG 22/00127 N° Portalis DBVM-V-B7G-LFYV N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SELARL FDA AVOCATS La CPAM DE L’ISERE La SELARL CABINET LAVELLE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE – PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEUDI 14 SEPTEMBRE 2023 Appel d’une décision (N° RG…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 14/09/2023 **** N° de MINUTE : 23/729 N° RG 22/02641 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UJZE Jugement (N° 11-21-0599) rendu le 06 Mai 2022 par le tribunal judiciaire d’Arras APPELANTE Madame [G] [S] née le [Date naissance 4] 1970 à…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 14/09/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/04885 – N° Portalis DBVT-V-B7G-URLL Ordonnance (N° 21/06093) d’incident rendue le 27 septembre 2022 par le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de [Localité 5] APPELANTE La…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89B 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/03247 – N° Portalis DBV3-V-B7G-VPRR AFFAIRE : CPAM DES YVELINES C/ [M] [E] CPAM DES YVELINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Juillet 2022 par le Pole social du TJ de VERSAILLES N°…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89Z 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/01895 – N° Portalis DBV3-V-B7G-VIJG AFFAIRE : [P] [G] C/ S.A.S. [8] … Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Avril 2022 par le Pole social du TJ de CHARTRES N° RG : 19/00013…

ARRET N° S.A.R.L. 3 D FERMETURES AGISSANT SOUS L’ENSEIGNE SELECT FER METURES C/ [G] [G] MS/VB COUR D’APPEL D’AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DOUZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d’inscription de l’affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/00505 – N° Portalis DBV4-V-B7G-IKZB Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU…

ARRET N° [H] C/ S.C.I. JR SAINT-ROCH MS/VB COUR D’APPEL D’AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DOUZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d’inscription de l’affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/00365 – N° Portalis DBV4-V-B7G-IKP7 Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D’AMIENS DU…

15/09/2023 ARRÊT N°23/347 N° RG 22/02679 – N° Portalis DBVI-V-B7G-O4ZI CB/AR Décision déférée du 14 Août 2020 – Pole social du TJ de CAHORS (16/00218) POLE SOCIAL DE CAHORS – M.[B] S.A.S. [9] C/ [P] [E] CPAM DU LOT CONFIRMATION PARTIELLE grosse délivrée le 15 9 23 Me Claire MANGHOLZ Me Laurence DUPUY-JAUVERT CPAM /…