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ARRET N° 676 [Y] C/ CPAM DU HAINAUT S.A.S. [6] COUR D’APPEL D’AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 10 JUILLET 2023 ************************************************************* N° RG 22/00173 – N° Portalis DBV4-V-B7G-IKEE – N° registre 1ère instance : 20/00580 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES EN DATE DU 10 décembre 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [W]…
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221COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 08 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ 221 Rôle N° RG 19/17240 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BFELT [F] [N] C/ SARL LUDO BALAYAGE Copie exécutoire délivrée le :08/09/2023 à : Me Pascale PALANDRI de la SELAS LLC ET ASSOCIES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Catherine BERTHOLET, avocat au…
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 12 ARRÊT DU 08 Septembre 2023 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S N° RG 18/09744 – N° Portalis 35L7-V-B7C-B6IAB Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Juillet 2018 par le Tribunal des…
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COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 08 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ 219 Rôle N° RG 19/15565 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BE7RM [C] [D] C/ SARL SUNCAP COMPAGNY Copie exécutoire délivrée le : 08/09/2023 à : Me Jérôme MOULET de la SELARL MOULET-MARTY AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Me Amandine ORDINES, avocat au…
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N° RG 21/01217 – N° Portalis DBV2-V-B7F-IXBP COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 08 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/00368 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 16 Février 2021 APPELANTE : Société [7] [Adresse 9] [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Me Chrystelle MICHEL,…
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COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82E 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/02173 – N° Portalis DBV3-V-B7G-VJY5 AFFAIRE : [G] [N] Syndicat FORCE OUVRIERE ORANO PROJETS C/ Syndicat SYNDICAT NATIONAL DU NUCLEAIRE ET DES ACTIVITES CONNEXES CFE-CGC S.A. ORANO Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 12 Mai…
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COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/521 Rôle N° RG 22/09783 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJWRI S.A.S. ODALYS RESIDENCES C/ [V] [N] [E] [P] [DG] [M] [F] [KS] [XK] [EM] [XK] [TS] [S] [TD] [H] [IF] [PR] [CA] [OK] [Z] [D] [NE] [VP] [LY] [T] [AN] [X] [C] [UJ] [L] [U]…
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République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 07/09/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/00367 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UCGG Jugement (N° 11-21-0003) rendu le 13 janvier 2022 par le tribunal de proximité de Montreuil-sur-Mer APPELANT Monsieur [F] [K] né le 08 novembre 1988 à…
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République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 07/09/2023 N° de MINUTE : 23/756 N° RG 22/00954 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UEBW Jugement (N° 21-005) rendu le 31 Janvier 2022 par le Tribunal paritaire des baux ruraux d’Arras APPELANTS Monsieur [X] [K] [C] [R] né le [Date…
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N° RG 22/00278 – N° Portalis DBV2-V-B7G-I7R7 COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES DE DIEPPE du 21 Décembre 2021 APPELANT : Monsieur [R] [V] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Vanessa FONTAINE de la SELARL…
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COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 06 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ 345 N° RG 21/13706 N° Portalis DBVB-V-B7F-BIEK6 [J] [P] C/ [O] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurie CALMET Me Joseph MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité de MARTIGUES en date du…
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ARRÊT DU 06 Septembre 2023 JYS / NC ——————— N° RG 22/00549 N° Portalis DBVO-V-B7G -DALY ——————— [Y] [M] C/ [R] [X] SARL PRIVILEGE AUTOMOBILES —————— GROSSE le à Me VALAY ARRÊT n° 335-2023 COUR D’APPEL D’AGEN Chambre Civile LA COUR D’APPEL D’AGEN, 1ère chambre dans l’affaire, ENTRE : Madame [Y] [M] née le 22…
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6ème Chambre B ARRÊT N° 389 N° RG 22/07416 N°Portalis DBVL-V-B7G-TL36 Mme [G] [B] C/ M. [C] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Véronique CADORET, Présidente de…
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ARRET N° ———————– 06 Septembre 2023 ———————– N° RG 21/00033 – N° Portalis DBVE-V-B7F-CABI ———————– [H] [C], [L] [X], [V] [X] C/ Me SELAFA [10] ME [N] [Y] – Mandataire ad hoc de la Société [7] ([7]), CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD – contentieux, FONDS D’INDEMNISATION DES VICTIMES DE L’AMIANTE (FIVA)…
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COUR D’APPEL D’ORLÉANS CHAMBRE CIVILE – TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX EXPÉDITIONS le : 11/09/2023 COPIES aux PARTIES [T] [F] épouse [D] [J] [Z] Me Jérôme BOURQUENCIER la SCP REFERENS ARRÊT du : 11 SEPTEMBRE 2023 N° : : N° RG 22/02630 – N° Portalis DBVN-V-B7G-GVVL DÉCISION ENTREPRISE : Jugement Tribunal paritaire des baux ruraux…
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1ère Chambre ARRÊT N°235/2023 N° RG 22/00313 – N° Portalis DBVL-V-B7G-SMPN Mme [W] [Z] épouse -INTERVENANTE VOLONTAIRE- KER SUZANNE S.C.I. C/ M. [FH] [R] [I] [H] [L] Mme [J] [E] [C] [T] [U] épouse [L] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE…
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COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 08 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ 223 Rôle N° RG 19/17309 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BFESE [L] [R] C/ LUDO BALAYAGE Copie exécutoire délivrée le : 08/09/2023 à : Me Pascale PALANDRI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Catherine BERTHOLET, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à…
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AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/00306 – N° Portalis DBVX-V-B7G-OBTG Société SARL [12] Société SA [11] C/ [K] CPAM DE LA LOIRE MATHON APPEL D’UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de SAINT-ETIENNE du 30 Novembre 2021 RG : 15/00071 AU NOM DU PEUPLE FRAN’AIS COUR D’APPEL…
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COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 08 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ 222 Rôle N° RG 19/17241 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BFELW [K] [D] C/ SARL LUDO BALAYAGE Copie exécutoire délivrée le : 08/09/2023 à : Me Catherine BERTHOLET, avocat au barreau de MARSEILLE Me Pascale PALANDRI de la SELAS LLC ET ASSOCIES, avocat…
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COUR D’APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 05 septembre 2023 N° RG 21/02110 – N° Portalis DBVU-V-B7F-FV5D -PV- Arrêt n° 368 [N] [D] / E.U.R.L. CUISIDIS Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 06 Juillet 2021, enregistrée sous le n° 20/02652 Arrêt…