Conciliation

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT DE DEFERE DU 6 JUILLET 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 22/13912 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BKFMY [W] [O] C/ [I] [H] S.A.R.L. CONFORT PLUS S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A.S. PREFAL SUD EST S.A.S. AP PRODUCTION S.A.R.L. LOIRE VERANDAS S.A.R.L. [Localité 7] PRODUCTION ALUMINIUM Copie exécutoire délivrée le :…

JN/DD Numéro 23/2556 COUR D’APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 20/07/2023 Dossier : N° RG 21/02164 – N°Portalis DBVV-V-B7F-H5FK Nature affaire : A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur Affaire : E.U.R.L. [7] C/ [O] [W], CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES LANDES Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM…

PS/DD Numéro 23/2552 COUR D’APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 20/07/2023 Dossier : N° RG 21/00890 – N°Portalis DBVV-V-B7F-HZ5B Nature affaire : A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur Affaire : [F] [J] C/ S.A.S. [5], CPAM DES LANDES Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS…

COUR D’APPEL d’ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00481 – N° Portalis DBVP-V-B7F-E4A5. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de LAVAL, décision attaquée en date du 11 Juin 2021, enregistrée sous le n° 16/00360 ARRÊT DU 13 Juillet 2023 APPELANTE : L’ASSOCIATION [6] [Adresse 1] [Localité…

13/07/2023 ARRÊT N°485/2023 N° RG 22/01709 – N° Portalis DBVI-V-B7G-OYQE AM/IA Décision déférée du 04 Avril 2022 – Juge des contentieux de la protection d’ALBI ( 21/00066) M. GUINARD [U] [P] [H] [R] [Z] [I] C/ [L] [V] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D’APPEL DE…

CF/CD Numéro 23/02476 COUR D’APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 12/07/2023 Dossier : N° RG 23/00404 – N° Portalis DBVV-V-B7H-IOEM Nature affaire : Demande en bornage ou en clôture Affaire : [F] [V] C/ [R] [U] épouse [EO], [Localité 10] AGGLOMERATION, [Y] [I], [E] [I], [LO] [I], [FM] [C], [B] [H], [G] [W], COMMUNE DE…

ARRÊT N°336 N° RG 23/00078 N° Portalis DBV5-V-B7H-GWWL [G] C/ [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 11 JUILLET 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 décembre 2022 rendu par le Tribunal de proximité de ROCHEFORT SUR MER APPELANT : Monsieur [V]…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 11 JUILLET 2023 N°2023/. Rôle N° RG 22/01000 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BIXKM S.A.S. [6] C/ [J] [Y] S.A.S. [7] Société CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : 11/07/2023 à : – Me Christelle HABERT, avocat au barreau de PARIS – Me Jacques-Antoine PREZIOSI, avocat au…

COUR D’APPEL D’ORLÉANS CHAMBRE CIVILE – TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX EXPÉDITIONS le : 04/09/2023 COPIES aux PARTIES [U] [S] [A] [W] [Z] [V] [F] [V] épouse [L] la SCP REFERENS Me Alain CHAUMIER ARRÊT du : 04 SEPTEMBRE 2023 N° : : N° RG 22/02397 – N° Portalis DBVN-V-B7G-GVEW DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du…

ARRET N° 676 [Y] C/ CPAM DU HAINAUT S.A.S. [6] COUR D’APPEL D’AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 10 JUILLET 2023 ************************************************************* N° RG 22/00173 – N° Portalis DBV4-V-B7G-IKEE – N° registre 1ère instance : 20/00580 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES EN DATE DU 10 décembre 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [W]…

COUR D’APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Sociale ARRÊT N° N° RG 22/00151 – N° Portalis 4ZAM-V-B7G-BBCH [I] [Z] C/ CAISSE GENERALE DE LA SECURITE SOCIALE DE LA GUYANE – CONTENTIEUX URSSAF ET S.A.R.L. [4] [4] ARRÊT DU 01 SEPTEMBRE 2023 Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de CAYENNE, décision attaquée en date…

AFFAIRE PRUD’HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/02955 – N° Portalis DBVX-V-B7G-OIEL [G] C/ Société PROMAN 123 APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de VALENCE du 15 Février 2019 RG : F18/00359 Cour d’Appel de GRENOBLE du 16 Juin 2020 RG : 19/01222 Cour de Cassation du13 Avril 2022 pourvoi n°…

N° RG 22/01855 – N° Portalis DBV2-V-B7G-JDAD COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 31 AOUT 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES DE DIEPPE du 25 Mai 2022 APPELANT : Monsieur [P] [B] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me François GARRAUD de la SCP…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND -RENVOI APRES CASSATION- DU 07 JUILLET 2023 N°2023/ 133 RG 22/08599 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJSGR [J] [V] C/ S.A.S. MEDIAPOST Copie exécutoire délivrée le 07 Juillet 2023 à : – Me Fabrice ANDRAC, avocat au barreau de MARSEILLE – Me Sylvie NOTEBAERT-CORNET, avocat au barreau de MARSEILLE Décisions…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ———————————— COUR D’APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /23 DU 31 AOUT 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/00212 – N° Portalis DBVR-V-B7H-FDVS Décision déférée à la Cour : Ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de NANCY, R.G.…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 07 JUILLET 2023 N° 2023/232 Rôle N° RG 19/16047 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BFA5M SASU OXYVIVA C/ [D] [G] Copie exécutoire délivrée le : 07 juillet 2023 à : Me Olivier COURTEAUX, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 284) Me Laurence OHAYON, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 179)…

AFFAIRE : N° RG N° RG 20/01982 – N° Portalis DBWB-V-B7E-FOGS  Code Aff. : ARRÊT N° LC ORIGINE :JUGEMENT du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de SAINT-DENIS en date du 04 Novembre 2020, rg n° 18/01166 COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 AOUT 2023 APPELANTE : Madame [R]…

N° de minute : 48/2023 COUR D’APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 24 août 2023 Chambre sociale Numéro R.G. : N° RG 22/00006 – N° Portalis DBWF-V-B7F-SXW Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Septembre 2021 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° :19/234) Saisine de la cour : 21 Octobre 2021…

N° RG 22/06377 – N° Portalis DBVX-V-B7G-OQTP Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON ch 9 cab 09 F du 08 juin 2022 RG : ch n° [N] C/ [T] MADAME LA PRESIDENTE DE LA COMMISSION DES MINEURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 2ème Chambre B ARRET DU…

N° de minute : 51/2023 COUR D’APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 24 Juillet 2023 Chambre commerciale Numéro R.G. : N° RG 22/00026 – N° Portalis DBWF-V-B7G-S6E Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 08 Mars 2022 par le Tribunal mixte de Commerce de NOUMEA (RG n°’:21/53) Saisine de la cour : 23 Mars…