Conciliation

N° RG 22/01251 – N° Portalis DBVX-V-B7G-OD32 Décision du Juge aux affaires familiales de VILLEFRANCHE SUR SAONE jaf du 30 décembre 2021 RG : 20/00836 ch n° [W] C/ [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 2ème Chambre B ARRET DU 08 Juin 2023 APPELANTE : Mme [I] [W] sous…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 26 MAI 2023 N° 2023/191 Rôle N° RG 19/11551 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BETU6 [F] [H] C/ SAS THINK & GO NFC S.A.S. WORLDLINE MS FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 26 mai 2023 à : Me Charlotte MIQUEL, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 43) Me Pierre-Yves…

9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 20/00306 – N° Portalis DBVL-V-B7E-QMYM Mme [W] [U] C/ Association [7] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 JUIN 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :…

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 juin 2023 Cassation partielle Mme DUVAL-ARNOULD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 426 F-D Pourvoi n° Z 22-13.542 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 14 JUIN 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/03360 – N° Portalis DBVK-V-B7D-OE5R Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 AVRIL 2019 CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F 16/01733 APPELANTE…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ————————– ARRÊT DU : 14 JUIN 2023 PRUD’HOMMES N° RG 23/01011 – N° Portalis DBVJ-V-B7H-NEMM Monsieur [Y] [M] c/ S.A. SEEF S.A.S. F.[O] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53H 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 JUIN 2023 N° RG 22/01013 N° Portalis DBV3-V-B7G-[Localité 5] AFFAIRE : EIRL BOCAGE CYRILLE EQUIPE CUISINE C/ S.A.S. NAS 142 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Novembre 2021 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 JUIN 2023 N° RG 21/07500 N° Portalis DBV3-V-B7F-U4WY AFFAIRE : [Y] [M] …. C/ S.A.S. AXIANE MEUNERIE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Novembre 2021 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : N° Section…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 13 JUIN 2023 N° RG 21/04453 – N° Portalis DBVJ-V-B7F-MIBX S.A.R.L. ALADAR c/ Monsieur [D] [L] S.A.S. ESTRELAND Nature de la décision : APPEL IRRECEVABLE Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : décision rendu le 30 juin 2021 (R.G.…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 74B 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 JUIN 2023 N° RG 22/05748 – N° Portalis DBV3-V-B7G-VNEH AFFAIRE : M. [M] [F] … C/ M. [S] [J] … Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 mai 2017 par le tribunal d’instance de Saint-Germain en…

Arrêt n° 23/00213 12 Juin 2023 ————— N° RG 21/01093 – N° Portalis DBVS-V-B7F-FPSP —————— Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 26 Mars 2021 18/01624 —————— RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 – Sécurité Sociale ARRÊT DU douze Juin deux mille vingt trois APPELANT : Monsieur…

Arrêt n° 23/00209 12 Juin 2023 ————— N° RG 21/02101 – N° Portalis DBVS-V-B7F-FSGE —————— Pole social du TJ de METZ 21 Juillet 2021 15/00570 —————— RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 – Sécurité Sociale ARRÊT DU douze Juin deux mille vingt trois APPELANTE : SARL…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 16 JUIN 2023 N° 2023/209 Rôle N° RG 19/11908 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BEUVC SAS AVIAPARTNER C/ [E] [W] Copie exécutoire délivrée le : 16 juin 2023 à : Me Michel KUHN, avocat au barreau de MARSEILLE Me Marc LECOMTE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 12 ARRÊT DU 09 Juin 2023 (n° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S N° RG 20/01219 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBNZV Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Janvier 2020 par le Tribunal des…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 16 Juin 2023 N° 2023/206 Rôle N° RG 19/11510 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BETSC SARL K.L.I.T. + C/ [I], [Y] [K] épouse [V] Copie exécutoire délivrée le : 16 juin 2023 à : Me Martine PANOSSIAN, avocat au barreau de MARSEILLE Me Laurence OHAYON, avocat au barreau…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 09 JUIN 2023 N° 2023/202 Rôle N° RG 19/11719 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BEUCB [M] [D] Syndicat CGT DES ENTREPRISES DE PROPRETE DES BOUCHES DU RHO NE C/ SAS ATALIAN PROPRETE PACA (VENANT AUX DROITS DE LA SOC IÉTÉ TFN PROPRETE PACA) Copie exécutoire délivrée le :…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 3 ARRET DU 15 JUIN 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/04846 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDI56 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Décembre…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 09 JUIN 2023 N°2023/ 180 Rôle N° RG 19/14266 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BE3PB [K] [L] C/ Association PRESENCE – ETABLISSEMENT IME [3] Copie exécutoire délivrée le :09/06/2023 à : Me Clémence AUBRUN de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE Me Séverine ARTIERES, avocat…

N° RG 22/06433 – N° Portalis DBVX-V-B7G-OQYN Décision du Juge de l’exécution du TJ de [Localité 2] du 05 mai 2022 RG : 22/00182 [N] C/ S.C.I. SCI [Adresse 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 15 Juin 2023 APPELANT : M. [T] [W] [N] [Adresse…

SD/IC [KJ] [P] [W] [D] [F] [VW] [A] [D] épouse [T] [L] [SD] [K] [T] [FO] [E] [J] [R] [A] [WY] [J] épouse [X] [ZU] [C] épouse [M] C/ [B] [XV] [J] épouse [DP] [S] [DP] SCEV LES FORTELS [Z], [SD], [Y] [D] [V], [U], [A] [D] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le…