Conciliation

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 25/05/2023 N° de MINUTE : 23504 N° RG 21/00686 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TNPG Jugement (N° 51-18-0001) rendu le 15 Décembre 2020 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de Calais APPELANTS Monsieur [W] [S] de nationalité Française [Adresse…

N° RG 21/02820 – N° Portalis DBVM-V-B7F-K54Q C2* N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stella MARCELLI la SELARL RIONDET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 23 MAI 2023 Appel d’une décision (N° RG 19-002342) rendue par le Tribunal judiciaire de Grenoble…

AFFAIRE PRUD’HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 22/01974 – N° Portalis DBVX-V-B7G-OFWY [F] C/ Société PANTHERA SECURITE APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LYON du 04 Février 2022 RG : 19/02227 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRET DU 02 Juin 2023 APPELANT : [R] [F] né le 14 Juillet…

C8 N° RG 21/04915 N° Portalis DBVM-V-B7F-LD7V N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SELARL ALTER AVOCAT La CPAM DE SAVOIE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE – PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU VENDREDI 02 JUIN 2023 Ch.secu-fiva-cdas Appel d’une décision (N° RG 20/00022) rendue par…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 01 JUIN 2023 N° RG 22/04219 – N° Portalis DBVJ-V-B7G-M4FY [N] [F] c/ [M] [R] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 05 juillet 2022 par le Juge de…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 01 JUIN 2023 N° 2023/161 Rôle N° RG 20/00311 – N° Portalis DBVB-V-B7E-BFM4D Syndicat SIBAM RÉGIE DES EAUX ET DE L’ASSAINISSEMENT DU BAS SIN MINIER ET DU GARLABAN C/ [T] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent LAZZARINI Me Mireille RODET Décision déférée…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 01/06/2023 N° de MINUTE : 23/532 N° RG 21/03283 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TV7W Jugement (N° 1120000220) rendu le 17 Mai 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Dunkerque APPELANTE SAS Grenelle Distribution [Adresse 3] [Localité…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 01 JUIN 2023 ph N° 2023/ 229 Rôle N° RG 19/10767 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BERIB [W] [U] C/ [A] [C] [G] [T] [X] [I] [R] [G] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON SELARL GARRY ET ASSOCIES Décision déférée à la…

N° RG 21/01957 – N° Portalis DBV2-V-B7F-IYRU COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 01 JUIN 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES DE ROUEN du 26 Mars 2021 APPELANTE : S.A. LA POSTE [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Emmanuel JOB de la SELARL…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 31 MAI 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/07505 – N° Portalis DBVK-V-B7D-OM3X ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 OCTOBRE 2019 CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE SETE – N° RG…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 13 ARRET DU 30 MAI 2023 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/10074 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCCW3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Juillet…

COUR D’APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 30 mai 2023 N° RG 21/01226 – N° Portalis DBVU-V-B7F-FTPZ -LB- Arrêt n° 262 [K] [V], [O] [S] épouse [V] / [Y] [L], [W] [I] épouse [L] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 25…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT DU 08 JUIN 2023 N°2023/117 Rôle N° RG 22/15908 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BKNA4 S.A.R.L. FRANCE COMPTABILITÉ C/ [M] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Laura MORE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire…

30 MAI 2023 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 21/00321 – N° Portalis DBVU-V-B7F-FRHD Association CEPE / [P] [R] jugement au fond, origine conseil de prud’hommes – formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 18 janvier 2021, enregistrée sous le n° f 20/00029 Arrêt rendu ce TRENTE MAI DEUX MILLE VINGT TROIS par…

N° RG 22/01251 – N° Portalis DBVX-V-B7G-OD32 Décision du Juge aux affaires familiales de VILLEFRANCHE SUR SAONE jaf du 30 décembre 2021 RG : 20/00836 ch n° [W] C/ [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 2ème Chambre B ARRET DU 08 Juin 2023 APPELANTE : Mme [I] [W] sous…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 26 MAI 2023 N° 2023/191 Rôle N° RG 19/11551 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BETU6 [F] [H] C/ SAS THINK & GO NFC S.A.S. WORLDLINE MS FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 26 mai 2023 à : Me Charlotte MIQUEL, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 43) Me Pierre-Yves…

08/06/2023 ARRÊT N° 379/2023 N° RG 22/01244 – N° Portalis DBVI-V-B7G-OWO2 AM/IA Décision déférée du 27 Janvier 2022 – Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE ( 21/02354) M.[N] S.A. PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE D’HLM C/ [W] [H] [X] [K] épouse [H] INFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 26 MAI 2023 N° 2023/193 Rôle N° RG 19/12033 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BEU7M SAS DISPAC C/ [V] [K] Copie exécutoire délivrée le : 26 mai 2023 à : Me Valérie VITU, avocat au barreau de MARSEILLE Me Nabila CHDAILI, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89B 5e Chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 08 JUIN 2023 N° RG 22/00238 – Jonction avec le N°RG : 22/01557 N° Portalis DBV3-V-B7G-U62O AFFAIRE : [T] [W] C/ S.A.S. [12] S.A. [11] … Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Novembre 2021 par le Tribunal…

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 26 MAI 2023 N°2023/ 93 RG 19/06439 N° Portalis DBVB-V-B7D-BEEMO Société SOCIETE FRANCAISE DE RIZ DE CHOIX (SFRC) C/ [H] [S] Copie exécutoire délivrée le 26 Mai 2023 à : – Me Jocelyne PUVENEL, avocat au barreau de MARSEILLE – Me Jacqueline LESCUDIER, avocat…