Conciliation

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 11 ARRET DU 16 MAI 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/02218 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBTMW Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Février 2020 -Conseil…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 16 MAI 2023 N° 2023/ 168 Rôle N° RG 19/16500 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BFCFC [H] [D] veuve [X] C/ Société [N] [T] [P] S.C.P. [F] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe MONNET Me Joëlle MICHEL Me Paul GUEDJ Décision déférée à la…

ARRÊT N° BUL/SMG COUR D’APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 16 MAI 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 21 mars 2023 N° de rôle : N° RG 22/01221 – N° Portalis DBVG-V-B7G-ERFX S/appel d’une décision du Pole social du TJ de VESOUL en date du 10 juin 2022 Code affaire : 89B A.T.M.P. : demande relative…

ARRÊT N° BUL/SMG COUR D’APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 23 MAI 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 14 mars 2023 N° de rôle : N° RG 22/00252 – N° Portalis DBVG-V-B7G-EPHJ S/appel d’une décision du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de BESANCON en date du 12 janvier 2022 Code affaire : 80P Demande de…

23 MAI 2023 Arrêt n° SN/NB/NS Dossier N° RG 20/01444 – N° Portalis DBVU-V-B7E-FPDC [R] [U] / société RMECTR – Régie Municipale du Centre Thermoludique Royatonic (ROYATONIC) jugement au fond, origine conseil de prud’hommes – formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 30 septembre 2020, enregistrée sous le n° f18/00175 Arrêt rendu ce…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01727 – N° Portalis DBVH-V-B7G-IOC2 SL -AB TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE PRIVAS 05 avril 2022 RG:21/02932 [D] C/ [D] Grosse délivrée le 25/05/2023 à Me Georges POMIES RICHAUD à Me Emmanuelle VAJOU COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre…

1ère Chambre ARRÊT N°150/2023 N° RG 22/05409 – N° Portalis DBVL-V-B7G-TC3T Mme [R] [W] épouse [X] M. [Z] [X] C/ Mme [I] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 23 MAI 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président :…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 25/05/2023 N° de MINUTE : 23504 N° RG 21/00686 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TNPG Jugement (N° 51-18-0001) rendu le 15 Décembre 2020 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de Calais APPELANTS Monsieur [W] [S] de nationalité Française [Adresse…

N° RG 21/02820 – N° Portalis DBVM-V-B7F-K54Q C2* N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stella MARCELLI la SELARL RIONDET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 23 MAI 2023 Appel d’une décision (N° RG 19-002342) rendue par le Tribunal judiciaire de Grenoble…

SD/LL [L] [P] [X] C/ [Y] [J] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D’APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 25 MAI 2023 N° RG 21/01013 – N° Portalis DBVF-V-B7F-FYEP MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 09 avril 2021, rendue par le tribunal judiciaire de Chalon…

MM/ND Numéro 23/1731 COUR D’APPEL DE PAU 2ème CH – Section 1 ARRÊT DU 23/05/2023 Dossier : N° RG 21/03114 – N° Portalis DBVV-V-B7F-H7PT Nature affaire : Cautionnement – Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution Affaire : [H] [C], [T] [K] C/ S.A. CNP CAUTION Grosse délivrée le…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 25/05/2023 N° de MINUTE : 23/505 N° RG 22/00558 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UCZI Jugement rendu le 05 Juillet 2018 par le Tribunal paritaire des baux ruraux d’Abbeville Arrêt rendu le 19 novembre 2019 par la cour d’appel d’Amiens…

AFFAIRE : N° RG 21/00892 N° Portalis DBVC-V-B7F-GW7F  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 09 Mars 2021 – RG n° 19/01192 COUR D’APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 25 MAI 2023 APPELANTE : [3] venant aux droits de la…

MINUTE N° 23/426 NOTIFICATION : Copie aux parties – DRASS Clause exécutoire aux : – avocats – parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE – SECTION SB ARRET DU 25 Mai 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 4 SB N° RG 18/00348…

N° RG 19/06575 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MTHT Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 03 septembre 2019 RG : 2018j1514 SAS INGEOLE CONSULTING C/ SASU TECHNI AUDIT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 25 Mai 2023 APPELANTE : SAS INGEOLE CONSULTING prise…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 25/05/2023 N° de MINUTE : 23/484 N° RG 19/02355 – N° Portalis DBVT-V-B7D-SJW3 Jugement (N° 51-16-72) rendu le 25 Mars 2019 par le Tribunal paritaire des baux ruraux d’Arras APPELANTES Madame [L], [IC], [EJ], [A] [P] née le…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 25 MAI 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/06260 – N° Portalis DBVK-V-B7G-PURM Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 NOVEMBRE 2022 JUGE DE L’EXECUTION DE MONTPELLIER N° RG 11-22-0554 APPELANTE : Madame [R] [F]…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01534 – N° Portalis DBVH-V-B7F-IAPF VH TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE PRIVAS 19 mars 2021 RG :20/02318 S.C.I. LA SAVINE C/ S.A.R.L. DOCKS ARCHITECTURE [Localité 3] Grosse délivrée le à Me Lextrait Selarl Pericchi COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE…

9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/03590 – N° Portalis DBVL-V-B7F-RXJH [L] [A] C/ CPAM DU FINISTERE CENTRE HOSPITALIER DES PAYS DE [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 MAI 2023…

9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/04509 – N° Portalis DBVL-V-B7F-R3EM AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT C/ Mme [Y] [D] [8] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 MAI 2023 COMPOSITION DE LA COUR…