Conciliation

N° RG 21/02114 – N° Portalis DBV2-V-B7F-IY4O COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 11 MAI 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES DE ROUEN du 13 Avril 2021 APPELANT : Monsieur [L] [R] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Julien DETTORI, avocat au barreau…

COUR D’APPEL D’ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 04/05/2023 la SELARL 2BMP SCP EVIDENCE SELATNA-DE MATOS-SI MOHAMED ARRÊT du : 04 MAI 2023 N° : – 23 N° RG 21/01485 N° Portalis DBVN-V-B7F-GLZY DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Juge des contentieux de la protection de TOURS en date du 09…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 11 MAI 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 18/18915 – N° Portalis DBVB-V-B7C-BDNJF SA SOPHIA ANTIPOLIS HABITAT C/ [F] [P] [U] [K] Société ERILIA Compagnie d’assurances AXA FRANCE IARD SAS SEBA MEDITERRANEE SARL PORTA BATIMENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maxime ROUILLOT Me…

Chambre des Baux Ruraux ARRÊT N° 17 N° RG 22/04936 – N° Portalis DBVL-V-B7G-TAN5 M. [R] [H] Mme [E] [L] épouse [H] C/ M. [J] [Z] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : M. [H] Mme [L] épouse [H] Me Miossec REPUBLIQUE FRANCAISE AU…

C8 N° RG 21/04221 N° Portalis DBVM-V-B7F-LCB7 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SELARL FAYOL ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE – PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU MARDI 16 MAI 2023 Ch.secu-fiva-cdas Appel d’une décision (N° RG 19/00541) rendue par le pôle social…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 11 ARRET DU 16 MAI 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/02218 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBTMW Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Février 2020 -Conseil…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 16 MAI 2023 N° 2023/ 168 Rôle N° RG 19/16500 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BFCFC [H] [D] veuve [X] C/ Société [N] [T] [P] S.C.P. [F] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe MONNET Me Joëlle MICHEL Me Paul GUEDJ Décision déférée à la…

ARRÊT N° BUL/SMG COUR D’APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 16 MAI 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 21 mars 2023 N° de rôle : N° RG 22/01221 – N° Portalis DBVG-V-B7G-ERFX S/appel d’une décision du Pole social du TJ de VESOUL en date du 10 juin 2022 Code affaire : 89B A.T.M.P. : demande relative…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 16 MAI 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00126 – N° Portalis DBVK-V-B7F-O2JS Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 DECEMBRE 2020 Tribunal Judiciaire de BEZIERS N° RG 19/01418 APPELANTE : Société SCCV LA DISTILLERIE…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 15 MAI 2023 N° RG 22/04689 – N° Portalis DBVJ-V-B7G-M5VU [V] [S] c/ S.A.S.U. FRIGO TRANSPORTS 33 Nature de la décision : AU FOND APPEL D’UNE ORDONNANCE DE REFERE Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : ordonnance de référé…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 15 MAI 2023 N° RG 20/03943 – N° Portalis DBVJ-V-B7E-LXWW [E] [M] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/020799 du 03/12/2020 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de BORDEAUX) c/ [V] [O] [K] [O] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le…

Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 42 N° RG 23/00122 N° Portalis DBVL-V-B7H-TM56 M. [N] [I] C/ S.E.L.A.R.L. BGLG Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 15 MAI 2023 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le…

12/05/2023 ARRÊT N° 2023/212 N° RG 21/04293 – N° Portalis DBVI-V-B7F-ONZI MD/CD Décision déférée du 27 Septembre 2021 – Pole social du TJ d’AGEN 19/00432 S. TRONCHE [C] [V] C/ [L] [Z] Caisse CPAM DE LOT ET GARONNE AVANT DIRE DROIT EXPERTISE MEDICALE Ccc aux parties et Me THIZY, Me PEILLET, Me VEISSIERE Ccc au…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 22 MAI 2023 N° RG 21/06475 – N° Portalis DBVJ-V-B7F-MN5B [N] [O] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/024176 du 04/11/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de BORDEAUX) c/ [A] [B] [X] [J] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 12 MAI 2023 N°2023/ 134 Rôle N° RG 19/09789 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BEOJD SARL MILAIX C/ [M] [L] Copie exécutoire délivrée le : 12/05/2023 à : Me Luc ALEMANY de la SELARL CAPSTAN – PYTHEAS, avocat au barreau de MARSEILLE Me Benoit GRANJARD, avocat au barreau…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 19 MAI 2023 N° 2023/177 Rôle N° RG 19/10874 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BERSA [W] [J] C/ SAS MILLO GARCIN Copie exécutoire délivrée le : 19 mai 2023 à : Me Claudie HUBERT, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 109) Me Caroline KUBIAK, avocat au barreau de DRAGUIGNAN…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89B 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MAI 2023 N° RG 22/02494 – JONCTION avec le N°RG 22/02495 N° Portalis DBV3-V-B7G-VLRQ AFFAIRE : S.A.S. [7] C/ [J] [F] … Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Juillet 2021 par le Tribunal de Grande Instance de…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 8 ARRÊT DU 17 MAI 2023 (n° 2023/ 84 , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/19111 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGV32 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Novembre 2022 -Tribunal de Commerce de…

JN/DD Numéro 23/1611 COUR D’APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 11/05/2023 Dossier : N° RG 21/00664 – N°Portalis DBVV-V-B7F-HZKA Nature affaire : A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur Affaire : Société [7] C/ [C] [U], CPAM DE [Localité 2] Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE…

ARRET N° ———————– 17 Mai 2023 ———————– N° RG 19/00166 – N° Portalis DBVE-V-B7D-B4DU ———————– Société [7] C/ [Z] [V], CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE ———————- Décision déférée à la Cour du : 20 mai 2019 Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BASTIA 19/00105 —————— Copie exécutoire délivrée le : à…