Conciliation

N° RG 21/00902 – N° Portalis DBV2-V-B7F-IWM5 COUR D’APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 11 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 17/03582 Tribunal judiciaire de Rouen du 15 janvier 2021 APPELANTE : SAS ENTREPRISE GEORGES LANFRY [Adresse 2] [Localité 9] représentée par Me Caroline SCOLAN de la Selarl GRAY SCOLAN, avocat au barreau de…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 06 JANVIER 2023 N° 2023/005 Rôle N° RG 19/05019 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BEARV SAS POTENTIALIS C/ [J] [U] Copie exécutoire délivrée le : 06 Janvier 2023 à : Me Frédéric BOUHABEN, avocat au barreau de MARSEILLE Me Nadia DJENNAD, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée…

ARRÊT N°07 RG N° : N° RG 21/01053 – N° Portalis DBV6-V-B7F-BIJBB AFFAIRE : G.A.E.C. DE LA PERPEDIE C/ S.A.S. DEFI MAT DOUSSAUD GS/MLL demande en garantie des vices cachésou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Grosse délivrée à Me Martine GOUT, Me Isabelle LESCURE COUR D’APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE —==oOo==— ARRÊT…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 JANVIER 2023 N° RG 20/00203 N° Portalis DBV3-V-B7E-TWPV AFFAIRE : [C] [S] C/ S.A.R.L. ACM FERMETURES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 décembre 2019 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de VERSAILLES N° Section :…

ARRÊT DU 11 Janvier 2023 DB/CR ——————— N° RG 22/00249 N° Portalis DBVO-V-B7G-C7ND ——————— S.E.L.A.R.L. CABINET [Z] C/ [K] [U] —————— GROSSES le à ARRÊT n° COUR D’APPEL D’AGEN Chambre Civile LA COUR D’APPEL D’AGEN, 1ère chambre dans l’affaire, ENTRE : S.E.L.A.R.L. CABINET [Z] représentée par Mme [M] [Z] RCS de Toulouse n°490 867 975…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 4 ARRET DU 11 JANVIER 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/01464 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBPFH Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Janvier 2020 -Conseil de Prud’hommes – Formation de…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Chambre commerciale internationale PÔLE 5 – CHAMBRE 16 ARRET DU 10 JANVIER 2023 (n° 6 /2023 , 15 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/09460 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDWER Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Mars 2021 –…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 70B DU 10 JANVIER 2023 N° RG 20/06294 N° Portalis DBV3-V-B7E-UGV2 AFFAIRE : Epoux [H] [O] C/ [L] [Y] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Novembre 2020 par le Tribunal Judiciaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE [Adresse 5] [Localité 4] Chambre 1-5 N° RG 22/00429 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BIVGX Ordonnance n° 2023/MEE/005 M. [U] [V] Représenté et assisté par Me Jérôme LACROUTS de la SCP SCP D’AVOCATS BERLINER-DUTERTRE-LACROUTS, avocat au barreau de NICE, plaidant Mme [A] [G] épouse [V] Représentée et assistée par Me Jérôme LACROUTS de la…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 3 ARRET DU 12 JANVIER 2023 (n° , 20 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/13592 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCMPY Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Août…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 12 JANVIER 2023 N° 2023/ MS Rôle N°22/00406 N° Portalis DBVB-V-B7G-BIVD7 [P] [K] Syndicat C.G.T. C/ S.A.R.L. C PROPRE NETTOYAGE Copie exécutoire délivrée le : 12/01/2023 à : – [C] [L], défenseur syndical (CGT UNION LOCALE DE [Localité 5], [Adresse 4]) – Me Jean-Michel AUBREE, avocat…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 12 JANVIER 2023 ph N°2023/6 Rôle N° RG 19/10652 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BEQ6W [T] [U] [V] [U] C/ [M] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Magali MONTRICHARD Me Gilles ALLIGIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d’Instance de FREJUS en…

ARRET N°28 FV/KP N° RG 22/00148 – N° Portalis DBV5-V-B7G-GOPW [C] C/ [Adresse 5] [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 17 JANVIER 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/00148 – N° Portalis DBV5-V-B7G-GOPW Décision déférée à la Cour : jugement du…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01386 – N° Portalis DBVH-V-B7F-IADJ VH TRIBUNAL DE PROXIMITE D’UZES 23 mars 2021 RG :1120000557 [Z] C/ [V] Grosse délivrée le à Me Constant SCP Fontaine COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 Décision déférée à…

EP/KG MINUTE N° 23/105 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : – avocats – délégués syndicaux – parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ARRET DU 17 Janvier 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 4…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RG 21/02683 – N° Portalis DBVS-V-B7F-FTUX Minute n° 23/00022 [C] C/ [C] Ordonnance Référé, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de SARREGUEMINES, décision attaquée en date du 21 Octobre 2021, enregistrée sous le n° 52-20-0002 COUR D’APPEL DE METZ 3ème CHAMBRE – Baux Ruraux ARRÊT DU 12 JANVIER…

COUR D’APPEL DE CHAMBERY Première Présidence – Taxes N° RG 22/00019 – N° Portalis DBVY-V-B7G-HDU4 ORDONNANCE Nous, Marie-France BAY RENAUD, première présidente de la Cour d’Appel de CHAMBERY, assistée de Sophie MESSA, greffier, avons rendu, le DIX SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS, après débats tenus publiquement le 22 Novembre 2022, l’ordonnance suivante opposant :…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53J 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 JANVIER 2023 N° RG 22/00261 – N° Portalis DBV3-V-B7G-U6KK AFFAIRE : [J] [Z] [W] [H] C/ SA BNP PARIBAS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Novembre 2021 par le Tribunal de Commerce de Pontoise N° RG :…

N° RG 22/03688 – N° Portalis DBVW-V-B7G-H5YH Minute N° : 8M 8/2023 Notification par LRAR aux parties Copie à Me Heichelbech Copie exécutoire à Me [P] le Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE COLMAR ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2023 Audience tenue par Madame DELNAUD, première présidente de la cour…

PC/LD ARRET N° 06 N° RG 21/00262 N° Portalis DBV5-V-B7F-GFTT [J] C/ CPAM DE LA CORREZE Société [7] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 décembre 2020 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire…