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CONTESTATION EN MATIÈRE D’HONORAIRES D’AVOCAT ————————— Monsieur [R] [F], Madame [K] [F] C/ S.E.L.A.R.L. LEX CONTRACTUS ————————– N° RG 22/01034 – N° Portalis DBVJ-V-B7G-MSGT ————————– DU 10 JANVIER 2023 ————————– Notifications le : Grosse délivrée le : ARRÊT ————– Rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement…
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Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 9 ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2023 Contestations d’Honoraires d’Avocat (N° /2023 , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00020 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CC5C6 NOUS, Laurence CHAINTRON, Conseillère à la…
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C3 N° RG 21/00183 N° Portalis DBVM-V-B7F-KWFL N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET la CPAM DE L’ISÈRE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE – PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU LUNDI 09 JANVIER 2023 Ch.secu-fiva-cdas Appel d’une décision (N° RG 17/01009) rendue par…
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COUR D’APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 10 DU 09 JANVIER 2023 N° RG 21/00900 N° Portalis DBV7-V-B7F-DLIN Décision déférée à la cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 14 Juin 2021, dans une instance enregistrée sous le n° 1119001190. APPELANTS :…
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MINUTE N° 23/35 Copie exécutoire à : – Me Michel ROHRBACHER – Me Joseph WETZEL Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 09 Janvier 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 3 A N° RG 21/03117 – N° Portalis DBVW-V-B7F-HT6H…
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Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 ARRET DU 06 JANVIER 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/18458 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CC2GV Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Novembre…
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 13 ARRÊT DU 06 janvier 2023 (n° , 4 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S N° RG 18/12300 – N° Portalis 35L7-V-B7C-B6VJP Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Septembre 2018 par le Tribunal des…
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COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 06 JANVIER 2023 N° 2023/005 Rôle N° RG 19/05019 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BEARV SAS POTENTIALIS C/ [J] [U] Copie exécutoire délivrée le : 06 Janvier 2023 à : Me Frédéric BOUHABEN, avocat au barreau de MARSEILLE Me Nadia DJENNAD, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée…
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COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 JANVIER 2023 N° RG 20/00203 N° Portalis DBV3-V-B7E-TWPV AFFAIRE : [C] [S] C/ S.A.R.L. ACM FERMETURES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 décembre 2019 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de VERSAILLES N° Section :…
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ARRET N°28 FV/KP N° RG 22/00148 – N° Portalis DBV5-V-B7G-GOPW [C] C/ [Adresse 5] [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 17 JANVIER 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/00148 – N° Portalis DBV5-V-B7G-GOPW Décision déférée à la Cour : jugement du…
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EP/KG MINUTE N° 23/105 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : – avocats – délégués syndicaux – parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ARRET DU 17 Janvier 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 4…
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COUR D’APPEL DE CHAMBERY Première Présidence – Taxes N° RG 22/00019 – N° Portalis DBVY-V-B7G-HDU4 ORDONNANCE Nous, Marie-France BAY RENAUD, première présidente de la Cour d’Appel de CHAMBERY, assistée de Sophie MESSA, greffier, avons rendu, le DIX SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS, après débats tenus publiquement le 22 Novembre 2022, l’ordonnance suivante opposant :…
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N° RG 22/03688 – N° Portalis DBVW-V-B7G-H5YH Minute N° : 8M 8/2023 Notification par LRAR aux parties Copie à Me Heichelbech Copie exécutoire à Me [P] le Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE COLMAR ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2023 Audience tenue par Madame DELNAUD, première présidente de la cour…
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COUR D’APPEL D’ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL [5] SELARL [10] CPAM DE L’INDRE EXPÉDITION à : [Y] [X] SAS [11] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de CHATEAUROUX ARRÊT du : 17 JANVIER 2023 Minute n°08/2023 N° RG 20/02199 – N° Portalis DBVN-V-B7E-GHLG Décision…
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COUR D’APPEL D’ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [15] SELAS [13] CPAM DE LA NIEVRE EXPÉDITION à : [L] [R] SOCIÉTÉ [10] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de NEVERS ARRÊT du : 17 JANVIER 2023 Minute n°07/2023 N° RG 20/01870 – N° Portalis DBVN-V-B7E-GGUZ Décision…
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COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 16 Janvier 2023 N° 2023/006 Rôle N° RG 22/00572 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BKE3E E.U.R.L. [3] C/ Organisme URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : 16 Janvier 2023 à : Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE URSSAF PACA Prononcée à la suite…
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ———————————— COUR D’APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 16 JANVIER 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/01756 – N° Portalis DBVR-V-B7F-EZY7 Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de VAL-DE-BRIEY, R.G.n° 16/00343, en date du 31 mai 2021,…
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COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 13 JANVIER 2023 N°2023/ 3 RG 19/02344 N° Portalis DBVB-V-B7D-BDYRP [R] [O] C/ Société [P] [V] Copie exécutoire délivrée le 13 Janvier 2023 à : -Me Maud ANDRIEUX, avocat au barreau de MARSEILLE – Me Serge TAVITIAN, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée…
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 12 ARRÊT DU 13 Janvier 2023 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S N° RG 18/05436 – N° Portalis 35L7-V-B7C-B5QPU Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Mars 2018 par le Tribunal des…
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 12 ARRÊT DU 13 Janvier 2023 (n° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S N° RG 17/13967 – N° Portalis 35L7-V-B7B-B4PGS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Septembre 2017 par le Tribunal des…