Conciliation

COUR D’APPEL D’ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SCP LE METAYER & ASSOCIES SCP SOREL & ASSOCIES SCP SOULIE COSTE-FLORET & AUTRES CPAM DU CHER EXPÉDITION à : SASU [12] [G] [R] SAS [15] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de BOURGES ARRÊT du : 2…

ARRÊT N° CS/LZ COUR D’APPEL DE BESANÇON – 172 501 116 00013 – ARRÊT DU 02 MAI 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 28 février 2023 N° de rôle : N° RG 21/01837 – N° Portalis DBVG-V-B7F-EN2V S/appel d’une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE BESANCON…

02 MAI 2023 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 21/00098 – N° Portalis DBVU-V-B7F-FQVB [R] [U] / ASSOCIATION DE SECOURS ET DE PROTECTION DES ANIMAUX – LI-ZA jugement au fond, origine conseil de prud’hommes – formation paritaire de vichy, décision attaquée en date du 21 décembre 2020, enregistrée sous le n° f19/00059 Arrêt rendu ce…

PC/DL ARRET N° 203 N° RG 19/02394 – N° Portalis DBV5-V-B7D-FZNX [H] [G] C/ S.C.I. [W] [8] CPAM DE LA HAUTE VIENNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 27 AVRIL 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 juin 2019 rendu par le tribunal…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 10 ARRÊT DU 11 MAI 2023 (n° , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/13082 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGFAM Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 21 Juin 2022 – Juge de la mise en…

AFFAIRE : N° RG 21/00694 N° Portalis DBVC-V-B7F-GWRF  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 09 Février 2021 – RG n° 18/00451 COUR D’APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 04 MAI 2023 APPELANTE : Madame [P] [K] [Adresse 7] Comparante…

N/SB Numéro 23/1609 COUR D’APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 11/05/2023 Dossier : N° RG 21/01210 – N° Portalis DBVV-V-B7F-H2YF Nature affaire : A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur Affaire : [C] [G] [N] C/ SAS [4] anciennement S.A.S.U. [6] CPAM [Localité 5] Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE…

JN/SB Numéro 23/1528 COUR D’APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 04/05/2023 Dossier : N° RG 21/00568 – N° Portalis DBVV-V-B7F-HZAS Nature affaire : A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur Affaire : [F] [O] C/ S.A.R.L. [7], CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES LANDES Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU…

N° RG 21/02114 – N° Portalis DBV2-V-B7F-IY4O COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 11 MAI 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES DE ROUEN du 13 Avril 2021 APPELANT : Monsieur [L] [R] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Julien DETTORI, avocat au barreau…

COUR D’APPEL D’ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 04/05/2023 la SELARL 2BMP SCP EVIDENCE SELATNA-DE MATOS-SI MOHAMED ARRÊT du : 04 MAI 2023 N° : – 23 N° RG 21/01485 N° Portalis DBVN-V-B7F-GLZY DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Juge des contentieux de la protection de TOURS en date du 09…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 11 MAI 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 18/18915 – N° Portalis DBVB-V-B7C-BDNJF SA SOPHIA ANTIPOLIS HABITAT C/ [F] [P] [U] [K] Société ERILIA Compagnie d’assurances AXA FRANCE IARD SAS SEBA MEDITERRANEE SARL PORTA BATIMENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maxime ROUILLOT Me…

Chambre des Baux Ruraux ARRÊT N° 17 N° RG 22/04936 – N° Portalis DBVL-V-B7G-TAN5 M. [R] [H] Mme [E] [L] épouse [H] C/ M. [J] [Z] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : M. [H] Mme [L] épouse [H] Me Miossec REPUBLIQUE FRANCAISE AU…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89B 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MAI 2023 N° RG 22/02668 – N° Portalis DBV3-V-B7G-VMOZ AFFAIRE : [B] [T] C/ CPAM DE [Localité 6] … Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Novembre 2019 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VERSAILLES…

MINUTE N° 23/368 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : – avocats – parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE – SECTION SB ARRET DU 11 Mai 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 4 SB N° RG 21/04406 – N°…

AFFAIRE : N° RG 21/00472 N° Portalis DBVC-V-B7F-GWBB  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 19 Janvier 2021 – RG n° 19/00795 COUR D’APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 11 MAI 2023 APPELANT : Monsieur [K] [R] [Adresse 3] Comparant…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 5 ARRET DU 10 MAI 2023 (n° /2023, 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/05834 – N° Portalis 35L7-V-B7D-B7RBC Décision déférée à la Cour : jugement du 15 février 2019 – tribunal de grande instance de…

N° RG 22/00834 – N° Portalis DBVX-V-B7G-OC3K Décision du Juge aux affaires familiales de Bourg en Bresse du 10 janvier 2022 RG : 19/2280 [G] [K] C/ [P] divorcée [G] [W] S.E.L.A.R.L. MJ ALPES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 2ème chambre A ARRÊT du 10 MAI 2023 APPELANT M.…

COUR D’APPEL D’ANGERS CHAMBRE A – CIVILE YW/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/02664 – N° Portalis DBVP-V-B7F-E526 Ordonnance du 22 Novembre 2021 Juge de la mise en état d’Angers n° d’inscription au RG de première instance 20/01076 ARRET DU 09 MAI 2023 APPELANTS : FONDS DE DOTATION LASALLE ESAIP pris en la personne du…

ARRET N°463 [M] C/ CPAM DE [Localité 3] [Localité 4] S.E.L.A.S. [11] [Z] COUR D’APPEL D’AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 09 MAI 2023 ************************************************************* N° RG 19/05364 – N° Portalis DBV4-V-B7D-HM57 – N° registre 1ère instance : 18/01070 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE EN DATE DU 27 mai 2019 PARTIES EN CAUSE :…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 05 MAI 2023 N° 2023/ 91 RG 19/08742 N° Portalis DBVB-V-B7D-BELEF [V] [D] épouse [C] C/ [K] [G] Association CGEA DE [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le 5 Mai 2023 à : -Me Aude VAISSIERE, avocat au barreau de MARSEILLE – Me Stéphanie BESSET-LE CESNE, avocat…