Conciliation

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01468 – N° Portalis DBVH-V-B7F-IAKC AV TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 26 janvier 2021 RG:2018J442 S.A.R.L. A.C.E.L.B.O. C/ [C] S.A.R.L. A.F.G.C. S.A.R.L. AUDIT GESTION [G] [C] (A.G.A.C.) Grosse délivrée le 12 AVRIL 2023 à Me Henri-[E] ISENBERG Me Joséphine LAVIE COUR D’APPEL DE NÎMES…

ORDONNANCE N° COUR D’APPEL D’AMIENS ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2023 A l’audience publique du 14 Mars 2023 tenue par Madame Véronique ISART, Président délégué par ordonnance de Madame la Première Présidente de la cour d’appel d’Amiens en date du 16 décembre 2022, Assistée de Madame PILVOIX, Greffier. Dans la cause enregistrée sous le numéro N°…

AFFAIRE : N° RG 22/01224 – N° Portalis DBVC-V-B7G-G7PL ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Juge de la mise en état de CHERBOURG EN COTENTIN du 26 Avril 2022 RG n° 20/00754 COUR D’APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 11 AVRIL 2023 APPELANTE : La FONDATION BON SAUVEUR DE LA MANCHE [Adresse…

C8 N° RG 21/03242 N° Portalis DBVM-V-B7F-K7G2 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Pascale MODELSKI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE – PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU VENDREDI 07 AVRIL 2023 Appel d’une décision (N° RG 19/0027) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 25 AVRIL 2023 N° RG 21/04213 – N° Portalis DBVJ-V-B7F-MHMK S.A.S. CAMPALISE c/ S.A GENERALI IARD Nature de la décision : EXPERTISE Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 juin 2021 (R.G. 2021000867) par le…

14/04/2023 ARRÊT N°184/2023 N° RG 22/01213 – N° Portalis DBVI-V-B7G-OWIV FCC/AR Décision déférée du 08 Mars 2022 – Pole social du TJ de MONTAUBAN (19/00415) XXXXXXXXXXX S.A.S. [4] C/ [G] [E] CPAM DU TARN ET GARONNE CONFIRMATION TOTALE le 14 AVRIL 2023 GROSSE DELIVREE A Me Eric-gilbert LANEELLE Me Daniel GROS CPAM par LRAR CCC…

COUR D’APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 25 avril 2023 N° RG 21/00592 – N° Portalis DBVU-V-B7F-FR4P -PV- Arrêt n° 190 S.A.S.U. DUMEZ AUVERGNE / [T] [L], S.A.R.L. IMMOBILIER GERGOVIA, S.A.S. CICO PROMOTION, S.A. AVIVA, S.A.R.L. DHA AUVERGNE, Syndic de copro RÉS. [X] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO,…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 13/04/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/01130 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TPBC Jugement (N° 09/00788) rendu le 15 décembre 2020 par le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer APPELANTS Monsieur [B] [C] né le 26 avril 1964 à [Localité…

SF/CD Numéro 23/01392 COUR D’APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 25/04/2023 Dossier : N° RG 21/02293 – N° Portalis DBVV-V-B7F-H5PE Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire : [S] [B] C/ [W] [G] Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 13 AVRIL 2023 N° 2023/ 295 Rôle N° RG 22/01316 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BIYMJ [M] [L] C/ E.P.I.C. COTE D’AZUR HABITAT AT DE [Localité 4] ET DES ALPES-MARITIMES – L’OPHLM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine KOVALEFF Me Marina POUSSIN Décision déférée à la Cour…

AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/00172 – N° Portalis DBVX-V-B7F-NKV2 S.A.S. [6] C/ [C] CPAM DU RHONE APPEL D’UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 08 Décembre 2020 RG : 17/01197 AU NOM DU PEUPLE FRAN’AIS COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 13/04/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/01815 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TRB2 Jugement (N° 20/01666) rendu le 09 Mars 2021 par le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer APPELANTS Monsieur [P] [D] né le 11 octobre 1973 à Agen…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 25 AVRIL 2023 N° RG 21/04221 – N° Portalis DBVJ-V-B7F-MHNN S.N.C. HOTEL IBAN c/ S.A GENERALI IARD Nature de la décision : EXPERTISE Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 juin 2021 (R.G. 2021000862) par…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 25 AVRIL 2023 N° RG 21/04207 – N° Portalis DBVJ-V-B7F-MHL6 S.A.S. HOTEL MERAN c/ S.A GENERALI IARD Nature de la décision : EXPERTISE Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 juin 2021 (R.G. 2021000864) par…

25 AVRIL 2023 Arrêt n° SN/SB/NS Dossier N° RG 21/00106 – N° Portalis DBVU-V-B7F-FQVR [D] [M] / S.A.R.L. MEPI LA PATATERIE jugement au fond, origine conseil de prud’hommes – formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 16 décembre 2020, enregistrée sous le n° 18/00556 Arrêt rendu ce VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT…

C8 N° RG 21/03629 N° Portalis DBVM-V-B7F-LAHT N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE – PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU LUNDI 24 AVRIL 2023 Appel d’une décision (N° RG 20/00033) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de CHAMBERY en…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 13 ARRÊT DU 21 AVRIL 2023 (n° , 16 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/05232 – N° Portalis 35L7-V-B7D-B72V5 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 mars 2019 par le Tribunal de Grande…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 13 ARRÊT DU 21 AVRIL 2023 (n° , 19 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S N° RG 19/10934 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CA4ET Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 septembre 2019 par le Tribunal de…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89B 5e Chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 20 AVRIL 2023 N° RG 21/03249 – N° Portalis DBV3-V-B7F-U2DV AFFAIRE : [N] [F] C/ S.A.S.U. [9] … Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Septembre 2021 par le Pole social du TJ de NANTERRE N° RG :…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 20 AVRIL 2023 N° RG 23/00509 – N° Portalis DBV3-V-B7H-VWEQ AFFAIRE : S.A.S. AUTOBACS C/ [Z] [T] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 09 Février 2023 par le Conseiller de la mise en état de la Cour d’appel de…