Conciliation

RUL/CH [H] [O] C/ S.A.S. SUPPLAY S.A.S.U. INTERDESCO, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège. Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 23 MARS 2023 MINUTE…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00280 – N° Portalis DBVH-V-B7H-IWCF CO TRIBUNAL DE COMMERCE D’AVIGNON 13 janvier 2023 RG:2021 5112 S.A. MMA IARD C/ S.A.S. DACARE Grosse délivrée le 22 MARS 2023 à Me Emmanuelle VAJOU Me Jean-michel DIVISIA COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale ARRÊT…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00276 – N° Portalis DBVH-V-B7H-IWB2 CO TRIBUNAL DE COMMERCE D’AVIGNON 13 janvier 2023 RG:2021 5109 S.A. MMA IARD C/ S.A.S. GARLIC Grosse délivrée le 22 MARS 2023 à Me Emmanuelle VAJOUMe Jean-michel DIVISIA COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale ARRÊT DU…

22/03/2023 ARRÊT N°216/2023 N° RG 22/03802 – N° Portalis DBVI-V-B7G-PCDJ EV/IA Décision déférée du 11 Octobre 2022 – Juge de l’exécution de TOULOUSE ( 2022/A575) [D][K] [J] [E] C/ Etablissement Public POLE EMPLOI OCCITANIE IRRECEVABILITÉ Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D’APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT…

Arrêt n° 23/00132 27 Mars 2023 ————— N° RG 21/01788 – N° Portalis DBVS-V-B7F-FRL5 —————— Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 25 Juin 2021 18/02117 —————— RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 – Sécurité Sociale ARRÊT DU vingt sept Mars deux mille vingt trois APPELANT :…

Arrêt n° 23/00120 27 Mars 2023 ————— N° RG 21/01794 – N° Portalis DBVS-V-B7F-FRMO —————— Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 25 Juin 2021 20/00058 —————— RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 – Sécurité Sociale ARRÊT DU vingt sept Mars deux mille vingt trois APPELANT :…

Arrêt n° 23/00139 27 Mars 2023 ————— N° RG 21/01140 – N° Portalis DBVS-V-B7F-FPVQ —————— Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 26 Mars 2021 18/02056 —————— RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 – Sécurité Sociale ARRÊT DU vingt sept Mars deux mille vingt trois APPELANT :…

MINUTE N° 23/183 Copie exécutoire à : – Me Charline LHOTE – Me Joseph WETZEL Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 27 Mars 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 3 A N° RG 22/02226 – N° Portalis DBVW-V-B7G-H3J7…

AFFAIRE : N° RG 20/02869 N° Portalis DBVC-V-B7E-GUZU  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 16 Novembre 2020 – RG n° 18/00816 Décison du Pôle social du Tribunal Judiciaire de Caen en date du 24 janvier 2022 COUR D’APPEL DE CAEN 2ème…

Arrêt n° 23/00119 27 Mars 2023 ————— N° RG 21/01815 – N° Portalis DBVS-V-B7F-FROG —————— Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 25 Juin 2021 18/02116 —————— RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 – Sécurité Sociale ARRÊT DU vingt sept Mars deux mille vingt trois APPELANT et…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 30 MARS 2023 N° 2023/101 Rôle N° RG 19/12222 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BEVQM [K] [G] [S] [G] épouse [G] C/ [W] [C] [A] [Z] [D] [J] [E] [L] Société SMABTP SA AXA FRANCE IARD SAS SOCIETE MERIDIONALE DE MENUISERIE METALLIQUE (SMMM ) SAS GROUPE ERG GEOTECHNIQUE…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 24 MARS 2023 N° 2023/112 Rôle N° RG 19/08645 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BEK47 [Z] [Y] C/ Association LES SOURCES PROVENCALES Copie exécutoire délivrée le : 24 mars 2023 à : Me Mireille JUGY, avocat au barreau de MARSEILLE Me Thibault PINATEL, avocat au barreau de MARSEILLE…

ARRÊT N° 118 RG N° : N° RG 22/00781 – N° Portalis DBV6-V-B7G-BIMJT AFFAIRE : [X] [S] épouse [M], [G] [M] C/ [B] [I] demande relative aux murs haies et fossés mitoyens GS:MLL Grosse délivrée Me DEBERNBARD DAURIAC, avocat COUR D’APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE —==oOo==— ARRÊT DU 29 MARS 2023 —==oOo==— Le vingt neuf…

24/03/2023 ARRÊT N°150 /2023 N° RG 21/03097 – N° Portalis DBVI-V-B7F-OIYG AB/AR Décision déférée du 17 Juin 2021 – Conseil de Prud’hommes – Formation de départage de TOULOUSE ( F 20/00400) Bardout [A] [D] C/ SAS SERIS SECURITY confirmation partielle Grosse délivrée le 24 3 2023 à Me Gilles SOREL Me Renaud FRECHIN REPUBLIQUE FRANCAISE…

ARRÊT DU 29 Mars 2023 DB / NC ——————— N° RG 22/00058 N° Portalis DBVO-V-B7G -C6Y7 ——————— [H] [P] C/ [T] [D] —————— GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 135-23 COUR D’APPEL D’AGEN Chambre Civile LA COUR D’APPEL D’AGEN, 1ère chambre dans l’affaire, ENTRE : Monsieur [H] [P] né le 26 septembre 1954 à [Localité…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 24 MARS 2023 N°2023/ 45 RG 18/05772 N° Portalis DBVB-V-B7C-BCG3V [B] [H] C/ [M] [G] AGS – CGEA DE [Localité 6] – UNEDIC AGS – DELEGATION REGIONALE SUD-EST Copie exécutoire délivrée le 24 Mars 2023 à : – Me Alexandra BOISRAME, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE –…

ARRET N° [Y] C/ S.A.R.L. LEVERT VA/VB COUR D’APPEL D’AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT HUIT MARS DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d’inscription de l’affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/05275 – N° Portalis DBV4-V-B7F-IINT Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE DU VINGT ET UN…

ARRET N° [L] C/ [U] [U] COUR D’APPEL D’AMIENS Chambre BAUX RURAUX ARRET DU 28 MARS 2023 ************************************************************* N° RG 22/02743 – N° Portalis DBV4-V-B7G-IO3D JUGEMENT DU TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE BEAUVAIS EN DATE DU 05 MAI 2022 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [K] [L] veuve [B] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse…

28 MARS 2023 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 20/01639 – N° Portalis DBVU-V-B7E-FPS2 [B] [S] / S.A.R.L. ARVERNE BET jugement au fond, origine conseil de prud’hommes – formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 07 octobre 2020, enregistrée sous le n° f 19/00396 Arrêt rendu ce VINGT HUIT MARS DEUX MILLE VINGT…

Chambre 5 A N° RG 21/04490 N° Portalis DBVW-V-B7F-HWHP MINUTE N° Copie exécutoire à – Me Guillaume HARTER – Me Nadine HEICHELBECH Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR CINQUIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 Mars 2023 Décision déférée à la Cour : 03 Septembre 2021 par le…