Conciliation

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 16 MARS 2023 N° 2023/222 Rôle N° RG 22/09089 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJT7A S.A.R.L. LES COMPAGNONS DU DESIGN S.A.S. ROOFTOP DEVELOPMENT C/ [N] [M] [PE] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe VINOLO Me Thomas CALLEN Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 16/03/2023 N° de MINUTE : 23/267 N° RG 22/03723 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UNPX Jugement (N° 51-19-0003) rendu le 31 Décembre 2019 par le Tribunal paritaire des baux ruraux d’Abbeville Arrêt rendu le 17 novembre 2020 par la cour…

N° RG 21/04321 – N° Portalis DBV2-V-B7F-I5VA COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 16 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21-000034 Jugement du juge des contentieux de la protection de DIEPPE du 02 Septembre 2021 APPELANTS : Monsieur [U] [X] né le [Date naissance 4] 1966 à [Localité 8] [Adresse 5] [Localité…

MINUTE N° 145/2023 Copie exécutoire à – Me Marion BORGHI – Me Joseph WETZEL Le 16 mars 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 mars 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/00909 – N° Portalis DBVW-V-B7F-HQDL Décision…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 16/03/2023 N° de MINUTE : 23/278 N° RG 22/01975 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UHQG Jugement (N° 51-20-0013) rendu le 24 Mars 2022 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de Montreuil sur Mer APPELANTS Madame [B] [S] née le…

ARRÊT N° BUL/SMG COUR D’APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 21 MARS 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 17 janvier 2023 N° de rôle : N° RG 22/00964 – N° Portalis DBVG-V-B7G-EQVH S/appel d’une décision du Pole social du TJ de MONTBELIARD en date du 10 mai 2022 Code affaire : 89B A.T.M.P. : demande relative…

N° RG 21/02244 – N° Portalis DBVM-V-B7F-K4CV N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL DECOMBARD & BARRET Me Leïla BADAOUI la SELARL BSV AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 21 MARS 2023 Appel d’un Jugement (N° R.G. 11-19-001596) rendu par le…

ARRET N° 313 [S] [A] [A] [A] [A] [A] [X] [X] [C] C/ S.C.P. [13] CPAM DES FLANDRES FIVA COUR D’APPEL D’AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 21 MARS 2023 ************************************************************* N° RG 20/00610 – N° Portalis DBV4-V-B7E-HUJW – N° registre 1ère instance : 17/00594 JUGEMENT DU TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE LILLE…

ARRÊT N° MW/FA COUR D’APPEL DE BESANÇON – 172 501 116 00013 – ARRÊT DU 21 MARS 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 17 janvier 2023 N° de rôle : N° RG 21/01752 – N° Portalis DBVG-V-B7F-ENVF S/appel d’une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE BESANCON…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 24 MARS 2023 N°2023/ 44 RG 18/03915 N° Portalis DBVB-V-B7C-BCBU3 EURL ACTIVE DIAG13 C/ [K] [S] Copie exécutoire délivrée le 24 Mars 2023 à : -Me Michel PIERCHON, avocat au barreau de MONTPELLIER – Me Jimmy IMPINNA, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la…

N° RG 21/02347 – N° Portalis DBVM-V-B7F-K4Q5 C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELASU JM OSTIAN Me Kremena MLADENOVA MAURICE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 21 MARS 2023 Appel d’un Jugement (N° R.G. 11-19-2332)…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 23/03/2023 **** N° de MINUTE :23/298 N° RG 21/05623 – N° Portalis DBVT-V-B7F-T6BA Jugement (N° 20/01172) rendu le 24 Juin 2021par le tribunal judiciaire de Cambrai APPELANT Monsieur [X] [I] né le [Date naissance 2] 1993 à [Localité…

N° RG 21/02066 – N° Portalis DBVM-V-B7F-K3PQ C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CABINET ERICK ZENOU AVOCATS ET ASSOCIES la SCP PYRAMIDE AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 21 MARS 2023 Appel d’un Jugement (N° R.G. 19/00895) rendu…

VC/DL ARRET N° 139 N° RG 22/02289 N° Portalis DBV5-V-B7G-GUDH S.A.S. [15] C/ [S] CPAM DES DEUX-SEVRES S.A. [10] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 23 MARS 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 juin 2019 rendu par le Tribunal de Grande Instance…

HP/SL COUR D’APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile – Première section Arrêt du Mardi 21 Mars 2023 N° RG 22/00164 – N° Portalis DBVY-V-B7G-G44M Décision attaquée : Ordonnance du Président du TC de CHAMBERY en date du 14 Janvier 2022 Appelants M. [M] [Z], demeurant [Adresse 4] S.A.S. INTECH ACTION COMMERCIALE, dont le siège social est…

ARRET N° . N° RG 22/00004 – N° Portalis DBV6-V-B7G-BIJEF AFFAIRE : S.A. SNCF VOYAGEURS Prise en la personne de son président directeur général en exercice, Monsieur [V] [K], domicilié en cette qualité audit siège. C/ Mme [F] [M] JP/MS Demande d’indemnités ou de salaires Grosse délivrée à Me Anne DEBERNARD-DAURIAC, Me Aurélien AUCHABIE, avocats,…

RUL/CH [H] [O] C/ S.A.S. SUPPLAY S.A.S.U. INTERDESCO, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège. Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 23 MARS 2023 MINUTE…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00280 – N° Portalis DBVH-V-B7H-IWCF CO TRIBUNAL DE COMMERCE D’AVIGNON 13 janvier 2023 RG:2021 5112 S.A. MMA IARD C/ S.A.S. DACARE Grosse délivrée le 22 MARS 2023 à Me Emmanuelle VAJOU Me Jean-michel DIVISIA COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale ARRÊT…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00276 – N° Portalis DBVH-V-B7H-IWB2 CO TRIBUNAL DE COMMERCE D’AVIGNON 13 janvier 2023 RG:2021 5109 S.A. MMA IARD C/ S.A.S. GARLIC Grosse délivrée le 22 MARS 2023 à Me Emmanuelle VAJOUMe Jean-michel DIVISIA COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale ARRÊT DU…

22/03/2023 ARRÊT N°216/2023 N° RG 22/03802 – N° Portalis DBVI-V-B7G-PCDJ EV/IA Décision déférée du 11 Octobre 2022 – Juge de l’exécution de TOULOUSE ( 2022/A575) [D][K] [J] [E] C/ Etablissement Public POLE EMPLOI OCCITANIE IRRECEVABILITÉ Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D’APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT…