Conciliation

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 14 MARS 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00292 – N° Portalis DBVK-V-B7F-O2TZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 OCTOBRE 2020 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE MONTPELLIER N° RG 1119001946 APPELANT :…

14 MARS 2023 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 20/01609 – N° Portalis DBVU-V-B7E-FPQI [W] [L] / S.A. AXA FRANCE IARD, S.A. AXA FRANCE VIE jugement au fond, origine conseil de prud’hommes – formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 13 octobre 2020, enregistrée sous le n° f 19/00014 Arrêt rendu ce QUATORZE…

14 MARS 2023 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 20/01582 – N° Portalis DBVU-V-B7E-FPOB [M] [Y] / S.A.S. STEF TRANSPORT CLERMONT-FERRAND jugement au fond, origine conseil de prud’hommes – formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 13 octobre 2020, enregistrée sous le n° f 19/00567 Arrêt rendu ce QUATORZE MARS DEUX MILLE VINGT…

Arrêt n° 23/00113 13 Mars 2023 ————— N° RG 21/01822 – N° Portalis DBVS-V-B7F-FROU —————— Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 25 Juin 2021 19/00362 —————— RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 – Sécurité Sociale ARRÊT DU treize Mars deux mille vingt trois APPELANT : Monsieur…

Arrêt n° 23/00103 13 Mars 2023 ————— N° RG 21/01785 – N° Portalis DBVS-V-B7F-FRLX —————— Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 30 Juin 2021 18/01785 —————— RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 – Sécurité Sociale ARRÊT DU treize Mars deux mille vingt trois APPELANT : FONDS…

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 10 MARS 2023 N°2023/ 43 RG 19/07861 N° Portalis DBVB-V-B7D-BEISB [X] [N] C/ Société ASSOCIATION DE GESTION ET D’ANIMATION DU CENTRE SOCIO-CULTUREL DEL RIO Copie exécutoire délivrée le 10 mars 2023 à : -Me Cyril BOUDAULT, avocat au barreau de MARSEILLE – Me Caroline…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 10 MARS 2023 N° 2023/093 Rôle N° RG 19/07737 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BEIER [M] [J] épouse [F] C/ SA LEROY-MERLIN FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 10 mars 2023 à : Me Philippe RAFFAELLI, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 123) Me Roland LESCUDIER, avocat au barreau…

C3 N° RG 21/02522 N° Portalis DBVM-V-B7F-K5AI N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP FLICHY GRANGÉ AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE – PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU VENDREDI 10 MARS 2023 Appel d’une décision (N° RG 18/00356) rendue par le pôle social du…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 12 ARRÊT DU 17 Mars 2023 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S N° RG 21/07712 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEJHL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Août 2021 par le Pole social…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 16/03/2023 N° de MINUTE : 23/255 N° RG 22/01552 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UGEW Jugement (N° 20/00002) rendu le 21 Février 2022 par le Tribunal paritaire des baux ruraux d’Avesnes sur Helpe APPELANTE Madame [L] [X] née le 21…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 16/03/2023 N° de MINUTE : 23/277 N° RG 21/03601 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TW46 Jugement (N° 51-1900001) rendu le 31 Mai 2021 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de Tourcoing APPELANT Monsieur [N] [K] né le 02 Janvier…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 16 MARS 2023 N° 2023/222 Rôle N° RG 22/09089 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJT7A S.A.R.L. LES COMPAGNONS DU DESIGN S.A.S. ROOFTOP DEVELOPMENT C/ [N] [M] [PE] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe VINOLO Me Thomas CALLEN Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 16/03/2023 N° de MINUTE : 23/267 N° RG 22/03723 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UNPX Jugement (N° 51-19-0003) rendu le 31 Décembre 2019 par le Tribunal paritaire des baux ruraux d’Abbeville Arrêt rendu le 17 novembre 2020 par la cour…

N° RG 21/04321 – N° Portalis DBV2-V-B7F-I5VA COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 16 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21-000034 Jugement du juge des contentieux de la protection de DIEPPE du 02 Septembre 2021 APPELANTS : Monsieur [U] [X] né le [Date naissance 4] 1966 à [Localité 8] [Adresse 5] [Localité…

MINUTE N° 145/2023 Copie exécutoire à – Me Marion BORGHI – Me Joseph WETZEL Le 16 mars 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 mars 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/00909 – N° Portalis DBVW-V-B7F-HQDL Décision…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 16/03/2023 N° de MINUTE : 23/278 N° RG 22/01975 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UHQG Jugement (N° 51-20-0013) rendu le 24 Mars 2022 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de Montreuil sur Mer APPELANTS Madame [B] [S] née le…

COUR D’APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 16 Mars 2023 N° RG 22/00992 – N° Portalis DBVY-V-B7G-HAG6 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal paritaire des baux ruraux de THONON LES BAINS en date du 20 Mai 2022, RG 5121000004 Appelantes Mme [A] [F] épouse [M] née le 11 Août 1954…

16/03/2023 ARRÊT N°194/2023 N° RG 22/02615 – N° Portalis DBVI-V-B7G-O4R6 CBB/MB Décision déférée du 10 Juin 2022 – Président du TJ d’ALBI ( ) M. ALZINGRE [V] [L] [Y] [L] C/ [C] [K] [D] [S] épouse [K] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D’APPEL DE TOULOUSE…

CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 mars 2023 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10158 F Pourvoi n° U 21-18.639 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION…

ARRET N° 282 [K] C/ Société [7] CPAM DE L’ARTOIS COUR D’APPEL D’AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 16 MARS 2023 ************************************************************* N° RG 21/02875 – N° Portalis DBV4-V-B7F-IDYZ – N° registre 1ère instance : 17/01006 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ARRAS (Pôle Social) EN DATE DU 20 avril 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANT…