Conciliation

COUR D’APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 09 MARS 2023 N° RG 22/03457 – N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZQ6 [V] [Z] c/ [H] [P] Nature de la décision : APPEL D’UNE ORDONNANCE DE REFERE Grosse délivrée le : 09 MARS 2023 aux avocats Décision déférée à la cour : ordonnance de référé rendue…

ARRET N°95 N° RG 22/01643 – N° Portalis DBV5-V-B7G-GSN7 S.A.R.L. CROCK GOURMAND C/ [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 28 FEVRIER 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/01643 – N° Portalis DBV5-V-B7G-GSN7 Décision déférée à la Cour : ordonnance du 17…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00778 – N° Portalis DBVS-V-B7G-FWRD Minute n° 23/00077 S.A. COFIDIS C/ [K], [K] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de SAINT AVOLD, décision attaquée en date du 24 Septembre 2021, enregistrée sous le n° 11-20-464 COUR D’APPEL DE METZ 3ème CHAMBRE –…

28 FEVRIER 2023 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 20/00676 – N° Portalis DBVU-V-B7E-FM2I [K] [Y] / S.A.R.L. CIRCUIT SARRON jugement au fond, origine conseil de prud’hommes – formation paritaire de riom, décision attaquée en date du 05 juin 2020, enregistrée sous le n° f 19/00066 Arrêt rendu ce VINGT HUIT FEVRIER DEUX MILLE VINGT…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 09 MARS 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/03439 – N° Portalis DBVK-V-B7G-PO7X Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 04 MAI 2022 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE BEZIERS N° RG 21/00365 APPELANTE :…

MINUTE N° 121/23 Copie exécutoire à – Me Valérie SPIESER Le 08.03.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 08 Mars 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 1 A N° RG 22/00047 – N° Portalis DBVW-V-B7G-HXSV Décision déférée à la…

CIV. 1 SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 mars 2023 Cassation M. CHAUVIN, président Arrêt n° 155 FS-B+L Pourvoi n° N 22-10.679 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR…

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 mars 2023 Cassation M. CHAUVIN, président Arrêt n° 160 FS-B Pourvoi n° K 21-19.620 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR…

Arrêt n° 23/00103 13 Mars 2023 ————— N° RG 21/01785 – N° Portalis DBVS-V-B7F-FRLX —————— Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 30 Juin 2021 18/01785 —————— RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 – Sécurité Sociale ARRÊT DU treize Mars deux mille vingt trois APPELANT : FONDS…

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 10 MARS 2023 N°2023/ 43 RG 19/07861 N° Portalis DBVB-V-B7D-BEISB [X] [N] C/ Société ASSOCIATION DE GESTION ET D’ANIMATION DU CENTRE SOCIO-CULTUREL DEL RIO Copie exécutoire délivrée le 10 mars 2023 à : -Me Cyril BOUDAULT, avocat au barreau de MARSEILLE – Me Caroline…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 10 MARS 2023 N° 2023/093 Rôle N° RG 19/07737 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BEIER [M] [J] épouse [F] C/ SA LEROY-MERLIN FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 10 mars 2023 à : Me Philippe RAFFAELLI, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 123) Me Roland LESCUDIER, avocat au barreau…

C3 N° RG 21/02522 N° Portalis DBVM-V-B7F-K5AI N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP FLICHY GRANGÉ AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE – PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU VENDREDI 10 MARS 2023 Appel d’une décision (N° RG 18/00356) rendue par le pôle social du…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 16/03/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/05639 – N° Portalis DBVT-V-B7F-T6CZ Jugement n° 14/05872 rendu le 19 mai 2016 par le tribunal de grande instance de Lille Arrêt N°RG 16/3485 rendu le 28 juin 2018 par…

MINUTE N° 23/191 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : – avocats – parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE – SECTION SB ARRET DU 09 Mars 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 4 SB N° RG 21/03074 – N°…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 16/03/2023 N° de MINUTE : 23/265 N° RG 21/02375 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TSXE Jugement (N° 51-19-0004) rendu le 29 Mars 2021 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de Maubeuge APPELANTS GAEC De Buvignies pris en la personne…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 09/03//2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/01027 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TOQC Jugement (N° 18/04097) rendu le 30 novembre 2020 par le juge aux affaires familiales de [Localité 10] APPELANTE Madame [J] [F] née le 15 avril…

MINUTE N° 146/2023 Copie exécutoire à – Me Marion BORGHI – Me Joseph WETZEL Le 16 mars 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 mars 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/00910 – N° Portalis DBVW-V-B7F-HQDN Décision…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 09 MARS 2023 LV N° 2023/ 89 N° RG 22/07041 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJM33 [M] [C] C/ [N] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Daisy LABECKI-PETIT SELAS LLC ET ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en…

COUR D’APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 16 Mars 2023 N° RG 21/02218 – N° Portalis DBVY-V-B7F-G3AT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal paritaire des baux ruraux d’ANNECY en date du 14 Octobre 2021, RG 5120000005 Appelants Mme [Y] [T] née le 14 Août 1951 à [Localité 24], demeurant [Adresse…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02375 – N° Portalis DBVH-V-B7F-ICXK VH TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D’AVIGNON 22 avril 2021 RG :19/02783 [A] [D] C/ [Z] [B] Société GRAND DELTA HABITAT Grosse délivrée le à Me Mouret Me Hamroun SCP Gasser Puech… COUR D’APPEL DE NÎMES…