Conciliation

Arrêt n° 23/00072 27 Février 2023 ————— N° RG 21/01787 – N° Portalis DBVS-V-B7F-FRL3 —————— Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 25 Juin 2021 18/02048 —————— RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 – Sécurité Sociale ARRÊT DU vingt sept Février deux mille vingt trois APPELANT :…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 24 FEVRIER 2023 N°2023/ 26 RG 19/00392 N° Portalis DBVB-V-B7D-BDTAE [Z] [C] C/ SASU DU PAREIL AU MEME (DPAM) Copie exécutoire délivrée le 24 février 2023 à : – Me Alioune MBENGUE, avocat au barreau de MARSEILLE – Me Françoise BOULAN, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE Décision…

24/02/2023 ARRÊT N°103/2023 N° RG 20/02334 – N° Portalis DBVI-V-B7E-NWFR NA/KB Décision déférée du 04 Août 2020 Pole social du TJ de MONTAUBAN 19/00143 [P] [M] S.C.E.A. [7] C/ [Z] [E] Compagnie d’assurance [6] MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE NORD MIDI-PYRENEES CONFIRMATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D’APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section…

24/02/2023 ARRÊT N° 116/2023 N° RG 21/01535 – N° Portalis DBVI-V-B7F-OCS6 NA/KB Décision déférée du 06 Mai 2019 Tribunal de Grande Instance d’AGEN 15/00185 Sylvie TRONCHE Société [10] C/ [X] [I] [V] [I] [B] [I] [A] [I] [Y] [G] [I] [S] [I] CPAM DU LOT ET GARONNE FIVA CONFIRMATION PARTIELLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU…

24/02/2023 ARRÊT N°114/2023 N° RG 21/00682 – N° Portalis DBVI-V-B7F-N7GD NA/KB Décision déférée du 23 Décembre 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE 19/11521 [R] [O] [G] [F] C/ Me [P] [S] Mandataire de S.A.R.L. [10] CPAM HAUTE GARONNE S.A.R.L. [10] S.A.S. [10] [11] CONFIRMATION PARTIELLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU…

C8 N° RG 22/02891 N° Portalis DBVM-V-B7G-LPB5 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE – PROTECTION SOCIALE Ch.secu-fiva-cdas ARRÊT DU JEUDI 23 FEVRIER 2023 Sur omission de statuer Requête en omission de statuer du 30 juillet 2022 à l’encontre d’une…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 7 ARRET DU 23 FEVRIER 2023 (n° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/02167 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBTEY Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Février 2020 -Conseil…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 23 FÉVRIER 2023 N° 2023/ 184 Rôle N° RG 22/05670 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJHZ3 S.A. MY MONEY BANK C/ [I] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle FICI Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal Judiciaire de GRASSE en date du 17…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 09 MARS 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/03545 – N° Portalis DBVK-V-B7G-PPF2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 JUIN 2022 JUGE DE L’EXECUTION DE MONTPELLIER APPELANT : Monsieur [Z] [S] né le 11…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 02 MARS 2023 N° RG 22/03572 – N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZZU [R] [D] c/ [O] [M] [Z] [B]-[M] Nature de la décision : APPEL D’UNE ORDONNANCE DE REFERE Grosse délivrée le : 02 MARS 2023 aux avocats Décision déférée à la cour : ordonnance de…

N° 100/add GR ————– Copies authentiques délivrées à : – Me Antz, – Me Piriou, – M. [S], le 14.03.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 9 mars 2023 RG 20/00176 ; Décision déférée à la Cour : ordonnance n° 20, rg 2019/195 du 28 février 2020 du Juge des saisies-arrêts…

N° RG 21/08108 – N° Portalis DBVX-V-B7F-N5Y4 Décision du Juge aux affaires familiales de ST ETIENNE Au fond du 02 septembre 2021 RG : 21/00180 DELL C/ CASTILLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 2ème Chambre B ARRET DU 02 Mars 2023 APPELANT : M. [Y] [R] [O] né le…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 09 MARS 2023 N° RG 22/03457 – N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZQ6 [V] [Z] c/ [H] [P] Nature de la décision : APPEL D’UNE ORDONNANCE DE REFERE Grosse délivrée le : 09 MARS 2023 aux avocats Décision déférée à la cour : ordonnance de référé rendue…

ARRET N°95 N° RG 22/01643 – N° Portalis DBV5-V-B7G-GSN7 S.A.R.L. CROCK GOURMAND C/ [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 28 FEVRIER 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/01643 – N° Portalis DBV5-V-B7G-GSN7 Décision déférée à la Cour : ordonnance du 17…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00778 – N° Portalis DBVS-V-B7G-FWRD Minute n° 23/00077 S.A. COFIDIS C/ [K], [K] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de SAINT AVOLD, décision attaquée en date du 24 Septembre 2021, enregistrée sous le n° 11-20-464 COUR D’APPEL DE METZ 3ème CHAMBRE –…

28 FEVRIER 2023 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 20/00676 – N° Portalis DBVU-V-B7E-FM2I [K] [Y] / S.A.R.L. CIRCUIT SARRON jugement au fond, origine conseil de prud’hommes – formation paritaire de riom, décision attaquée en date du 05 juin 2020, enregistrée sous le n° f 19/00066 Arrêt rendu ce VINGT HUIT FEVRIER DEUX MILLE VINGT…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 09 MARS 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/03439 – N° Portalis DBVK-V-B7G-PO7X Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 04 MAI 2022 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE BEZIERS N° RG 21/00365 APPELANTE :…

MINUTE N° 121/23 Copie exécutoire à – Me Valérie SPIESER Le 08.03.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 08 Mars 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 1 A N° RG 22/00047 – N° Portalis DBVW-V-B7G-HXSV Décision déférée à la…

CIV. 1 SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 mars 2023 Cassation M. CHAUVIN, président Arrêt n° 155 FS-B+L Pourvoi n° N 22-10.679 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR…

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 mars 2023 Cassation M. CHAUVIN, président Arrêt n° 160 FS-B Pourvoi n° K 21-19.620 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR…