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8ème Ch Prud’homale ARRÊT N°05 N° RG 19/07274 – N° Portalis DBVL-V-B7D-QHGA M. [R] [F] C/ SAS GENAVIR Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE…
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8ème Ch Prud’homale ARRÊT N°04 N° RG 19/07273 – N° Portalis DBVL-V-B7D-QHF6 M. [Y] [B] C/ SAS GENAVIR Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE…
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COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78H 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 JANVIER 2023 N° RG 22/03960 – N° Portalis DBV3-V-B7G-VIEG AFFAIRE : [Y] [X] SCP [P] Représentée par Monsieur [W] [P], en sa qualité de commissaire à l’exécution du plan de Monsieur [Y] [X] S.C.P MONTRAVERS [S] Prise en la personne…
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N° RG 20/05463 N° Portalis DBVX-V-B7E-NFSQ Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON Au fond du 14 mai 2020 RG : 17/06478 [J] [Y] C/ [E] Compagnie d’assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 04 JANVIER 2023…
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SF/SH Numéro 23/0006 COUR D’APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 03/01/2023 Dossier : N° RG 21/00939 – N° Portalis DBVV-V-B7F-H2BU Nature affaire : Demande en bornage ou en clôture Affaire : [D] [Z] épouse [X] [C] [Z] C/ [G] [O] [F] [S] épouse [O] Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM…
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COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51Z 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 3 JANVIER 2023 N° RG 21/06750 – N° Portalis DBV3-V-B7F-U2TO AFFAIRE : [E] [Y] [S] C/ SA HLM INTERPROFESSION-NELLE DE LA REGION PARISIENNE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Octobre 2021 par le Tribunal de proximité…
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01407 – N° Portalis DBVH-V-B7F-IAEX LM TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ORANGE 23 février 2021 RG :1120000187 [X] C/ [F] [N] Grosse délivrée le à Selarl Cabinet Geiger Me Bui COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 Décision…
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COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 12 JANVIER 2023 N° 2023/ 15 Rôle N° RG 21/11638 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BH434 JONCTION AU RG 21/11804 Organisme AG2R AGIRC ARCCO C/ S.A.R.L. [3] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillaume BUY de la SCP BBLM Me Guillaume FABRICE Décision déférée à la…
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N° RG 21/00902 – N° Portalis DBV2-V-B7F-IWM5 COUR D’APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 11 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 17/03582 Tribunal judiciaire de Rouen du 15 janvier 2021 APPELANTE : SAS ENTREPRISE GEORGES LANFRY [Adresse 2] [Localité 9] représentée par Me Caroline SCOLAN de la Selarl GRAY SCOLAN, avocat au barreau de…
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ARRÊT N°07 RG N° : N° RG 21/01053 – N° Portalis DBV6-V-B7F-BIJBB AFFAIRE : G.A.E.C. DE LA PERPEDIE C/ S.A.S. DEFI MAT DOUSSAUD GS/MLL demande en garantie des vices cachésou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Grosse délivrée à Me Martine GOUT, Me Isabelle LESCURE COUR D’APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE —==oOo==— ARRÊT…
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ARRÊT DU 11 Janvier 2023 DB/CR ——————— N° RG 22/00249 N° Portalis DBVO-V-B7G-C7ND ——————— S.E.L.A.R.L. CABINET [Z] C/ [K] [U] —————— GROSSES le à ARRÊT n° COUR D’APPEL D’AGEN Chambre Civile LA COUR D’APPEL D’AGEN, 1ère chambre dans l’affaire, ENTRE : S.E.L.A.R.L. CABINET [Z] représentée par Mme [M] [Z] RCS de Toulouse n°490 867 975…
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 4 ARRET DU 11 JANVIER 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/01464 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBPFH Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Janvier 2020 -Conseil de Prud’hommes – Formation de…
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Chambre commerciale internationale PÔLE 5 – CHAMBRE 16 ARRET DU 10 JANVIER 2023 (n° 6 /2023 , 15 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/09460 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDWER Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Mars 2021 –…
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COUR D’APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 70B DU 10 JANVIER 2023 N° RG 20/06294 N° Portalis DBV3-V-B7E-UGV2 AFFAIRE : Epoux [H] [O] C/ [L] [Y] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Novembre 2020 par le Tribunal Judiciaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section…
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COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE [Adresse 5] [Localité 4] Chambre 1-5 N° RG 22/00429 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BIVGX Ordonnance n° 2023/MEE/005 M. [U] [V] Représenté et assisté par Me Jérôme LACROUTS de la SCP SCP D’AVOCATS BERLINER-DUTERTRE-LACROUTS, avocat au barreau de NICE, plaidant Mme [A] [G] épouse [V] Représentée et assistée par Me Jérôme LACROUTS de la…
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COUR D’APPEL D’ANGERS CHAMBRE A – CIVILE IG/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/00221 – N° Portalis DBVP-V-B7F-EYQX Ordonnance de référé du 26 Janvier 2021 Président du TJ de SAUMUR n° d’inscription au RG de première instance 20/00086 ARRET DU 10 JANVIER 2023 APPELANTS : Monsieur [E] [J] Né le 28 mai 1937 à [Localité…
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R.G. : N° RG 21/02347 – N° Portalis DBVQ-V-B7F-FDJF ARRÊT N° du : 10 janvier 2023 AL Formule exécutoire le : à : Me Clémence GIRAL-FLAYELLE COUR D’APPEL DE REIMS 1ère CHAMBRE CIVILE – SECTION INSTANCE ARRÊT DU 10 JANVIER 2023 APPELANTE : d’un jugement rendu le 26 novembre 2021 par le Juge des contentieux…