Conciliation

8ème Ch Prud’homale ARRÊT N°04 N° RG 19/07273 – N° Portalis DBVL-V-B7D-QHF6 M. [Y] [B] C/ SAS GENAVIR Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78H 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 JANVIER 2023 N° RG 22/03960 – N° Portalis DBV3-V-B7G-VIEG AFFAIRE : [Y] [X] SCP [P] Représentée par Monsieur [W] [P], en sa qualité de commissaire à l’exécution du plan de Monsieur [Y] [X] S.C.P MONTRAVERS [S] Prise en la personne…

N° RG 20/05463 N° Portalis DBVX-V-B7E-NFSQ Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON Au fond du 14 mai 2020 RG : 17/06478 [J] [Y] C/ [E] Compagnie d’assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 04 JANVIER 2023…

SF/SH Numéro 23/0006 COUR D’APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 03/01/2023 Dossier : N° RG 21/00939 – N° Portalis DBVV-V-B7F-H2BU Nature affaire : Demande en bornage ou en clôture Affaire : [D] [Z] épouse [X] [C] [Z] C/ [G] [O] [F] [S] épouse [O] Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51Z 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 3 JANVIER 2023 N° RG 21/06750 – N° Portalis DBV3-V-B7F-U2TO AFFAIRE : [E] [Y] [S] C/ SA HLM INTERPROFESSION-NELLE DE LA REGION PARISIENNE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Octobre 2021 par le Tribunal de proximité…

8ème Ch Prud’homale ARRÊT N°05 N° RG 19/07274 – N° Portalis DBVL-V-B7D-QHGA M. [R] [F] C/ SAS GENAVIR Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 4 ARRET DU 11 JANVIER 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/01464 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBPFH Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Janvier 2020 -Conseil de Prud’hommes – Formation de…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Chambre commerciale internationale PÔLE 5 – CHAMBRE 16 ARRET DU 10 JANVIER 2023 (n° 6 /2023 , 15 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/09460 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDWER Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Mars 2021 –…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 70B DU 10 JANVIER 2023 N° RG 20/06294 N° Portalis DBV3-V-B7E-UGV2 AFFAIRE : Epoux [H] [O] C/ [L] [Y] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Novembre 2020 par le Tribunal Judiciaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE [Adresse 5] [Localité 4] Chambre 1-5 N° RG 22/00429 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BIVGX Ordonnance n° 2023/MEE/005 M. [U] [V] Représenté et assisté par Me Jérôme LACROUTS de la SCP SCP D’AVOCATS BERLINER-DUTERTRE-LACROUTS, avocat au barreau de NICE, plaidant Mme [A] [G] épouse [V] Représentée et assistée par Me Jérôme LACROUTS de la…

COUR D’APPEL D’ANGERS CHAMBRE A – CIVILE IG/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/00221 – N° Portalis DBVP-V-B7F-EYQX Ordonnance de référé du 26 Janvier 2021 Président du TJ de SAUMUR n° d’inscription au RG de première instance 20/00086 ARRET DU 10 JANVIER 2023 APPELANTS : Monsieur [E] [J] Né le 28 mai 1937 à [Localité…

R.G. : N° RG 21/02347 – N° Portalis DBVQ-V-B7F-FDJF ARRÊT N° du : 10 janvier 2023 AL Formule exécutoire le : à : Me Clémence GIRAL-FLAYELLE COUR D’APPEL DE REIMS 1ère CHAMBRE CIVILE – SECTION INSTANCE ARRÊT DU 10 JANVIER 2023 APPELANTE : d’un jugement rendu le 26 novembre 2021 par le Juge des contentieux…

CONTESTATION EN MATIÈRE D’HONORAIRES D’AVOCAT ————————— Monsieur [R] [F], Madame [K] [F] C/ S.E.L.A.R.L. LEX CONTRACTUS ————————– N° RG 22/01034 – N° Portalis DBVJ-V-B7G-MSGT ————————– DU 10 JANVIER 2023 ————————– Notifications le : Grosse délivrée le : ARRÊT ————– Rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 9 ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2023 Contestations d’Honoraires d’Avocat (N° /2023 , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00020 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CC5C6 NOUS, Laurence CHAINTRON, Conseillère à la…

C3 N° RG 21/00183 N° Portalis DBVM-V-B7F-KWFL N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET la CPAM DE L’ISÈRE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE – PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU LUNDI 09 JANVIER 2023 Ch.secu-fiva-cdas Appel d’une décision (N° RG 17/01009) rendue par…

COUR D’APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 10 DU 09 JANVIER 2023 N° RG 21/00900 N° Portalis DBV7-V-B7F-DLIN Décision déférée à la cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 14 Juin 2021, dans une instance enregistrée sous le n° 1119001190. APPELANTS :…

MINUTE N° 23/35 Copie exécutoire à : – Me Michel ROHRBACHER – Me Joseph WETZEL Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 09 Janvier 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 3 A N° RG 21/03117 – N° Portalis DBVW-V-B7F-HT6H…