Médiation

Les Parties Monsieur [K] [V] [P] et Madame [G] [B] [P] sont les demandeurs, résidant à la même adresse. Ils sont représentés par Maître Banna NDAO, avocat au barreau de Versailles. Le défendeur, Monsieur [L] [Z], est également représenté par un avocat, Maître Ali BENNACER, au barreau du Val d’Oise. Débats et Audience Les débats…

Contexte de l’Affaire Le 13 janvier 2023, la société Altarea a assigné les sociétés Alterea et Altyn en contrefaçon de sa marque de l’Union européenne n°001148246 devant le tribunal judiciaire de Paris. Accord pour la Médiation Les parties ont convenu, par l’intermédiaire de leurs conseils, de désigner un médiateur afin de trouver une solution amiable…

Identification des Parties Monsieur [O] [I], né le 12 août 1981, résidant à [Localité 7], est l’appelant dans cette affaire. Il est représenté par Me Guillaume PERRIER, avocat au barreau de Hauts-de-Seine. L’intimée, S.A. UTI GROUP, est représentée par Me Emilie TOURNIER, avocat au barreau de Paris. Contexte Juridique L’affaire est soumise à la cour…

Identification des Parties S.A.S. SEGULA MATRA AUTOMOTIVE, représentée par Me Martine DUPUIS, avocat au barreau de Versailles, a interjeté appel contre Monsieur [V] [C], représenté par Me Aurélie BERNARD-PIOCHOT, également avocat au barreau de Versailles. Contexte Juridique L’appel a été formé suite à un jugement rendu par le Conseil de Prud’hommes de Versailles le 5…

Acquisition du véhicule Selon un certificat de cession daté du 1er juin 2024, Madame [F] [W] a acheté un véhicule d’occasion, une PEUGEOT 308, à Monsieur [M] [R] pour un montant de 2 500,00 €. Assignation en justice Le 1er octobre 2024, Madame [F] [W] a assigné Monsieur [M] [R] devant le juge des référés…

Contexte Juridique L’article 22-1 de la loi n°95-125 du 8 février 1995, modifié par la loi n°2019-222 du 23 mars 2019, permet au juge d’ordonner une médiation lorsque cela semble possible, même sans l’accord des parties. Le juge peut désigner un médiateur qui informera les parties sur le processus de médiation. Position des Parties Le…

Contexte Juridique L’article 22-1 de la loi n°95-125 du 8 février 1995, modifié par la loi n°2019-222 du 23 mars 2019, permet au juge d’ordonner une médiation lorsque cela semble possible, même sans l’accord des parties. Le juge peut désigner un médiateur qui informera les parties sur le processus de médiation. Position des Parties Le…

Débats et Audience A l’audience du 16 Octobre 2024, les avocats ont été informés que l’ordonnance serait mise à disposition au greffe le 23 Octobre 2024. Ordonnance et Caractéristiques L’ordonnance a été rendue publiquement, de manière contradictoire et n’est pas susceptible d’appel. Contexte de l’Affaire L’assignation a été délivrée le 15 février 2024 par la…

Contexte de l’Affaire M. [L] [Y] et l’association Vacancia séjours adaptés ont assigné M. [S] [H] en transfert de marque par acte de commissaire de justice daté du 25 juin 2024. L’audience d’orientation a eu lieu le 26 septembre 2024. Procédure de Médiation Suite à l’audience, le juge de la mise en état a été…

Contexte de l’Affaire La société Fujifilm Corporation a assigné la société DXO Labs en contrefaçon de marque par acte de commissaire de justice en date du 20 mars 2024. L’audience d’orientation a eu lieu le 30 mai 2024, où le juge de la mise en état a été saisi pour l’instruction de l’affaire. Médiation Judiciaire…

Contexte de l’audience Lors de l’audience du 14 octobre 2024, la cour a entendu les plaidoiries des parties et a proposé une mesure de médiation pour résoudre le litige. Accord des parties pour la médiation Les parties ont confirmé leur accord pour entamer une médiation par messages RPVA datés des 15, 17 et 21 octobre…

Identification des Parties Madame [B] [J], née le 1er novembre 1982, est l’appelante dans cette affaire, représentée par Me Aïcha CONDE, avocat au barreau de Paris. L’intimée est la Société INTELCIA FRANCE, venant aux droits de la société The Marketingroup, représentée par Me Antoine VIVANT, également avocat au barreau de Paris. Contexte Juridique L’appel a…

Appel de M. [G] [V] [K] M. [G] [V] [K] a interjeté appel contre un jugement rendu par le Conseil de Prud’hommes de Cergy Pontoise le 11 mai 2023, dans un litige l’opposant à la S.A.S. Bolloré Africa Logistics. Possibilité de résolution amiable Les circonstances de l’affaire indiquent qu’une résolution amiable est envisageable. Les parties…

Audience du 17 septembre 2024 Lors de l’audience du 17 septembre 2024, la cour a entendu les plaidoiries des parties et a proposé une mesure de médiation. Accord des parties pour la médiation Les parties ont communiqué à la cour, par messages via RPVA, leur accord pour entrer en voie de médiation, le 25 septembre…

Identification des Parties Monsieur [C] [G], représenté par Me Thibault DECHERF, avocat au barreau de Chartres, est l’appelant dans cette affaire. L’intimée est la S.A.R.L. LES ANG’S, représentée par Me Antoine GUEPIN, également avocat au barreau de Chartres. Contexte Juridique L’appel a été interjeté par M. [C] [G] contre un jugement rendu par le Conseil…

Identification des Parties Monsieur [N] [S], domicilié à [Adresse 4], est l’appelant dans cette affaire, représenté par Me Jean Christophe Leduc, avocat au barreau de Chartres. L’intimée est la S.A. COFIROUTE, représentée par Me Christophe Debray, avocat au barreau de Versailles. Contexte Juridique L’affaire est soumise à la cour en vertu des articles 21 et…

Procédure de l’affaire Les parties ont été entendues lors de l’audience du 24 septembre 2024, et l’affaire a été mise en délibéré pour le 23 octobre 2024, avec la possibilité pour les parties d’opter pour une médiation. Accord pour la médiation Par le biais de messages RPVA datés des 10 et 16 octobre 2024, les…

Appelant et Intimée Monsieur [E] [I], représenté par Me Annabelle SEVENET de l’AARPI JANE AVOCATS, a interjeté appel contre la S.A.S. GFK RETAIL AND TECHNOLOGY FRANCE, représentée par Me Marion GUERTAULT du PARTNERSHIPS HOGAN LOVELLS (PARIS) LLP. Contexte Juridique L’affaire est régie par les articles 21 et suivants de la loi n° 95-125 du 8…

Assignation et Médiation Monsieur [Y] [H] a délivré une assignation à la SARL OSCAR GRAF le 12 juin 2023. Suite à cela, une ordonnance a été rendue le 26 mars 2024, ordonnant une mesure de médiation entre les parties. Désistement de Monsieur [Y] [H] Le 17 septembre 2024, Monsieur [Y] [H] a notifié des conclusions…

Contexte de l’affaire Monsieur [Z] [D] est propriétaire d’une parcelle située à [Adresse 2], tandis que Monsieur [I] [G] et Madame [C] [F] épouse [G] possèdent le terrain adjacent à [Adresse 1]. Un constat établi le 19 janvier 2022 a révélé la présence d’un tuyau en PVC provenant de la propriété des époux [G], permettant…