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Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 2 – Chambre 7 ARRET DU 19 JANVIER 2011 (n° 1, 3 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 08/02897 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Janvier 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS –…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 10 ARRÊT DU 02 Novembre 2016 (n° , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 14/10058 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Mai 2012 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de PARIS…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 ARRÊT DU 05 Octobre 2016 (n° , pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 13/11535 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Août 2013 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de PARIS RG…

N° V 15-82.050 F-D N° 1757 SL 10 MAI 2016 CASSATION PARTIELLE M. GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de…

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 avril 2016 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 395 F-D Pourvoi n° B 15-17.541 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme [O], épouse [J]. Admission du bureau d’aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 7 juillet 2015. R…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 22 OCTOBRE 2015 R.G. N° 13/01149 RND/AZ AFFAIRE : [B] [U] C/ Me [D] [W] – Mandataire liquidateur de SARL AMADEOL AGS CGEA [Localité 1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Février 2013 par le Conseil de…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 05/02/2015 *** N° MINUTE : 2015/99 N° RG : 13/03371 Jugement (N° 10/00316) rendu le 30 Avril 2013 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : IC/LW APPELANT Monsieur [T] [O] [J] né le [Date naissance…

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRET DU 30 JANVIER 2015 (n°13, 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 13/24509 Décision déférée à la Cour : jugement du 28 novembre 2013 – Tribunal de grande instance de PARIS –…

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRÊT DU 23 MAI 2017 (n°134/2017, 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 16/02857 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Décembre 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS – RG…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 20J 2e chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 AVRIL 2017 R.G. N° 16/01151 AFFAIRE : [C] [N] [N] C/ [V] [E] [P] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Juillet 2011 par le Juge aux affaires familiales du Tribunal de grande instance de BOBIGNY…

JN/CD Numéro 17/01627 COUR D’APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 13/04/2017 Dossier : 14/04399 Nature affaire : Demande d’annulation d’une décision d’un organisme Affaire : URSSAF AQUITAINE C/ [R] [F] ès qualités de liquidateur amiable de la SARL BOSSA MODEL’S RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement…