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Attendu que la société Twin invoque l’irrecevabilité du pourvoi au motif que l’URSSAF ne justifiait pas à la date à laquelle ce recours a été formé être autorisée par l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (l’ACOSS) à porter le litige devant la Cour de cassation ; Mais attendu que l’union de recouvrement qui était…

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 2 – Chambre 7 ARRET DU 19 JANVIER 2011 (n° 1, 3 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 08/02897 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Janvier 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS –…

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 3 ARRET DU 06 NOVEMBRE 2012 (n° 574 , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 12/05076 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 16 Février 2012 -Tribunal de Grande Instance de Paris…

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRÊT DU 29 JANVIER 2010 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 08/21826 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Novembre 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS –…

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRET DU 20 MAI 2011 (n° 125, 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 10/10756. Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Avril 2010 – Tribunal de Grande Instance de PARIS 3ème…